Traduction de «équitable et profitable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte
while allowing consumers a fair share of the resulting benefit

équité des sexes [ équité entre les sexes | équité entre les femmes et les hommes | équité entre les hommes et les femmes | équité femmes-hommes | équité hommes-femmes | équité femme-homme | équité homme-femme | équité entre les genres | équité des genres | équité de genre ]
gender equity

Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society

profit équitable [ marge bénéficiaire raisonnable ]
fair profit

équitation
Horseback riding

équité entre hommes et femmes | équité entre les sexes | traitement équitable entre les sexes
gender equity

matériel d’apprentissage pour l’équitation | équipements d’apprentissage pour l’équitation | matériel d’équitation
types of training equipment for riding | typology of equipment used in rider training | training equipment for riding | types of equipment used in rider training

groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]
designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]

appliquer des principes de travail socialement équitables
apply working principles within healthcare and social services | use socially just working principles | apply socially just working principles | work in accordance with social principles

moniteur d'équitation | monitrice d'activités équestres | moniteur d'activités équestres | moniteur d'activités équestres/monitrice d'activités équestres
riding coach | riding instructor | horse riding instructor | horseback riding instructor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

qui contribuent à améliorer la production ou la distribution des produits ou à promouvoir le progrès technique ou économique, tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte, et sans:
which contributes to improving the production or distribution of goods or to promoting technical or economic progress, while allowing consumers a fair share of the resulting benefit, and which does not:

Dans ce cas, il devra faire une contribution de solidarité de 250 000 EUR pour chaque demandeur dont il aurait autrement été responsable en vertu du mécanisme d'équité, au profit de l’État membre de relocalisation.
In that case, it would have to make a solidarity contribution of €250,000 for each applicant for whom it would otherwise have been responsible under the fairness mechanism, to the Member State that is reallocated the person instead;

La coopération relative au commerce et aux questions liées au commerce devrait aussi porter sur les politiques en matière de concurrence et les droits de propriété intellectuelle, qui ont des répercussions sur la répartition équitable des profits du commerce.
Trade and trade-related cooperation should also address competition policies and intellectual property rights, which affect the equitable distribution of the gains of trade.

La coopération relative au commerce et aux questions liées au commerce devrait aussi porter sur les politiques en matière de concurrence et les droits de propriété intellectuelle, qui ont des répercussions sur la répartition équitable des profits du commerce.
Trade and trade-related cooperation also should address competition policies and intellectual property rights, which affect the equitable distribution of the gains of trade.

La coopération relative au commerce et aux questions liées au commerce devrait aussi porter sur les politiques en matière d’emploi, notamment celles concernant des jeunes et sur les politiques en matière de concurrence et les droits de propriété intellectuelle, qui ont des répercussions sur la répartition équitable des profits du commerce.
Trade and trade-related cooperation also should address employment policies, particularly those concerning young people, competition policies and intellectual property rights, which affect the equitable distribution of the gains of trade.

13. considère que le principe de la neutralité d'Internet est un préalable important pour permettre le développement d'un écosystème internet innovant et assurer des conditions de concurrence équitables au profit des citoyens et des entrepreneurs européens;
13. Considers the principle of net neutrality as a significant prerequisite for enabling an innovative internet ecosystem and for securing a level playing field at the service of European citizens and entrepreneurs;

16. estime que le commerce équitable et profitant aux deux parties doit constituer la pierre angulaire de la stabilité du marché financier international; observe que l'UE doit y contribuer en réduisant les subventions sources de distorsions de la concurrence et les entraves aux échanges, qui portent tant préjudice aux économies des pays en développement;
16. Considers fair and mutually beneficial trade to be the cornerstone of international financial market stability; notes that the EU must do its part by reducing the trade-distorting subsidies and trade barriers that cause so much harm to developing countries' economies;

Pour s'assurer que toutes les conditions fixées à l'article 81, paragraphe 3, du traité sont remplies, il convient d'assortir l'exemption de groupe de conditions destinées à garantir qu'une partie équitable du profit sera répercutée sur les chargeurs et que la concurrence ne sera pas éliminée,
In order to ensure that all the conditions of Article 81(3) of the Treaty are met, conditions should be attached to group exemptions to ensure in particular that a fair share of the benefits will be passed on to shippers and that competition is not eliminated,

3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, l'instrument juridique qui définit les lignes directrices devrait porter sur la phase du choix du contractant privé, en mettant l'accent – sans toutefois les rendre contraignants – sur certains exemples de "meilleures pratiques" pour les autorités publiques et les opérateurs privés; considère que les lignes directrices ainsi décrites devraient également préciser les principes applicables au cadre contractuel en aval de l'adjudication du contrat, en adoptant une approche d'élimination à l'égard des comportements et des dispositions contractuelles qui contreviennent, ou risquent de contrevenir, aux principes du droit communautaire; ces lignes directrices devraient contribuer à un partage équilibré et équitable des profits et des risques entre partenaires publics et privés et à prévenir les préjudices inacceptables pour le secteur public; enfin, il serait opportun que la Commission fournisse des exemples de "bonnes pratiques" en ce qui concerne la répartition des risques entre secteurs public et privé;
3. Considers that, in the case of contractual PPPs, a prior public sector comparator and a value for money analysis are necessary for the public sector when launching a PPP project; considers furthermore that this category of PPPs, which should be understood in the wider sense of concessions, so as to include contracts whose object is the provision of public services requiring the carrying out of infrastructure works and where the majority of the concessionaire's revenues derives from direct payments by public authorities, the legal instrument which defines the guidelines should address the stage of the selection of the private contractor and should standardise several examples of best practice - which should not, however, be binding - for public authorities and private operators; considers that these guidelines should also set out the principles which are applicable to the contractual framework following the awarding of the contract, by taking a proscriptive approach and indicating which kinds of conduct or contractual provisions conflict, or risk conflicting with the principles of Community law; futher considers that these guidelines should contribute to a well-balanced and fair share of profit and risk between public and private partners, preventing unacceptable damage to the public; lastly, considers that the Commission should provide examples of best practice in risk sharing between the public and private sectors;