Traduction de «équitable et lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit prévaloir
where the equities are equal,the first in time shall prevail

lorsque l'équité l'exige
where equity requires

Lorsque les droits fondés sur l'Equité se neutralisent,le droit fondé sur la Common Law doit prévaloir
where there is equal equity the law shall prevail

équité des sexes [ équité entre les sexes | équité entre les femmes et les hommes | équité entre les hommes et les femmes | équité femmes-hommes | équité hommes-femmes | équité femme-homme | équité homme-femme | équité entre les genres | équité des genres | équité de genre ]
gender equity

équitation
Horseback riding

matériel d’apprentissage pour l’équitation | équipements d’apprentissage pour l’équitation | matériel d’équitation
types of training equipment for riding | typology of equipment used in rider training | training equipment for riding | types of equipment used in rider training

groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]
designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

appliquer des principes de travail socialement équitables
apply working principles within healthcare and social services | use socially just working principles | apply socially just working principles | work in accordance with social principles

moniteur d'équitation | monitrice d'activités équestres | moniteur d'activités équestres | moniteur d'activités équestres/monitrice d'activités équestres
riding coach | riding instructor | horse riding instructor | horseback riding instructor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce prix doit au minium être aussi élevé que le prix minimal et la prime du commerce équitable lorsque ceux-ci ont été définis par les associations internationales du commerce équitable.
This price needs to be at least as high as the Fair Trade minimum price and premium where they have been defined by the international Fair Trade associations.

H. considérant que les normes coutumières régiraient 1,4 milliard d'hectares dans le monde; que la convention nº 169 de l'OIT et la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones prévoient des formes particulières de protection pour l'accès aux terres des populations autochtones, tandis que l'article 10 de ladite déclaration dispose que les peuples autochtones ne peuvent être enlevés de force à leurs terres ou territoires et qu'aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans le consentement préalable – donné librement et en connaissance de cause – des peuples autochtones concernés et un accord sur une indemnisation juste et équitable et, lorsque cela est possible, la faculté de retour;
H. whereas an estimated 1.4 billion hectares worldwide are governed by customary norms; whereas access to land for indigenous people has been afforded specific forms of protection under ILO Convention No 169 and the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, while Article 10 of the latter guarantees the right not to be forcibly removed from one’s lands or territories and states that no relocation shall take place without the free, prior and informed consent of the indigenous people after agreement on just and fair compensation as well as, where possible, the option of return;

Un partage équitable des responsabilités sera assuré par la mise en place d’un mécanisme correcteur de répartition (le mécanisme d’équité), qui sera activé automatiquement lorsqu’un État membre sera confronté à un nombre disproportionné de demandes d’asile.
A fair sharing of responsibility will be ensured by the introduction of a corrective allocation mechanism (the fairness mechanism) which would be activated automatically in cases where Member States would have a disproportionate number of asylum requests;

C’est également ce qui s’est passé récemment dans un autre domaine, avec Equitable Life, lorsque le secteur financier était insuffisamment réglementé.
It has also happened recently in another field, with Equitable Life, when the financial sector was inadequately regulated.

C’est également ce qui s’est passé récemment dans un autre domaine, avec Equitable Life , lorsque le secteur financier était insuffisamment réglementé.
It has also happened recently in another field, with Equitable Life , when the financial sector was inadequately regulated.

Les politiques d'éducation et de formation des États membres doivent intégrer davantage les principes d'efficacité et d'équité lorsque les États membres entreprennent des réformes de leurs systèmes d'éducation et de formation.
When the Member States undertake reforms of their education and training systems, greater emphasis must be laid in education and training policies on the principles of efficiency and equity.

Il serait plus qu'opportun que le futur accord examine les modalités pour garantir sous condition de réciprocité que les citoyens européens ne soient pas discriminés par rapport aux citoyens américains en ce qui concerne les garanties à un procès équitable, notamment lorsqu'il est question de mise en œuvre des dispositions du Patriot Act aux citoyens non américains, et qu’ils puissent profiter de l’aide légale (interprétation, assistance .).
It would be more than appropriate for the future agreement to review the arrangements for ensuring, on a reciprocal basis, that European citizens do not suffer discrimination by comparison with American citizens with regard to the guarantees of a fair trial, with particular regard to cases involving the implementation of the provisions of the Patriot Act to non-American citizens and that they may receive legal aid (interpretation, assistance, etc.).

Les États membres peuvent maximaliser les rendements réel et à long terme de leurs systèmes d'éducation et de formation en prenant en compte, outre l'efficacité, l'équité, lorsqu'ils prennent des décisions concernant la réforme de ces systèmes.
Member States can maximise the real and long-term returns from their education and training systems by considering equity alongside efficiency when taking decisions about system reform.