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EDMA
Engagement d'équivalent de dose
Engagement d'équivalent de dose collective
Engagement d'équivalent de dose effectif collectif
Engagement d'équivalent de dose individuel
Engagement de dose collective
équivalent de dose collectif
équivalent de dose collective
équivalent de dose effectif
équivalent de dose efficace
équivalent de dose engagé
équivalent de dose engagé à la population
équivalent de dose maximal admissible
équivalent de dose maximale admissible

Vertaling van "équivalent de dose engagé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


équivalent de dose engagé à la population

population dose-equivalent commitment


engagement de dose collective | engagement d'équivalent de dose collective

collective dose commitment


engagement d'équivalent de dose

dose-equivalent commitment


engagement d'équivalent de dose effectif collectif

collective effective dose equivalent commitment


engagement d'équivalent de dose individuel

individual dose equivalent commitment


équivalent de dose collectif [ équivalent de dose collective ]

collective dose equivalent [ group collective dose | sub-population collective dose ]


équivalent de dose efficace [ équivalent de dose effectif ]

effective dose equivalent


équivalent de dose maximale admissible [ EDMA | équivalent de dose maximal admissible ]

maximum permissible dose equivalent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission ne peut accepter les modifications des engagements existants proposés par les États membres et les banques ayant bénéficié d'une aide afin d'obtenir l'autorisation pour une aide à la restructuration (comme celle qui a conduit à la décision de la Commission de 2013) que si les nouveaux engagements peuvent être considérés comme équivalents à ceux proposés à l'origine.

The Commission can only accept modifications to existing commitments by Member States and aided banks that were given to obtain approval for restructuring aid (such as the one leading to the 2013 Commission decision), if the new commitments can be considered equivalent to those originally provided.


Cela permettrait de contribuer à garantir la viabilité et de remédier aux potentielles distorsions de concurrence supplémentaires dues au report; enfin, la Commission doute également que la nouvelle proposition d'engagements en matière d'aides d'État compense suffisamment ce retard dans le processus de restructuration et examinera plus avant si d'autres mesures comportementales et structurelles sont nécessaires pour faire en sorte que les nouveaux engagements puissent être considérés comme équivalents à ceux prix à l'origine.

This would help ensure viability and address potential additional competition distortions as a result of the delay. Finally, the Commission also has doubts whether the new proposal for State aid commitments sufficiently compensates for this delay in the restructuring process and will investigate further whether more behavioural and structural measures are required, to ensure the new commitments can be considered equivalent to those originally provided.


Avant de commencer ces vérifications d’équivalence, la Commission devrait pouvoir établir un ordre de priorité entre les juridictions des pays tiers en prenant en compte la matérialité des signes d’équivalence par rapport aux entreprises et aux clients de l’Union, l’existence d’accords de coopération et de surveillance entre le pays tiers et les États membres, l’existence effective d’un système équivalent pour la reconnaissance des entreprises d’investissement, agréées selon des régimes étrangers, ainsi que l’intérêt et la volonté montrés par le pays tiers pour engager le proces ...[+++]

When initiating those equivalence assessments, the Commission should be able to prioritise among third-country jurisdictions taking into account the materiality of the equivalence finding to Union firms and clients, the existence of supervisory and cooperation agreements between the third country and the Member States, the existence of an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under foreign regimes as well as the interest and willingness of the third country to ...[+++]


La Commission ne peut accepter les modifications aux engagements existants proposés par les États membres et les banques ayant bénéficié d'une aide afin d'obtenir l'autorisation pour une aide à la restructuration (comme celle qui a conduit à la décision relative à la restructuration de RBS) que si les nouveaux engagements peuvent être considérés comme équivalents à ceux proposés à l'origine.

The Commission can only accept modifications to existing commitments by Member States and aided banks that were given to obtain approval for restructuring aid (such as the one leading to the existing RBS restructuring decision), if the new commitments can be considered equivalent to those originally provided.


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La contribution financière de l’UE, y compris celle de l’AELE, s’élève à 683 millions d’euros, équivalant à l’engagement des pays européens participants, pour la période 2014-2024.

The EU’s financial contribution, including EFTA contributions, amounts to €683 million which equals that of the participating European countries. This covers the period 2014-24.


La Commission ne peut accepter les modifications aux engagements existants proposés par les États membres et les banques ayant bénéficié d'une aide afin d'obtenir l'autorisation pour une aide à la restructuration (comme celle qui a conduit à la décision relative à la restructuration de RBS), que si les nouveaux engagements peuvent être considérés comme équivalents à ceux proposés à l'origine.

The Commission can only accept modifications to existing commitments by Member States and aided banks that were given to obtain approval for restructuring aid (such as the one leading to the existing RBS restructuring decision), if the new commitments can be considered equivalent to those originally provided.


La contribution financière de l’UE, y compris celle de l’AELE, s’élève à 683 millions d’euros, équivalant à l’engagement des pays européens participants, pour la période 2014-2024.

The EU’s financial contribution, including EFTA contributions, amounts to €683 million which equals that of the participating European countries. This covers the period 2014-24.


L’article 7, paragraphe 4, de l’accord SPS UE-Chili dispose que les secteurs et sous-secteurs prioritaires pour lesquels ce processus de reconnaissance de l’équivalence peut être engagé doivent être définis par ordre d’importance dans l’appendice V. A.

Article 7(4) of the EU-Chile SPS Agreement establishes that the sectors or sub-sectors for which the process for recognition of equivalence may be initiated are to be set out in order of priority in Appendix V. A.


Avant de commencer ces vérifications d’équivalence, la Commission devrait pouvoir établir un ordre de priorité entre les juridictions des pays tiers en prenant en compte la matérialité des signes d’équivalence par rapport aux entreprises et aux clients de l’Union, l’existence d’accords de coopération et de surveillance entre le pays tiers et les États membres, l’existence effective d’un système équivalent pour la reconnaissance des entreprises d’investissement, agréées selon des régimes étrangers, ainsi que l’intérêt et la volonté montrés par le pays tiers pour engager le proces ...[+++]

When initiating those equivalence assessments, the Commission should be able to prioritise among third-country jurisdictions taking into account the materiality of the equivalence finding to Union firms and clients, the existence of supervisory and cooperation agreements between the third country and the Member States, the existence of an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under foreign regimes as well as the interest and willingness of the third country to ...[+++]


Dérivation des doses aux organes et équivalent de dose effective

Derivation of organ doses and effective dose equivalent


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