Traduction de «équivalent en quotas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

équivalent en eau de la neige [ EEN | équivalent en eau de neige | équivalent eau-neige | équivalent en eau | équivalent-eau ]
water equivalent of snow [ snow water equivalent | water equivalent ]

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

indice d'équivalent carbone | nombre de carbones équivalent | nombre équivalent d'atomes de carbone | nombre équivalent de carbones
equivalent carbon number | ECN [Abbr.]

emploi-équivalent temps plein | équivalent plein temps | équivalent temps plein | personnel équivalent temps plein | EPT [Abbr.] | ETP [Abbr.] [Abbr.]
full-time equivalent | whole-time equivalent | FTE [Abbr.] | WTE [Abbr.]

enseignant équivalent plein temps [ enseignant ETP | enseignant équivalent temps plein | enseignante ETP | enseignante équivalent temps plein | enseignante équivalent plein temps ]
full-time equivalent teacher [ F.T.E. teacher ]

équivalent CO2 [ éq. CO2 | équivalent en dioxyde de carbone | équivalent-CO2 | équivalent en CO2 ]
carbon dioxide equivalent [ CDE | CO2 equivalent ]

équivalent dioxyde de carbone | éq. CO2 | équivalent CO2 | équivalent en dioxyde de carbone | équivalent en CO2
carbon dioxide equivalent | CDE | CO2 equivalent | CO2 eq.

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Une fois le transfert exécuté conformément au paragraphe 1, premier alinéa, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union crée un nombre équivalent de quotas généraux sur le compte Échange de crédits UE pour exploitants et qu'il transfère, au nom de l'autorité compétente concernée, un nombre équivalent de quotas généraux sur le compte de dépôt d'exploitant à partir duquel le transfert a été effectué.
3. Upon completion of the transfer pursuant to the first subparagraph of paragraph 1, the central administrator shall ensure that the Union Registry creates an equivalent number of general allowances on the EU Credit Exchange Account for operators and transfers, on behalf of the relevant competent authority, an equivalent number of general allowances to the operator holding account from which the transfer was initiated.

Une fois le transfert exécuté conformément au paragraphe 1, second alinéa, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union crée un nombre équivalent de quotas aviation, le cas échéant, sur le compte Échange de crédits UE pour exploitants d'aéronef et qu'il transfère, au nom de l'autorité compétente concernée, un nombre équivalent de quotas aviation sur le compte de dépôt d'exploitant d'aéronef à partir duquel le transfert a été effectué.
Upon completion of the transfer pursuant to the second subparagraph of paragraph 1, the central administrator shall ensure that the Union Registry creates an equivalent number of aviation allowances as appropriate on the EU Credit Exchange Account for aircraft operators and transfers, on behalf of the relevant competent authority, an equivalent number of aviation allowances to the aircraft operator holding account from which the transfer was initiated.

Un tel système pourrait fonctionner avec le SEQE, à condition que le nombre de certificats CSC qui serait requis ait son équivalent en quotas d'émission, lesquels devraient être définitivement retirés du marché (la quantité de réductions de carbone attestée par les certificats CSC est connue, de sorte qu’une réduction équivalente du nombre de quotas d’émission du SEQE garantirait une intégration rapide des deux systèmes).
Such a system could work with the ETS, provided the volume of CCS certificates that would be required would have its equivalent in ETS allowances, which would have to be permanently withdrawn from the market (the quantity of carbon reductions through CCS certificates is known, so that a swift integration with the ETS system would be possible by reducing the amounts of ETS allowances with the same number).

