Traduction de «équivalentes tout aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Il faut protéger les tout petits aussi
Toddlers Need to Be Protected Too

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. se félicite que la Commission s'attache à réviser régulièrement les lignes directrices concernant l'analyse d'impact afin d'en améliorer les méthodes; demande à la Commission de veiller à ce que les aspects économiques, sociaux et environnementaux soient évalués de manière équivalente; demande instamment à la Commission de veiller à ce que les évaluations qualitatives soient pleinement prises en compte, de façon à ne pas privilégier structurellement les aspects plus facilement quantifiables, tels que les coûts induits pour les opérateurs économiques, au détriment d'avantages sociaux ou environnementaux tout aussi importants; accueille favorablement la volonté de la Commission d'examiner la compatibilité avec les droits fondamentaux;
1. Welcomes the Commission’s commitment to regularly reviewing the impact assessment guidelines with a view to improving the IA methodology; calls on the Commission to ensure that economic, social and environmental aspects are assessed in equal depth; urges the Commission to ensure that qualitative assessments are fully taken into consideration in order to avoid a structural bias in favour of more easily quantifiable aspects such as costs to economic operators as compared with equally important social and environmental benefits; welcomes the Commission’s commitment to assessing compatibility with fundamental rights;

1. se félicite que la Commission s'attache à réviser régulièrement les lignes directrices concernant l'analyse d'impact afin d'en améliorer les méthodes; demande à la Commission de veiller à ce que les aspects économiques, sociaux et environnementaux soient évalués de manière équivalente; demande instamment à la Commission de faire en sorte que les évaluations qualitatives soient pleinement prises en compte, de façon à ne pas privilégier structurellement les aspects plus facilement quantifiables, tels que les coûts induits pour les opérateurs économiques, au détriment d'avantages sociaux ou environnementaux tout aussi importants; accueille favorablement la volonté de la Commission d'examiner la compatibilité avec les droits fondamentaux;
1. Welcomes the Commission’s commitment to regularly reviewing the impact assessment guidelines with a view to improving the IA methodology; calls on the Commission to ensure that economic, social and environmental aspects are assessed in equal depth; urges the Commission to ensure that qualitative assessments are fully taken into consideration in order to avoid a structural bias in favour of more easily quantifiable aspects such as costs to economic operators as compared with equally important social and environmental benefits; welcomes the Commission’s commitment to assessing compatibility with fundamental rights;

en fonction de la structure juridique de l’OPCVM et de son règlement ou de ses documents constitutifs, une part importante, et dans tous les cas au moins égale à 50 % de toute la composante variable de la rémunération, consiste en des parts de l’OPCVM concerné, en une participation équivalente, ou en des instruments liés aux actions ou en des instruments non numéraires équivalents présentant des incitations aussi efficaces que les instruments visés au présent point, à moins que la gestion d’OPCVM ne représente moins de 50 % du portefeuille total géré par la société de gestion, auquel cas le seuil minimal de 50 % ne s’applique pas.
subject to the legal structure of the UCITS and its fund rules or instruments of incorporation, a substantial portion, and in any event at least 50 %, of any variable remuneration component consists of units of the UCITS concerned, equivalent ownership interests, or share-linked instruments or equivalent non-cash instruments with equally effective incentives as any of the instruments referred to in this point, unless the management of the UCITS accounts for less than 50 % of the total portfolio managed by the management company, in which case the minimum of 50 % does not apply.

47. souligne que la réforme de la PAC doit prévoir une politique revue de fond en comble qui associe au soutien à la lutte contre le changement climatique une production des biens communs efficace, durable et plus conforme aux réalités du marché; fait observer que le financement futur de la PAC doit être suffisant pour relever les nouveaux défis liés au changement climatique et à l'innovation; considère tout aussi important d'agir en faveur d'une meilleure orientation et d'une utilisation plus efficace des fonds de la PAC au sein de l'Union; estime qu'il convient, dans le cadre de la réforme de la PAC, de veiller à ce que cette dernière respecte à la lettre les objectifs de la stratégie "Europe 2020" et à ce que la notion de durabilité constitue la pierre angulaire de la PAC, afin de garantir la pérennité à long terme de la production alimentaire européenne tout en améliorant la compétitivité et la capacité d'innovation des agriculteurs; rappelle à cet égard que la Commission doit veiller à ce que des normes équivalentes soient appliquées dans les domaines de l'environnement et du bien-être animal;
47. Stresses that the CAP reform must provide for a fundamentally renewed policy that combines an efficient, sustainable and more market-based production of common goods with support for the fight against climate change; The future financing of the CAP must be sufficient to meet the new challenges of climate change and innovation; equally it is important to press for better targeting and a more efficient use of CAP money in the EU. The CAP reform should ensure that the CAP is being closely aligned with the goals of the EU 2020 Strategy and that sustainability is placed at the heart of the CAP to secure the long-term viability of European food production while enhancing farmers’ competitiveness and innovation capacity; recalls in this context that the Commission must ensure that equivalent norms are applied in the area of the environment and animal welfare;

