Vertaling van "équivalente est déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

qualification équivalente (1) | formation équivalente (2)
equivalent qualification

dose unique biologiquement équivalente | dose unique équivalente
biologically equivalent single dose | equivalent single dose

hauteur équivalente à un étage théorique | hauteur équivalente à un plateau théorique
height equivalent to a theoretical plate | height equivalent to a theoretical stage | HETP [Abbr.] | HETS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient d'établir une liste des pays tiers autorisés à délivrer des certificats de police sanitaire en vue de l'introduction dans l'Union de lots de salamandres, sur laquelle ne devraient figurer que les pays qui ont déjà fourni des garanties suffisantes pour la délivrance de certificats visant à empêcher toute certification trompeuse ou frauduleuse au moins équivalentes à celles prévues par la directive 96/93/CEE du Conseil .
A list of third countries approved for issuing animal health certificates for the introduction into the Union of consignments of salamanders should be established and limited to those countries which have already provided sufficient guarantees for issuing certificates to prevent misleading and fraudulent certification, at least equivalent to Council Directive 96/93/EC .

Elle couvre tout le territoire de l'Union et fournit une caution portant sur la responsabilité résultant d'une faute professionnelle, à raison d'au moins 1 120 000 EUR par sinistre et 1 680 000 EUR globalement, pour l'ensemble des sinistres survenus pendant une année, sauf si cette assurance ou une caution équivalente est déjà fournie par une entreprise d'assurance ou de réassurance ou une autre entreprise, pour le compte de laquelle l'intermédiaire d'assurance ou de réassurance agit ou par laquelle il est mandaté ou si cette entreprise assume l'entière responsabilité des actes de l'intermédiaire.
It shall cover the whole territory of the Union and provide surety-ship against liability arising from professional negligence, for at least EUR 1,120,000 applying to each claim and in aggregate EUR 1,680,000 per year for all claims, unless such insurance or comparable surety-ship is already provided by an insurance undertaking, reinsurance undertaking or other undertaking on whose behalf the insurance or reinsurance intermediary is acting or for which the insurance or reinsurance intermediary is empowered to act or such undertaking has taken on full responsibility for the intermediary's actions.

(11) Afin d'éviter une charge administrative disproportionnée et de réduire autant que possible les coûts pour les États membres et pour les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, il convient que le présent règlement permette à un État membre ou une entreprise d'être exempté de ses obligations de communication d'informations, à condition que des informations équivalentes aient déjà été fournies à la Commission en vertu d'actes juridiques de l'Union dans le secteur de l'énergie, ayant pour objectifs la réalisation de marchés de l'énergie concurrentiels dans l'Union, un système énergétique de l'Union durable et la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'Union.
(11) With a view to avoiding disproportionate administrative burdens and to minimise costs to Member States and undertakings, in particular for small and medium-sized enterprises, this Regulation should allow Member States and undertakings to be exempted from reporting obligations provided that equivalent information has already been supplied to the Commission pursuant to energy sector-specific Union legal acts, aiming at achieving the objectives of competitive energy markets in the Union, of sustainability of the Union's energy system and of the security of energy supply to the Union.

(11) Afin d’éviter une charge administrative disproportionnée et de réduire autant que possible les coûts pour les États membres et pour les entreprises, notamment les PME, il convient que le présent règlement prévoie la possibilité d’exempter un État membre ou une entreprise de ses obligations de communication d’informations à condition que des informations équivalentes aient déjà été fournies à la Commission par un État membre ou par un organisme spécifique chargé de la planification pluriannuelle des investissements et de la communication des données et des informations qui doivent être fournies conformément au présent règlement en ce qui concerne son plan pluriannuel de développement des réseaux et d'investissement dans les infrastructures énergétiques au niveau de l'Union.
(11) With a view to avoiding disproportionate administrative burdens and to minimise costs to Member States and undertakings, in particular for small and medium-sized enterprises, this Regulation should give the possibility to exempt Member States and undertakings from reporting obligations provided that equivalent information has already been supplied to the Commission by a Member State or by a specific body entrusted with multi-annual investment planning and reporting on the data and information to be supplied pursuant to this Regulation with regard to its Union-wide multi-annual network development and investment plan in energy infrastructure.

