Traduction de «équivalence est réputée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]
deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]

équivalent en eau de la neige [ EEN | équivalent en eau de neige | équivalent eau-neige | équivalent en eau | équivalent-eau ]
water equivalent of snow [ snow water equivalent | water equivalent ]

indice d'équivalent carbone | nombre de carbones équivalent | nombre équivalent d'atomes de carbone | nombre équivalent de carbones
equivalent carbon number | ECN [Abbr.]

emploi-équivalent temps plein | équivalent plein temps | équivalent temps plein | personnel équivalent temps plein | EPT [Abbr.] | ETP [Abbr.] [Abbr.]
full-time equivalent | whole-time equivalent | FTE [Abbr.] | WTE [Abbr.]

équivalent dioxyde de carbone | éq. CO2 | équivalent CO2 | équivalent en dioxyde de carbone | équivalent en CO2
carbon dioxide equivalent | CDE | CO2 equivalent | CO2 eq.

équivalent CO2 [ éq. CO2 | équivalent en dioxyde de carbone | équivalent-CO2 | équivalent en CO2 ]
carbon dioxide equivalent [ CDE | CO2 equivalent ]

indice d'équivalence de la sonnerie | IES | indice d'équivalence de sonnerie | IES | facteur d'équivalence de sonnerie | numéro d'équivalence de sonnerie
ringer equivalence number | REN | ringer equivalency number | ringer equivalent number

méthode de la mise en équivalence | méthode de l'équivalence | mise en équivalence
equity method

vent longitudinal équivalent | vent debout équivalent | vent arrière équivalent
equivalent longitudinal wind | equivalent head wind | equivalent tail wind

équivalence substantielle (1) | équivalence en substance (2) | équivalence essentielle (3)
substantial equivalence [ SE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(vi) si elle prévoit une rémunération additionnelle — autre qu’une prime de rendement — applicable aux employés de ce groupe le 9 mai 2006 et que le montant ou le taux de celle-ci est, à l’égard des employés d’un niveau de poste donné, supérieur au plus élevé des montants ou taux applicables aux employés de ce niveau à cette date, les dispositions qui la prévoient sont inopérantes ou réputées n’être jamais entrées en vigueur et sont réputées prévoir une rémunération additionnelle dont le montant ou le taux est équivalent au plus élevé des montants ou taux applicables à ces employés à cette date,
(vi) if it provides for any additional remuneration — other than a performance bonus — that applied to any position level in the Law Group on May 9, 2006, and the amount or rate of that additional remuneration for a particular position level is greater than the highest amount or rate that applied to any employees of that position level on that date, the provision that provides for that payment is deemed to be of no effect or is deemed never to have had effect, as the case may be, and is deemed to provide for the highest amount or rate, as the case may be, that applied in respect of any of those employees on that date, and

(vi) si elles prévoient une rémunération additionnelle — autre qu’une prime de rendement — applicable aux employés de ce groupe le 9 mai 2006 et que le montant ou le taux de celle-ci est, à l’égard des employés d’un niveau de poste donné, supérieur au plus élevé des montants ou taux applicables aux employés de ce niveau à cette date, les dispositions qui la prévoient sont inopérantes ou réputées n’être jamais entrées en vigueur et sont réputées prévoir une rémunération additionnelle dont le montant ou le taux est équivalent au plus élevé des montants ou taux applicables à ces employés à cette date,
(vi) if those terms and conditions of employment provide for any additional remuneration — other than a performance bonus — that applied to any position level in the Law Group on May 9, 2006, and the amount or rate of that additional remuneration for a particular position level is greater than the highest amount or rate that applied to any employees of that position level on that date, the provisions that provide for that payment are deemed to be of no effect or are deemed never to have had effect, as the case may be, and are deemed to provide for the highest amount or rate, as the case may be, that applied in respect of any of those employees on that date, and

(2) Une lettre d’acceptation à l’égard d’un produit antiparasitaire délivrée par le ministre, en raison d’une détermination d’équivalence aux termes de l’article 5 de l’ancien règlement, dans les deux années qui précèdent l’entrée en vigueur du présent règlement est réputée être un certificat d’équivalence délivré en vertu du paragraphe 39(5) du présent règlement et sa date d’échéance est un an après l’entrée en vigueur du présent règlement.
(2) A letter of acceptance with respect to a pest control product that was issued by the Minister on the basis of a determination of equivalence under section 5 of the old Regulations within two years before the day on which these Regulations come into force is deemed to be an equivalency certificate issued under subsection 39(5) of these Regulations with an expiry date that is one year after that day.