25. partage l'inquiétude exprimée au point 1.2.3 du document de base annexé au livre vert de la Commission sur l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'UE (SEC(2005)0947), selon laquelle le développement des fonds garantis sans exigence de capitaux propres appropriés dans certains États membres ne protège pas suffisamment les consommateurs; invite par conséquent la Commission à combler, dans l'intérêt d'une protection efficace des consommateurs, les lacunes de la réglementation européenne par la fixation d'exigences appropriées de capitaux propres pour les fonds garantis et à respecter le principe d'exigences équivalentes tout aussi strictes en matière de supervision, tant qualitativement, pour ce qui est des normes de gestion des risques, que quantitativement, quant aux exigences de fonds propres ("same risk, same capital");
25. Shares the concern expressed in point 1.2.3 of the Background Paper annexed to the Commission Green Paper on enhancement of the European framework for investment funds (SEC(2005)0947), regarding the emergence in some Member States of guaranteed funds not backed by capital adequacy requirements, given that consumer protection in this area is insufficient; calls on the Commission, therefore, with a view to protecting consumers effectively, to close the European regulatory gap by laying down appropriate capital adequacy requirements for guaranteed funds, observing the principle that supervision requirements must be equally stringent both from a qualitative point of view, in terms of risk management standards, and quantitatively, as regards capital requirements ("same risk, same capital");

25. partage l'inquiétude exprimée au point 1.2.3 du document de base annexé au livre vert de la Commission sur l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'UE (SEC(2005)0947 ), selon laquelle le développement des fonds garantis sans exigence de capitaux propres appropriés dans certains États membres ne protège pas suffisamment les consommateurs; invite par conséquent la Commission à combler, dans l'intérêt d'une protection efficace des consommateurs, les lacunes de la réglementation européenne par la fixation d'exigences appropriées de capitaux propres pour les fonds garantis et à respecter le principe d'exigences équivalentes tout aussi strictes en matière de supervision, tant qualitativement, pour ce qui est des normes de gestion des risques, que quantitativement, quant aux exigences de fonds propres ("same risk, same capital");
25. Shares the concern expressed in point 1.2.3 of the Background Paper annexed to the Commission Green Paper on enhancement of the European framework for investment funds (SEC(2005)0947 ), regarding the emergence in some Member States of guaranteed funds not backed by capital adequacy requirements, given that consumer protection in this area is insufficient; calls on the Commission, therefore, with a view to protecting consumers effectively, to close the European regulatory gap by laying down appropriate capital adequacy requirements for guaranteed funds, observing the principle that supervision requirements must be equally stringent both from a qualitative point of view, in terms of risk management standards, and quantitatively, as regards capital requirements ("same risk, same capital");

Le choix visé au premier alinéa s’applique aussi en ce qui concerne les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 EUR, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 50 000 EUR, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours, pour autant que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d’exercer leurs droits soient disponibles dans l’État membre choisi par l’émetteur».
The choice referred to in the first subparagraph shall also apply with regard to holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in the Member State chosen by the issuer’.

Cet alignement permettrait, tout en tenant dûment compte des spécificités de l’activité de gestion collective de portefeuille, d’obtenir des normes équivalentes, non seulement pour les différents secteurs de services financiers, mais aussi pour l’ensemble du secteur de la gestion d’actifs, certains États membres ayant déjà étendu une partie des exigences de la directive 2006/73/CE aux sociétés de gestion d’OPCVM.
Such alignment, while taking due account of the specificities of the collective portfolio management business, would allow the achievement of equal standards not only between different financial services sectors but also within asset management business more widely, where certain requirements of Directive 2006/73/EC have already been extended by some Member States to UCITS management companies.

(9) Une protection effective des données à caractère personnel dans toute l'Union exige non seulement de renforcer et de préciser les droits des personnes concernées, ainsi que les obligations de ceux qui effectuent ou déterminent le traitement des données à caractère personnel, mais aussi de conférer, dans les États membres, des pouvoirs équivalents de surveillance et de contrôle de l'application des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, et de prévoir des sanctions équivalentes pour les contrevenants.
(9) Effective protection of personal data throughout the Union requires strengthening and detailing the rights of data subjects and the obligations of those who process and determine the processing of personal data, but also equivalent powers for monitoring and ensuring compliance with the rules for the protection of personal data and equivalent sanctions for offenders in the Member States.

Le choix visé au premier alinéa s’applique aussi en ce qui concerne les détenteurs de titres de créance dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 EUR, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 50 000 EUR, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant le 31 décembre 2010, dans la mesure où ces titres de créance sont en cours, pour autant que tous les moyens et toutes les informations nécessaires pour permettre à ces détenteurs d’exercer leurs droits soient disponibles dans l’État membre choisi par l’émetteur.
The choice referred to in the first subparagraph shall also apply with regard to holders of debt securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro, the value of such denomination per unit is, at the date of the issue, equivalent to at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union before 31 December 2010, for as long as such debt securities are outstanding, provided that all the facilities and information necessary to enable such holders to exercise their rights are made available in the Member State chosen by the issuer.