Vertaling van "équivalent pour accorder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédits accordés en équivalence | crédits de cours par équivalence
advanced standing

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité et Tobago concernant le partage des biens saisis ou confisqués et des fonds équivalents
Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Trinidad and Tobago regarding the sharing of forfeited or confiscated assets and equivalent funds

accord d'équivalence
equivalence agreement

accord d'équivalence vétérinaire et phytosanitaire
veterinary and plant health equivalence agreement

un accord confère à l'Autorité des pouvoirs équivalents et lui assigne des fonctions similaires
the Authority shall be entrusted with equivalent powers and similar functions

équivalent en eau de la neige [ EEN | équivalent en eau de neige | équivalent eau-neige | équivalent en eau | équivalent-eau ]
water equivalent of snow [ snow water equivalent | water equivalent ]

accord d'équivalence
equivalency agreement

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

équivalent dioxyde de carbone | éq. CO2 | équivalent CO2 | équivalent en dioxyde de carbone | équivalent en CO2
carbon dioxide equivalent | CDE | CO2 equivalent | CO2 eq.

indice d'équivalence de la sonnerie | IES | indice d'équivalence de sonnerie | IES | facteur d'équivalence de sonnerie | numéro d'équivalence de sonnerie
ringer equivalence number | REN | ringer equivalency number | ringer equivalent number

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant de commencer ces vérifications d’équivalence, la Commission devrait pouvoir établir un ordre de priorité entre les juridictions des pays tiers en prenant en compte la matérialité des signes d’équivalence par rapport aux entreprises et aux clients de l’Union, l’existence d’accords de coopération et de surveillance entre le pays tiers et les États membres, l’existence effective d’un système équivalent pour la reconnaissance des entreprises d’investissement, agréées selon des régimes étrangers, ainsi que l’intérêt et la volonté montrés par le pays tiers pour engager le processus de vérification d’équivalence.
When initiating those equivalence assessments, the Commission should be able to prioritise among third-country jurisdictions taking into account the materiality of the equivalence finding to Union firms and clients, the existence of supervisory and cooperation agreements between the third country and the Member States, the existence of an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under foreign regimes as well as the interest and willingness of the third country to engage in the equivalence assessment process.

Encore une fois, au Canada, si vous avez à Ottawa des accords qui sont l’équivalent des Accords d’Helsinki, nous pourrions tous nous réunir à Ottawa dans un an et mettre tout cela à l’avant-plan.
In Canada, again, if you have an Ottawa equivalent of the Helsinki Accords, we could all meet back in Ottawa in a year's time and really put that on the front burner.

2. Lors de l'échange d'un permis de conduire contre un permis de conduire de modèle UE tel que décrit dans l'annexe I de la directive 2006/126/CE, les droits équivalents sont accordés selon les modalités prévues dans l'annexe à la présente décision.
2. On exchange of a driving licence to an EU model driving licence as described in Annex I to Directive 2006/126/EC the equivalent entitlements shall be granted as described in the Annex to this Decision.

Le point de départ de l’octroi à un jeune de la garantie pour la jeunesse devrait être l’inscription de celui-ci auprès d’un service de l’emploi et, en ce qui concerne les NEET (jeunes ni en emploi, ni scolarisés, ni en formation) pour lesquels une telle inscription fait défaut, les États membres devraient définir un point de départ équivalent pour accorder la garantie pour la jeunesse dans le même délai de quatre mois.
The starting point for delivering the Youth Guarantee to a young person should be the registration with an employment service, and for those NEETs (young people neither in employment, education or training) who are not registered with an employment service, Member States should define a corresponding starting point to deliver the Youth Guarantee within the same four-month time-frame.

Banco Sabadell complétera l’intervention de la BEI en faveur de PME et ETI d’un montant équivalent, l’accord pouvant ainsi déboucher sur un apport total de 400 millions d'EUR au maximum.
Banco Sabadell will match the EIB loan with the same amount, meaning that a total of up to €400 million will be pumped into such companies.

Le point de départ de l'octroi à un jeune de la garantie pour la jeunesse devrait être l'inscription de celui-ci auprès d'un service de l'emploi et, en ce qui concerne les NEET pour lesquels une telle inscription fait défaut, les États membres devraient définir un point de départ équivalent pour accorder la garantie pour la jeunesse dans le même délai de quatre mois.
The starting point for delivering the Youth Guarantee to a young person should be the registration with an employment service, and for those NEETs who are not registered with an employment service, Member States should define a corresponding starting point to deliver the Youth Guarantee within the same four-month time-frame.

Il importe de noter qu'avant que cela puisse se faire, l'accord entre le ministre et le gouvernement provincial devra spécifier que toutes les dispositions et tous les règlements connexes sont «équivalents à» la législation fédérale. D'ailleurs, dans d'autres lois fédérales où ce pouvoir de conclure des accords d'équivalence est prévu, cette expression, qui revient constamment, a été interprétée comme voulant dire ayant un effet égal ou équivalent.
But it is important to note that before they could do that, this agreement between the minister and the provincial government will have to specify that each provision and the accompanying regulations are “equivalent to”, and in other federal legislation where we have this ability to enter into equivalency agreements, that phrase, which is repeated often, has been interpreted to mean having an equal or equivalent effect.

Il y a d'autres améliorations que nous souhaitons et qui, à notre avis, n'exigent pas nécessairement la renégociation de l'accord. Je citerai la réduction des délais accordés pour la mise en oeuvre par les membres d'une décision des groupes spéciaux sur les différends, et aussi, un libellé plus précis quant à l'équivalence, qui fait en sorte que les pays doivent permettre les importations provenant de pays où le programme d'inspection est au moins équivalent à celui du pays importateur, même si à certains égards, la façon de faire est différente.
There are some other areas we would like to see further improved that, in our view, would not necessarily involve opening up the agreement, such as shortening the time permitted for countries to implement dispute panel decisions; and clearer language on equivalency that will make it more incumbent on countries to allow imports where the food safety protection afforded by exporting countries' inspection programs is at least equivalent to that of the importer, even if the modus operandi is different in certain respects.

Une fois un accord d'équivalence négocié, le gouverneur en conseil peut ordonner que les dispositions du règlement de la LCPE de 1999 qui font l'objet de l'accord d'équivalence ne s'appliquent pas au palier du gouvernement provincial, territorial ou autochtone particulier avec qui l'accord a été négocié.
Once an equivalency agreement is negotiated, the Governor in Council may make an order declaring that the provisions of CEPA 1999 regulation that are the subject of the equivalency agreement do not apply in the jurisdiction of a particular province, territory, or aboriginal government with which the agreement has been negotiated.