Traduction de «équivalents et poursuivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plaidoirie du poursuivant [ plaidoirie de la poursuite | exposé du poursuivant | exposé de la poursuite ]
address of the prosecutor

poursuivant non juriste [ poursuivante non juriste | poursuivant profane | poursuivante profane ]
lay prosecutor

équivalent en eau de la neige [ EEN | équivalent en eau de neige | équivalent eau-neige | équivalent en eau | équivalent-eau ]
water equivalent of snow [ snow water equivalent | water equivalent ]

indice d'équivalent carbone | nombre de carbones équivalent | nombre équivalent d'atomes de carbone | nombre équivalent de carbones
equivalent carbon number | ECN [Abbr.]

emploi-équivalent temps plein | équivalent plein temps | équivalent temps plein | personnel équivalent temps plein | EPT [Abbr.] | ETP [Abbr.] [Abbr.]
full-time equivalent | whole-time equivalent | FTE [Abbr.] | WTE [Abbr.]

équivalent dioxyde de carbone | éq. CO2 | équivalent CO2 | équivalent en dioxyde de carbone | équivalent en CO2
carbon dioxide equivalent | CDE | CO2 equivalent | CO2 eq.

indice d'équivalence de la sonnerie | IES | indice d'équivalence de sonnerie | IES | facteur d'équivalence de sonnerie | numéro d'équivalence de sonnerie
ringer equivalence number | REN | ringer equivalency number | ringer equivalent number

créancier poursuivant | créancier saisissant | saisissant
execution creditor

vent longitudinal équivalent | vent debout équivalent | vent arrière équivalent
equivalent longitudinal wind | equivalent head wind | equivalent tail wind

équivalence substantielle (1) | équivalence en substance (2) | équivalence essentielle (3)
substantial equivalence [ SE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu des derniers développements, caractérisés par des progrès significatifs, et à supposer que la tendance se poursuive, il y a de bonnes chances que l’objectif relatif au nombre de diplômés de l’enseignement supérieur (ou équivalent) puisse être atteint.
On the basis of the latest developments where significant progress has already been achieved, and assuming that the past trend will continue, there are good chances that the target on tertiary (or equivalent) attainment can be met.

Toutefois, la situation change rapidement dans la mesure où plus de filles que de garçons poursuivent leur scolarité au delà de l'enseignement élémentaire chez les jeunes et vont ensuite à l'université. S'il y a eu une augmentation au fil du temps des effectifs acquérant des qualifications correspondant à l'enseignement supérieur dans les futurs Etats membres, la proportion des jeunes âgés de 25 à 29 ans ayant un diplôme universitaire ou équivalent (17%) reste nettement inférieure à celle de l'Union européenne (27%).
Although there has been an increase over time in the numbers acquiring tertiary level qualifications in the accession countries, the proportion of 25 to 29 year-olds with university degrees or equivalent (17%) is still substantially lower than in the EU (27%).

j. prévoir, dans le volet réglementaire sur les services financiers, des règles horizontales strictes en matière de transparence réglementaire, qui permettent d'augmenter la capacité de toutes les parties prenantes à analyser et à préparer des lois, des règles et des décisions publiques, et de renforcer la confiance des prestataires de services financiers pour s'établir à l'étranger ou proposer leurs services aux consommateurs de pays tiers, sans compromettre les processus démocratiques établis, et d'élaborer des solutions pour assurer le respect du traitement national à l'égard des fournisseurs transfrontaliers de services financiers; à cette fin, prendre des mesures immédiates afin d'harmoniser les différentes façons dont les États reconnaissent actuellement l'équivalence des régimes de réglementation et de surveillance des autres juridictions, qui sont à l'origine d'une fragmentation des marchés mondiaux des services financiers, en arrivant à une lecture homogène d'une décision d'équivalence comme étant le résultat d'une évaluation transparente de la façon dont toutes les juridictions poursuivent les mêmes objectifs, et, même si une telle décision devait suivre de nouveaux dialogues bilatéraux fréquents, qui peut être unilatérale lorsqu'une reconnaissance mutuelle est impossible;
j. to lay down in the regulatory chapter applying to financial services strong transversal rules on regulatory transparency, which should increase the capacity of all stakeholders to analyse and prepare for laws, rules and public decisions and boost the confidence of financial services providers to establish themselves abroad or to provide services to third-country customers, without undermining due and established democratic processes, and to also set out solutions for ensuring respect for national treatment of cross-border suppliers of financial services; to that end, to take immediate action to narrow the gap between the different ways in which countries currently recognise the equivalence of regulatory and supervisory regimes of other jurisdictions, which is currently causing fragmentation of global financial services markets, by achieving a common understanding that an equivalence decision should be the result of a transparent assessment of whether each jurisdiction’s rules achieve the same objectives and that, though such a decision should follow early and frequent bilateral dialogues, it can be unilateral when mutual recognition is not possible;

Dans ce cas, l'autorité compétente de l'État membre de reconnaissance devrait adapter autant que possible cette mesure de protection à une disposition existant dans sa législation nationale, ayant des effets équivalents et poursuivant des objectifs comparables.
In such cases, the competent authority in the Member State of recognition should, as far as possible, adapt the protection measure to one known under its national law which has equivalent effects and pursues similar aims and interests.

Si une mesure de protection est inconnue dans l'État membre de reconnaissance, l'autorité compétente dudit État membre adapte celle-ci autant que possible, pour la rapprocher d'une mesure de protection prévue par son droit interne, ayant des effets équivalents et poursuivant des objectifs et des intérêts similaires.
If a protection measure is not known in the Member State of recognition, the competent authority in that Member State shall, to the extent possible, adapt the protection measure to one known under its own law which has equivalent effects attached to it and pursues similar aims and interests.

1. Si une décision comporte une mesure ou une injonction qui est inconnue dans le droit de l’État membre requis, cette mesure ou injonction est adaptée autant que possible à une mesure ou une injonction connue dans le droit dudit État membre ayant des effets équivalents et poursuivant des objectifs et des intérêts similaires.
1. If a judgment contains a measure or an order which is not known in the law of the Member State addressed, that measure or order shall, to the extent possible, be adapted to a measure or an order known in the law of that Member State which has equivalent effects attached to it and which pursues similar aims and interests.

1. Si une décision comporte une mesure ou une injonction qui est inconnue dans le droit de l'État membre requis, cette mesure ou injonction est adaptée autant que possible pour la rapprocher d'une mesure ou d'une injonction connue du droit interne dudit État membre ayant des effets équivalents et poursuivant des objectifs et des intérêts similaires.
1. If a judgment contains a measure or an order which is not known in the law of the Member State addressed, that measure or order shall, as far as possible, be adapted to one known in the law of that Member State which has equivalent effects attached to it and pursues similar aims and interests.

Si une mesure de protection est inconnue dans l'État membre de reconnaissance, l'autorité compétente dudit État membre adapte celle-ci autant que possible, pour la rapprocher d'une mesure de protection prévue par son droit interne, ayant des effets équivalents, poursuivant des objectifs et des intérêts similaires, et garantissant, en outre, le même degré de protection pour la personne protégée.
If a protection measure is not known in the Member State of recognition, the competent authority in that Member State shall, to the extent possible, adapt the protection measure to one known under its own law which has equivalent effects attached to it and pursues similar aims and interests, and which also guarantees the protected person the same level of protection.