Traduction de «équivalence des franchises en monnaie nationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

équivalence des franchises en monnaie nationale
national currency equivalents of allowances

réduction des franchises en monnaie nationale due à des fluctuations monétaires
reduction in national currencies because of currency fluctuations

adaptation annuelle des franchises en monnaie nationale
annual adjustment of national currency equivalents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Par dérogation à l'article 65, le payeur peut être tenu de supporter, jusqu'à concurrence de 50 EUR ou l'équivalent dans une autre monnaie nationale , les pertes liées à toute opération de paiement non autorisée consécutive à l'utilisation d'un instrument de paiement perdu ou volé ou au détournement d'un instrument de paiement.
1. By way of derogation from Article 65 the payer may be obliged to bear the losses relating to any unauthorised payment transactions, up to a maximum of EUR 50 or the equivalent in another national currency , resulting from the use of a lost or stolen payment instrument or from the misappropriation of a payment instrument.

Par dérogation à l'article 65, le payeur peut être tenu de supporter, jusqu'à concurrence de 50 EUR ou l'équivalent dans une autre monnaie nationale, les pertes liées à toute opération de paiement non autorisée consécutive à l'utilisation d'un instrument de paiement perdu ou volé ou au détournement d'un instrument de paiement.
By way of derogation from Article 65 the payer may be obliged to bear the losses relating to any unauthorised payment transactions, up to a maximum of EUR 50 or the equivalent in another national currency, resulting from the use of a lost or stolen payment instrument or from the misappropriation of a payment instrument.

1. Pour l’application des articles 26, 31, 43 et 44 de la présente annexe, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l’euro, les montants exprimés dans les monnaies nationales des États membres, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.
1. For the application of Articles 26, 31, 43 and 44 of this Annex in cases where products are invoiced in a currency other than euro, amounts in the national currencies of the Member States equivalent to the amounts expressed in euro shall be fixed annually by each of the countries concerned.

3. Les États membres ont la faculté de maintenir les seuils financiers en vigueur lors de l’adaptation annuelle prévue au paragraphe 1, si la conversion des montants correspondants exprimés en euros aboutissait, avant l’opération prévue au paragraphe 2, à une modification de la franchise exprimée en monnaie nationale de moins de 5 % ou à un abaissement de cette franchise.
3. Member States may maintain the monetary thresholds in force at the time of the annual adjustment provided for in paragraph 1 if, prior to the rounding-off provided for in paragraph 2, conversion of the corresponding amounts expressed in euro would result in a change of less than 5 % in the exemption expressed in national currency or in a lowering of this exemption.

Lorsque l'adaptation de la franchise communautaire entraîne une modification de la franchise, exprimée en monnaie nationale, de moins de 5 %, l'État membre concerné peut conserver le montant, en monnaie nationale, antérieur à ce changement.
If the adjustment of the amount of the Community exemption results in a change of less than 5% when converted into national currency, the Member State concerned may maintain the existing amount as expressed in national currency.

3. Les États membres ont la faculté de maintenir le montant de la franchise en vigueur lors de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 1, si la conversion du montant de la franchise exprimée en euros aboutissait, avant l'arrondissement prévu au paragraphe 2, à une modification, de moins de 5 %, de la franchise exprimée en monnaie nationale.
3. Member States may maintain the amount of the exemption in force at the time of the annual adjustment provided for in paragraph 1 if, prior to the rounding-off provided for in paragraph 2, conversion of the amount of the exemption expressed in euros would result in a change of less than 5 % in the exemption expressed in national currency.

2. Les États membres sont autorisés à appliquer une franchise de taxe aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil pouvant être fixé à un montant minimal de 50 000 euros et à un montant maximal de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale, au taux de conversion en vigueur au 1er juillet 2006.
2. Member States may exempt taxable persons whose annual turnover does not exceed a threshold which may be set no lower than 50 000 EUR and no higher than EUR 100 000 or the equivalent in national currency at the conversion rate on 1 July 2006.

2. Les États membres sont autorisés à appliquer une franchise de taxe aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil pouvant être fixé à un montant maximal de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale, au taux de conversion en vigueur au 1er juillet 2006.
2. Member States may exempt taxable persons whose annual turnover does not exceed a threshold which may be set no higher than EUR 100 000 or the equivalent in national currency at the conversion rate on 1 July 2006.

Les États membres sont autorisés à appliquer une franchise de taxe aux assujettis dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil pouvant être fixé à un montant maximal de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale, au taux de conversion en vigueur au 1er juillet 2006.
2. Member States may exempt taxable persons whose annual turnover does not exceed a threshold which may be set no higher than EUR 100 000 or the equivalent in national currency at the conversion rate on 1 July 2006.

1. Pour l'application des dispositions de l'article 20, paragraphe 1, point b), et de l'article 25, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans les monnaies nationales des États membres de la Communauté ou du Chili, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.
1. For the application of the provisions of Article 20(1)(b) and Article 25(3) in cases where products are invoiced in a currency other than euro, amounts in the national currencies of the Member States of the Community or Chile equivalent to the amounts expressed in euro shall be fixed annually by each of the countries concerned.