Vertaling van "équivalente des droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projection équivalente de Aitoff [ projection de Lorgna | projection centrale équivalente méridienne de Lambert | projection azimutale équivalente méridienne de Lambert ]
Aitoff equal-area map projection

liste des personnes morales de droit public et des entités équivalentes
list of legal persons governed by public law and bodies corresponding thereto

épaisseur équivalente d'un film | épaisseur équivalente
film equivalent thickness

qualification équivalente (1) | formation équivalente (2)
equivalent qualification

projection équivalente de Lambert [ projection équivalente de Lorgna ]
Lambert zenithal equal-area map projection [ Lambert azimuthal equal-area map projection | Lambert equal-area map projection ]

projection centrale équivalente méridienne de Lambert [ projection de Lorgna | projection centrale équivalente de Lambert ]
Lambert central equivalent map projection upon the plane of the meridian [ Lambert equal-area meridional map projection ]

concentration équivalente de dioxyde de carbone | concentration équivalente de CO2
equivalent carbon dioxide concentration | equivalent CO2 concentration

droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage
right of common | right of user

droits de la femme | droits des femmes | droits des femmes inhérents aux droits humains | droits fondamentaux des femmes
human rights of women | women's human rights

pièces alternatives ou équivalentes
alternate or equivalent parts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« période admissible » désigne, pour le Canada, toute période de cotisation ou de résidence ouvrant droit à une prestation aux termes de la législation du Canada; y compris toute période où une pension d’invalidité est payable aux termes du Régime de pensions du Canada; et, pour la République du Chili, toutes périodes de cotisation ou les périodes équivalentes ouvrant droit à toute prestation aux termes de la législation du Chili;
“creditable period” means, as regards Canada, any period of contributions or residence used to acquire the right to a benefit under the legislation of Canada, and includes a period during which a disability pension is payable under the Canada Pension Plan; and, as regards the Republic of Chile, all periods of contributions or equivalent periods used to acquire any benefit under the legislation of Chile;

Est-ce que ce sont les accusations équivalentes en droit canadien?
Is it the equivalent of the foreign charges under Canadian law?

Vous avez parfaitement démontré pourquoi il nous faut une charte équivalente des droits des contribuables, une mesure dont nous avons fait la promotion, pour faire en sorte que les bureaucraties servent ceux qu'elles sont censées servir.
You've made the perfect case as to why we need an equivalent taxpayer bill of rights, which is something we have been promoting, to bring the bureaucracies within the realm of serving who they're supposed to serve.

Cela sous-entend, en particulier, une protection équivalente des droits de propriété intellectuelle, le libre accès à des normes interopérables, des procédures d'appel d'offres non discriminatoires et la suppression d'autres entraves non matérielles aux échanges, conformément aux exigences internationales.
This means, in particular, offering equivalent protection of IPRs, open access to interoperable standards, non-discriminatory public procurements, and removing other non-physical barriers to trade, in line with international requirements.

3. Les droits d'importation attribués aux transformateurs les autorisent à demander des certificats d'importation pour des quantités équivalentes auxdits droits attribués.
3. Import rights allocated to processors entitle them to import licences for quantities equivalent to the rights allocated.

La Commission encourage aussi les États membres à conférer, à leur membre national d'Eurojust, les pouvoirs judiciaires et/ou d'enquête traditionnellement dévolus à un procureur, un juge ou un officier de police de compétence équivalente en droit national.
The Commission would also like to encourage Member States to confer on their Eurojust national members the judicial and/or investigative powers that are usually conferred on a prosecutor, judge or police officer of equivalent competence under their national law.

Tout produit protégé par un brevet sur le territoire d'un État membre et soumis, en tant que produit phytopharmaceutique, préalablement à sa mise sur le marché, à une procédure d'autorisation administrative en vertu de l'article 4 de la directive 91/414/CEE (6) ou en vertu d'une disposition équivalente de droit national s'il s'agit d'un produit phytopharmaceutique dont la demande d'autorisation a été déposée avant la mise en oeuvre de la directive 91/414/CEE par cet État membre, peut, dans les conditions et selon les modalités prévues par le présent règlement, faire l'objet d'un certificat.
Any product protected by a patent in the territory of a Member State and subject, prior to being placed on the market as a plant protection product, to an administrative authorization procedure as laid down in Article 4 of Directive 91/414/EEC (6), or pursuant to an equivalent provision of national law if it is a plant protection product in respect of which the application for authorization was lodged before Directive 91/414/EEC was implemented by the Member State concerned, may, under the terms and conditions provided for in this Regulation, be the subject of a certificate.

b) le produit, en tant que produit phytopharmaceutique, a obtenu une autorisation de mise sur le marché en cours de validité conformément à l'article 4 de la directive 91/414/CEE ou conformément à une disposition équivalente de droit national;
(b) a valid authorization to place the product on the market as a plant protection product has been granted in accordance with Article 4 of Directive 91/414/EEC or an equivalent provision of national law;

Donc notre première étape établira s'il existe une notion équivalente en droit civil du Québec.
Therefore, the first step would be to determine if there is an equivalent concept in civil law in Quebec.

On s'attend donc à une baisse de prix, équivalente aux droits de douane auxquels le gouvernement renonce.
So, we are expecting lower prices, equivalent to the customs duties the government is eliminating.