2. Les États membres veillent à ce que les entreprises d’investissement négociant des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci en dehors d’une plate-forme de négociation fournissent, au moins une fois par jour, à l’autorité compétente de la plate-forme de négociation où l’instrument dérivé sur matières premières ou les quotas d’émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci est négocié ou à l’autorité compétente centrale lorsque l’instrument dérivé sur matières premières ou les quotas d’émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci est négocié dans des volumes significatifs sur des plates-formes de négociation situées dans plus d’un État une ventilation complète des positions qu’elles ont prises sur des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci négociés sur une plate-forme de négociation et sur des contrats de gré à gré économiquement équivalents, ainsi que de celles de leurs clients et des clients de ces clients jusqu’au client final, conformément à l’article 26 du règlement (UE) no 600/2014 et, le cas échéant, à l’article 8 du règlement (UE) no 1227/2011.
2. Member States shall ensure that investment firms trading in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof outside a trading venue provide the competent authority of the trading venue where the commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof are traded or the central competent authority where the commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof are traded in significant volumes on trading venues in more than one jurisdiction at least on a daily basis with a complete breakdown of their positions taken in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof traded on a trading venue and economically equivalent OTC contracts, as well as of those of their clients and the clients of those clients until the end client is reached, in accordance with Article 26 of Regulation (EU) No 600/2014 and, where applicable, of Article 8 of Regulation (EU) No 1227/2011.

Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation produisant du chlorure de vinyle monomère (ci-après «CVM») correspond à la valeur du référentiel relatif au CVM multipliée par le niveau d’activité historique de la production de CVM, exprimé en tonnes, et multipliée par le quotient des émissions directes liées à la production de CVM, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, calculées conformément à l’article 14, paragraphe 2, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes et des émissions liées à l’hydrogène résultant de la production de CVM durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone et calculées sur la base de la consommation de chaleur historique liée à la combustion d’hydrogène, exprimée en térajoules (TJ), fois 56,1 tonnes de dioxyde de carbone par térajoule.
By way of derogation from Article 10(2)(a), the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for a sub-installation relating to the production of vinyl chloride monomer (hereinafter ‘VCM’) shall correspond to the value of the VCM benchmark multiplied by the historical activity level for VCM production expressed as tonnes and multiplied by the quotient of the direct emissions for the production of VCM including emissions from net imported heat over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision, calculated in accordance with Article 14(2), expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent and the sum of these direct emissions and the hydrogen-related emissions for the production of VCM over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent calculated on the basis of the historical heat consumption stemming from hydrogen combustion expressed as terajoules (TJ) times 56,1 tonnes of carbon dioxide per TJ.

2. La sélection des projets de démonstration CSC et SER à financer dans le cadre de la présente décision sera faite au moyen de deux appels de propositions organisés par la Commission et destinés aux États membres, couvrant l’équivalent de 200 millions de quotas pour le premier appel de propositions, et l’équivalent de 100 millions de quotas plus les quotas restants du premier appel de propositions, pour le deuxième appel de propositions.
2. Selection of CCS and RES demonstration projects for funding under this Decision shall take place through two rounds of calls for proposals organised by the Commission and addressed to Member States, covering the equivalent of 200 million allowances for the first round of call for proposals, and the equivalent of 100 million allowances and the remaining allowances from the first round of calls for proposals for the second round of calls for proposals.

Pour la campagne de commercialisation 2009/2010, il est estimé que la fixation de la limite quantitative à 650 000 tonnes, exprimées en équivalent de sucre blanc, pour les exportations de sucre hors quota et à 50 000 tonnes, exprimées en matière sèche, pour les exportations d’isoglucose hors quota, permettrait de répondre à la demande du marché.
For the 2009/2010 marketing year it is estimated that fixing the quantitative limit at 650 000 tonnes, in white sugar equivalent, for out-of-quota sugar exports and 50 000 tonnes, in dry matter, for out-of-quota isoglucose would correspond to the market demand.

L'article 2 du règlement (CE) no 338/2008 du Conseil du 14 avril 2008 prévoyant l'adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011 (2), prévoit une réduction sur une période de quatre ans, qui prend la forme, en 2008, d'une réduction équivalant à 10 % de la quantité pêchée hors quota en 2007 et, en 2009, en 2010 et en 2011, de réductions équivalant à 30 % de la quantité pêchée hors quota en 2007.
Article 2 of Council Regulation (EC) No 338/2008 of 14 April 2008 providing for the adaptation of cod fishing quotas to be allocated to Poland in the Baltic Sea (Subdivisions 25-32, EC Waters) from 2008 to 2011 (2) provides for a deduction over a period of four years, consisting of a reduction of 10 %, in the year 2008, of the amount overfished in the year 2007 and reductions of 30 %, in the years 2009, 2010 and 2011, of the amount overfished in 2007.