Traduction de «équitables lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit prévaloir
where the equities are equal,the first in time shall prevail

lorsque l'équité l'exige
where equity requires

Lorsque les droits fondés sur l'Equité se neutralisent,le droit fondé sur la Common Law doit prévaloir
where there is equal equity the law shall prevail

équité des sexes [ équité entre les sexes | équité entre les femmes et les hommes | équité entre les hommes et les femmes | équité femmes-hommes | équité hommes-femmes | équité femme-homme | équité homme-femme | équité entre les genres | équité des genres | équité de genre ]
gender equity

équitation
Horseback riding

matériel d’apprentissage pour l’équitation | équipements d’apprentissage pour l’équitation | matériel d’équitation
types of training equipment for riding | typology of equipment used in rider training | training equipment for riding | types of equipment used in rider training

groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]
designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

appliquer des principes de travail socialement équitables
apply working principles within healthcare and social services | use socially just working principles | apply socially just working principles | work in accordance with social principles

moniteur d'équitation | monitrice d'activités équestres | moniteur d'activités équestres | moniteur d'activités équestres/monitrice d'activités équestres
riding coach | riding instructor | horse riding instructor | horseback riding instructor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce prix doit au minium être aussi élevé que le prix minimal et la prime du commerce équitable lorsque ceux-ci ont été définis par les associations internationales du commerce équitable.
This price needs to be at least as high as the Fair Trade minimum price and premium where they have been defined by the international Fair Trade associations.

Pour réussir à accéder aux marchés de pays tiers, les PME doivent disposer de compétences adéquates, être soutenues par un cadre politique approprié leur permettant d’acquérir un avantage concurrentiel et bénéficier de conditions équitables lorsqu’il s’agit de s’attaquer à des obstacles tels que les cadres réglementaires étrangers et les barrières non tarifaires[38].
To be able to successfully access third-country markets, SMEs must be equipped with proper skills, be supported by an appropriate policy framework enabling them to acquire a competitive advantage, and have a level playing field when it comes to tackling obstacles such as foreign regulatory frameworks and non-tariff barriers[38].

1. Dans des cas autres que ceux visés à l'article 116, paragraphe 1, deuxième alinéa, et aux articles 117, 118 et 119, il est procédé au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation, pour des raisons d'équité, lorsque la dette douanière est née dans des circonstances particulières dans lesquelles aucune manœuvre ni négligence manifeste ne peut être reprochée au débiteur.
1. In cases other than those referred to in the second subparagraph of Article 116(1) and in Articles 117, 118 and 119 an amount of import or export duty shall be repaid or remitted in the interest of equity where a customs debt is incurred under special circumstances in which no deception or obvious negligence may be attributed to the debtor.

Ce prix doit au minium être aussi élevé que le prix minimal et la prime du commerce équitable lorsque ceux-ci ont été définis par les associations internationales du commerce équitable;
This price needs to be at least as high as the Fair Trade minimum price and premium where they have been defined by the international Fair Trade associations;

Dans des situations autres que celles visées à l’article 79, paragraphe 1, deuxième alinéa, et aux articles 80, 81 et 82, il est procédé au remboursement ou à la remise d’un montant de droits à l’importation ou à l’exportation, pour des raisons d’équité, lorsque la dette douanière est née dans des circonstances particulières dans lesquelles aucune manœuvre ni négligence manifeste ne peut être reprochée au débiteur.
In situations other than those referred to in the second subparagraph of Article 79(1) and in Articles 80, 81 and 82, an amount of import or export duty shall be repaid or remitted in the interest of equity where a customs debt is incurred under special circumstances in which no deception or obvious negligence may be attributed to the debtor.

Les politiques d'éducation et de formation des États membres doivent intégrer davantage les principes d'efficacité et d'équité lorsque les États membres entreprennent des réformes de leurs systèmes d'éducation et de formation.
When the Member States undertake reforms of their education and training systems, greater emphasis must be laid in education and training policies on the principles of efficiency and equity.

Selon le groupe de haut niveau de 2007 et la commission d’examen des performances (PRC) d’Eurocontrol, une approche intergouvernementale ne peut pas créer des conditions de concurrence équitables lorsque la mise en œuvre des règles dépend de la volonté des États et n’est pas uniforme.
According to the 2007 High Level Group and the Performance Review Commission (PRC) of Eurocontrol, an intergovernmental approach cannot produce a level playing field where the implementation of rules depends on the will of States and is not uniformly enforced.

Les États membres peuvent maximaliser les rendements réel et à long terme de leurs systèmes d'éducation et de formation en prenant en compte, outre l'efficacité, l'équité, lorsqu'ils prennent des décisions concernant la réforme de ces systèmes.
Member States can maximise the real and long-term returns from their education and training systems by considering equity alongside efficiency when taking decisions about system reform.

Après examen, ces régimes n'ont pas été considérés comme des aides d'État; ils n'en soulèvent pas moins des préoccupations importantes en termes d'équité lorsqu'on les compare à l'imposition des revenus des autres contribuables résidents. En outre, ils risquent de provoquer un afflux de "cerveaux" fuyant les régimes fiscaux d'autres États membres, qui seront à leur tour mis sous pression pour introduire des régimes comparables.
Although, after examination, considered not to constitute State Aid, such schemes not only raise significant equity concerns when seen in comparison to the taxation of other resident taxpayers, but may also lead to a tax-driven "brain-drain" from other Member States. These will in turn feel the pressure to introduce comparable schemes.