Traduction de «équitable et identique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit prévaloir
where the equities are equal,the first in time shall prevail

titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]
pass-through security [ pass-through ]

application identique | identité | transformation identique | permutation identique
identity function | identity mapping | identity map | identical mapping | identity | identity permutation

équité des sexes [ équité entre les sexes | équité entre les femmes et les hommes | équité entre les hommes et les femmes | équité femmes-hommes | équité hommes-femmes | équité femme-homme | équité homme-femme | équité entre les genres | équité des genres | équité de genre ]
gender equity

Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society

équitation
Horseback riding

titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux
pass-through security | pass-through

titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques
pass-through security | pass-through

équité entre hommes et femmes | équité entre les sexes | traitement équitable entre les sexes
gender equity

groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]
designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Premièrement, il s'agit d'assurer aux mécaniciens un traitement fiscal équitable, traitement identique à celui accordé aux agriculteurs et en harmonie avec celui qui est consenti aux opérateurs de tronçonneuse, aux artistes et aux musiciens.
First, the bill's purpose is to ensure that mechanics receive equitable tax treatment that is identical to that received by farmers and commensurate with that received by chain saw operators, artists and musicians.

En vue de mettre en œuvre le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités, et compte tenu du fait que la présente décision constitue une nouvelle évolution des politiques dans ce domaine, il convient de veiller à ce que les États membres qui, en vertu de la présente décision, assurent la relocalisation, depuis l'Italie ou la Grèce, de demandeurs ayant manifestement besoin d'une protection internationale, reçoivent, pour chaque personne relocalisée, une somme forfaitaire qui soit identique à celle prévue à l'article 18 du règlement (UE) no 516/2014, à savoir 6 000 EUR, et soit mise en œuvre au moyen des mêmes procédures.
With a view to implementing the principle of solidarity and fair sharing of responsibility, and taking into account that this Decision constitutes a further policy development in this field, it is appropriate to ensure that the Member States that relocate, pursuant to this Decision, applicants from Italy and Greece who are in clear need of international protection, receive a lump sum for each relocated person which is identical to the lump sum provided for in Article 18 of Regulation (EU) No 516/2014, namely EUR 6 000, and is implemented by applying the same procedures.

En vue de mettre en œuvre le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités, et compte tenu du fait que la présente décision constitue une nouvelle évolution des politiques dans ce domaine, il convient de veiller à ce que les États membres qui, en vertu de la présente décision, assurent la relocalisation des demandeurs ayant manifestement besoin d'une protection internationale, depuis l'Italie ou la Grèce, reçoivent, pour chaque personne relocalisée, une somme forfaitaire qui soit identique à celle prévue à l'article 18 du règlement (UE) no 516/2014, à savoir 6 000 EUR, et soit mise en œuvre au moyen des mêmes procédures.
With a view to implementing the principle of solidarity and fair sharing of responsibility, and taking into account that this Decision constitutes a further policy development in this field, it is appropriate to ensure that the Member States that relocate applicants who are in clear need of international protection from Italy or Greece pursuant to this Decision receive a lump sum for each relocated person which is identical to the lump sum foreseen in Article 18 of Regulation (EU) No 516/2014, namely EUR 6 000, and implemented by applying the same procedures.

La mise en place de règles efficaces et uniformes et de conditions de financement identiques en matière de résolution d'un État membre à l'autre est dans l'intérêt non seulement des États membres dans lesquels les banques opèrent mais aussi de tous les États membres en général, puisqu'elle permet d'assurer des conditions de concurrence équitables et d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur.
Ensuring effective and uniform resolution rules and equal conditions of resolution financing across Member States is in the best interests not only of the Member States in which banks operate but also of all Member States in general as a means of ensuring a level competitive playing field and improving the functioning of the internal market.

La mesure présentée aujourd'hui renforcera la confiance mutuelle entre les acteurs de nos systèmes judiciaires en faisant en sorte que les suspects soient traités selon des normes équitables minimales, identiques dans toute l'Union européenne».
Today’s measure will strengthen mutual trust between our justice systems by ensuring that suspects are treated with the same, minimum fair standards across the European Union".

Les États membres qui ont une part importante de trafic ferroviaire avec des pays tiers dont l'écartement des voies est identique entre eux mais différent de l'essentiel du réseau ferroviaire de l'Union devraient pouvoir appliquer des règles opérationnelles spécifiques garantissant à la fois la coordination entre leurs gestionnaires de l'infrastructure et ceux des pays tiers concernés, ainsi qu'une concurrence équitable entre les entreprises ferroviaires.
Member States with an important share of rail traffic with third countries which have the same railway gauge which is different from the main rail network within the Union should be able to have specific operational rules ensuring both coordination between their infrastructure managers and those of the third countries concerned and fair competition between railway undertakings.

Lorsque le respect de la législation est contrôlé de façon équitable et efficace, la consommation privée est dynamisée et les conditions de concurrence pour les entreprises sont identiques, ce qui stimule alors la concurrence et l’innovation axée sur le consommateur[2].
The equal and efficient enforcement is geared to boost private consumption and to provide a level playing field for businesses. This in turn stimulates competition and consumer-centred innovation[2].

Nous avons la responsabilité, en tant que pays, de nous attaquer à ces inégalités et iniquités et de veiller à ce que tous les citoyens canadiens jouissent d'un accès équitable et identique aux programmes dans tout le pays.
We have a responsibility as a country to address and remove these inequities and inequalities and ensure that all Canadian citizens have equitable and harmonized access to programs across the country.

Ils n'ont aucune objection à ce que les Indiens obtiennent certaines terres qui sont voisines des leurs ou mêmes situées dans leur communauté si elles sont accordées en fief simple et si ces gens sont traités d'une manière équitable et identique à ce qui se passe pour tous les autres habitants du lac de l'Ours.
They have no problem whatsoever with the Indian people being granted certain lands that are adjacent or in their community if it is on a fee simple basis and if they end up being treated identically, equally and equitably as all the other residents of Bear Lake.

Premièrement, il s'agit d'assurer aux mécaniciens un traitement fiscal équitable, traitement identique à celui accordé aux agriculteurs et en harmonie avec celui qui est consenti aux opérateurs de tronçonneuse, aux artistes et aux musiciens.
First of all, the bill seeks to ensure that mechanics benefit from the same fair tax treatment as farm producers, one in line with the treatment of chainsaw operators, artists and musicians.