4. Tout intermédiaire d’assurance ou de réassurance est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant tout le territoire de l’Union, ou toute autre garantie équivalente, portant sur la responsabilité résultant d’une faute professionnelle, à raison d’au moins 1 250 000 EUR par sinistre et 1 850 000 EUR globalement, pour l’ensemble des sinistres survenus pendant une année, sauf si cette assurance ou garantie équivalente lui est déjà fournie par une entreprise d’assurance ou de réassurance ou une autre entreprise pour le compte de laquelle il agit ou par laquelle il est mandaté, ou si cette entreprise assume l’entière responsabilité des actes de l’intermédiaire.
4. Insurance and reinsurance intermediaries shall hold professional indemnity insurance covering the whole territory of the Union or some other comparable guarantee against liability arising from professional negligence, for at least EUR 1 250 000 applying to each claim and in aggregate EUR 1 850 000 per year for all claims, unless such insurance or comparable guarantee is already provided by an insurance undertaking, reinsurance undertaking or other undertaking on whose behalf the insurance or reinsurance intermediary is acting or for which the insurance or reinsurance intermediary is empowered to act or such undertaking has taken on full responsibility for the intermediary’s actions.

qu'il existe déjà, pour les utilisations précisées dans la demande, un produit phytopharmaceutique autorisé ou une méthode non chimique de prévention ou de lutte aussi efficace, ayant une efficacité équivalente et déjà autorisé, qui est sensiblement plus sûr pour la santé humaine ou animale ou l'environnement;
for the uses specified in the application an authorised plant protection product, or a non-chemical control or prevention method, having equivalent efficacy is already authorised and is significantly safer for human or animal health or the environment;

2. Lorsqu'un prestataire s'établit sur leur territoire, les États membres n'exigent pas une assurance responsabilité professionnelle ou une garantie si le prestataire est déjà couvert, dans un autre État membre dans lequel il est déjà établi, par une garantie équivalente ou essentiellement comparable pour ce qui est de sa finalité et de la couverture qu'elle offre sur le plan du risque assuré, de la somme assurée ou du plafond de la garantie ainsi que des activités éventuellement exclues de la couverture.
2. When a provider establishes himself in their territory, Member States may not require professional liability insurance or a guarantee from the provider where he is already covered by a guarantee which is equivalent, or essentially comparable as regards its purpose and the cover it provides in terms of the insured risk, the insured sum or a ceiling for the guarantee and possible exclusions from the cover, in another Member State in which the provider is already established.

3. Tout intermédiaire d'assurance ou de réassurance est couvert par une assurance de la responsabilité civile professionnelle couvrant tout le territoire de la Communauté, ou toute autre garantie équivalente, portant sur la responsabilité résultant d'une faute professionnelle, à raison d'au moins 1000000 d'euros par sinistre et 1500000 euros globalement, pour l'ensemble des sinistres survenus pendant une année, sauf si cette assurance ou une garantie équivalente lui est déjà fournie par une entreprise d'assurance ou de réassurance ou une autre entreprise, pour le compte de laquelle il agit ou par laquelle il est mandaté ou si cette entreprise assume l'entière responsabilité des actes de l'intermédiaire.
3. Insurance and reinsurance intermediaries shall hold professional indemnity insurance covering the whole territory of the Community or some other comparable guarantee against liability arising from professional negligence, for at least EUR 1000000 applying to each claim and in aggregate EUR 1500000 per year for all claims, unless such insurance or comparable guarantee is already provided by an insurance undertaking, reinsurance undertaking or other undertaking on whose behalf the insurance or reinsurance intermediary is acting or for which the insurance or reinsurance intermediary is empowered to act or such undertaking has taken on full responsibility for the intermediary's actions.

3. Tout intermédiaire d'assurance ou de réassurance est couvert par une assurance de la responsabilité civile professionnelle couvrant tout le territoire de la Communauté, ou toute autre garantie équivalente, portant sur la responsabilité résultant d'une faute professionnelle, à raison d'au moins 1 000 000 d'euros par sinistre et 1 500 000 euros globalement, pour l'ensemble des sinistres survenus pendant une année, sauf si cette assurance ou une garantie équivalente lui est déjà fournie par une entreprise d'assurance ou de réassurance ou une autre entreprise, pour le compte de laquelle il agit ou par laquelle il est mandaté ou si cette entreprise assume l'entière responsabilité des actes de l'intermédiaire.
3. Insurance and reinsurance intermediaries shall hold professional indemnity insurance covering the whole territory of the Community or some other comparable guarantee against liability arising from professional negligence, for at least EUR 1 000 000 applying to each claim and in aggregate EUR 1 500 000 per year for all claims, unless such insurance or comparable guarantee is already provided by an insurance undertaking, reinsurance undertaking or other undertaking on whose behalf the insurance or reinsurance intermediary is acting or for which the insurance or reinsurance intermediary is empowered to act or such undertaking has taken on full responsibility for the intermediary's actions.