Traduction de «équivalent d’un pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coefficient d'équivalence des frais annuels [ coefficient d'équivalence d'annualisation des frais ]
annual equivalent cost factor

congé d'études payé [ congé de formation payé | congé d'étude payé | congé d'éducation payé | congé professionnel avec solde ]
paid educational leave

premier pays d'asile [ pays de premier asile | premier pays où la personne a sollicité le droit d'asile | premier pays où la personne a obtenu le droit d'asile ]
country of first asylum [ first asylum country ]

circuit équivalent d'un redresseur à contact | circuit équivalent d'un redresseur
equivalent circuit of a contact rectifier

État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine
country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance

équivalent d'aluminium
Al equivalent

équivalent d'atténuation | EA
attenuation equivalent

État d'accueil | pays d'accueil
host state | host country

État d'origine | pays d'origine
native country | home country | state of origin | country of origin

équivalence des semences produites dans des pays tiers
equivalence of seed produced in third countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La possibilité de conclure des accords d'équivalence avec les pays tiers est maintenue, mais le système d'équivalence unilatérale est progressivement supprimé.
The possibility of equivalence agreements with Third Countries remains while the system of unilateral equivalency is phased out.

41. demande à la Commission de faire une proposition de cadre cohérent, harmonisé, transparent et pratique applicable aux procédures et aux décisions relatives à l'équivalence avec les pays tiers, en s'appuyant sur une analyse fondée sur les résultats ainsi que sur les normes ou accords internationaux; souhaite que toutes les décisions d'équivalence soient adoptées par voie d'actes délégués; est d'avis que les AES devrait jouer le rôle qui leur incombe dans l'alignement des évaluations des pays tiers dans le cadre des décisions d'équivalence;
41. Asks the Commission to propose a consistent, coherent, transparent and practical framework for procedures and decisions on third-country equivalence, taking into account an outcome-based analysis and international standards or agreements; calls for all equivalence decisions to be adopted by means of delegated acts; considers that the ESAs should play an appropriate role in aligning assessments of third countries for equivalence decisions;

Quand la Commission adopte un acte d’exécution sur l’équivalence d’un pays tiers, les contreparties d’une opération de financement sur titres situées dans ce pays sont supposées s’être conformées à l’article 4 du présent règlement si, pour cette opération, elles remplissent les obligations similaires de déclaration prévues dans ce pays tiers.
When the Commission adopts an implementing act on equivalence for a third country, the counterparties entering into a securities financing transaction and located in that third country shall be deemed to have complied with Article 4 of this Regulation if, in respect of the transaction concerned, they comply with the relevant similar reporting obligations of that third country.

i)des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur un marché équivalent d’un pays tiers, ou sur un MTF, s’il s’agit d’actions de sociétés, à l’exclusion des actions d’organismes communs de placement non- OPCVM et des actions incorporant un instrument dérivé.
(i)shares admitted to trading on a regulated market or on an equivalent third-country market or on a MTF, where those are shares in companies, and excluding shares in non-UCITS collective investment undertakings and shares that embed a derivative.

les services visés dans la phrase introductive concernent des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur un marché équivalent d’un pays tiers, des instruments du marché monétaire, des obligations et autres titres de créances (à l’exception des obligations et autres titres de créances qui comportent un instrument dérivé), des OPCVM et d’autres instruments financiers non complexes.
the services referred to in the introductory part relate to shares admitted to trading on a regulated market or in an equivalent third-country market, money market instruments, bonds or other forms of securitised debt (excluding those bonds or securitised debt that embed a derivative), UCITS and other non-complex financial instruments.

Les dates concernant le passage aux IFRS annoncées publiquement par les pays tiers servent de dates de référence pour supprimer la reconnaissance des équivalences pour les pays tiers en question.
The dates announced publicly by third countries in relation to a changeover to IFRS shall serve as reference dates for the abolition of equivalence recognition for those third countries.

Les dates de passage aux IFRS annoncées publiquement par les pays tiers servent de dates de référence pour supprimer la reconnaissance des équivalences pour les pays tiers en question.
Publicly announced dates for the changeover to IFRS by third countries shall serve as reference dates for the abolition of equivalence recognition for such third countries.

La Commission rend compte au Parlement et au Conseil en leur transmettant, sur une base bisannuelle, un rapport sur l'application de l'article 8 relatif au traitement équivalent dans les pays tiers et propose toute mesure adaptée propre à remédier aux conditions discriminatoires, notamment la conclusion ou la modification d'accords bilatéraux en matière de transports aériens entre la Communauté européenne et des pays tiers.
The Commission shall report to the Parliament and to the Council on a biannual basis with a report on the application of Article 8 with regards to equivalent treatment in third countries and shall propose any appropriate measure in order to alleviate discriminatory conditions, including the conclusion or modification of bilateral air transport agreements between the EC and third countries.

- les services mentionnés ci-dessus concernent des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur un marché équivalent d'un pays tiers, des instruments du marché monétaire, des obligations et autres titres de créances (à l'exception des obligations et autres titres de créances qui comportent un instrument dérivé), des OPCVM et d'autres instruments financiers non complexes.
- the above services relate to shares admitted to trading on a regulated market or in an equivalent third country market, money market instruments, bonds or other forms of securitised debt (excluding those bonds or securitised debt that embed a derivative), UCITS and other non-complex financial instruments.

—les services visés dans la phrase introductive concernent des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur un marché équivalent d’un pays tiers, des instruments du marché monétaire, des obligations et autres titres de créances (à l’exception des obligations et autres titres de créances qui comportent un instrument dérivé), des OPCVM et d’autres instruments financiers non complexes.
—the services referred to in the introductory part relate to shares admitted to trading on a regulated market or in an equivalent third-country market, money market instruments, bonds or other forms of securitised debt (excluding those bonds or securitised debt that embed a derivative), UCITS and other non-complex financial instruments.