3. Un acte d'exécution relatif à l'équivalence, visé au paragraphe 2, a pour effet que les contreparties qui concluent une transaction relevant du présent règlement sont réputées avoir rempli les obligations prévues aux articles 28 et 29 lorsqu'au moins une des contreparties est établie dans ce pays tiers et que les contreparties respectent le cadre juridique et le dispositif de surveillance et de mise en œuvre du pays tiers concerné.
3. An implementing act on equivalence as referred to in paragraph 2 shall have the effect that counterparties entering into a transaction subject to this Regulation shall be deemed to have fulfilled the obligation contained in Articles 28 and 29 where at least one of the counterparties is established in that third country and the counterparties are in compliance with those legal, supervisory and enforcement arrangements of the relevant third country.

'contreparties de compensation de pays tiers«, des entreprises établies dans des pays tiers, qui sont considérées comme équivalentes à des contreparties financières ou aux contreparties non financières visées à l'article 7, paragraphe 2; cette équivalence est réputée s'appliquer lorsqu'une entreprise établie dans un pays tiers serait considérée comme une contrepartie financière ou une contrepartie non financière au sens de l'article 7, paragraphe 2, si elle était établie dans l'Union;
‘third-country clearing counterparties’ means undertakings established in third countries that are considered as equivalent to financial counterparties or to the non-financial counterparties referred to in Article 7(2); such equivalence shall be deemed to apply where an undertaking established in a third country would, were it established within the Union, be classified as a financial counterparty or a non-financial counterparty referred to in Article 7(2);

(22 bis) «contreparties de compensation de pays tiers», des entreprises établies dans des pays tiers, qui sont considérées comme équivalentes à des contreparties financières ou aux contreparties non financières visées à l'article 7, paragraphe 2; cette équivalence est réputée s'appliquer lorsqu'une entreprise établie dans un pays tiers serait considérée comme une contrepartie financière ou une contrepartie non financière au sens de l'article 7, paragraphe 2, si elle était établie dans l'Union;
(22a) ‘third-country clearing counterparties’ means undertakings established in third countries that are considered as equivalent to financial counterparties or to the non-financial counterparties referred to in Article 7(2); such equivalence shall be deemed to apply where an undertaking established in a third country would, were it established within the Union, be classified as a financial counterparty or a non-financial counterparty referred to in Article 7(2);

2. Lorsque les initiateurs de produits d'investissement soumis au présent règlement sont aussi soumis à la directive 2009/138/CE, ces deux actes législatifs s'appliquent. En cas d'équivalence entre les obligations de la directive 2009/138/CE et celles du présent règlement, elles sont réputées être respectées lorsque les obligations du présent règlement sont satisfaites.
Where investment product manufacturers subject to this Regulation are also subject to Directive 2009/138/EC, this Regulation and Directive 2009/138/EC shall both apply.

Une cotation est réputée publique si elle a été publiée sous une forme qui offre un degré de transparence équivalent à celui des ordres dont le routage est assuré vers un marché réglementé ou vers une MTF, et elle est réputée accessible si des moyens sont prévus pour que les participants du marché puissent exécuter immédiatement, ou dans les meilleurs délais, des transactions sur la base de la cotation publiée.
A quotation shall be deemed to be public if it has been published in such a manner as provides an equivalent degree of transparency to orders routed to a “regulated market” or MTF, and shall be deemed to be accessible if means are provided for market participants to execute transactions immediately, or as soon as is practicable, against the displayed quotation.