Traduction de «équipes des sociétés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

la déductibilité de l'impôt sur les sociétés de 10% des dépenses d'équipement
treating 10% of investment expenditure as an allowance for purposes of company tax

équipementier | fabricant de l'équipement d'origine | société revendant sous une marque propre un matériel acheté à un constructeur | FEO [Abbr.] | OEM [Abbr.]
original equipment manufacturer | OEM [Abbr.]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

religion d'une société primitive
Primal society religion

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

équipement biomédical
Biomedical equipment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les bases juridiques de ce programme sont les mesures provisoires du 1er juillet 1999 concernant le crédit d'impôt sur le revenu des sociétés accordé pour l'investissement dans des équipements de fabrication nationale destinés à des projets de rénovation technologique et la communication no 52 [2008] de l'administration fiscale nationale concernant l'arrêt de la mise en œuvre de la politique d'exonération et de déduction d'impôt sur le revenu des sociétés pour les investissements réalisés dans des équipements de fabrication nationale, en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
The legal bases of this programme are the Provisional measures on enterprise income tax credit for investment in domestically produced equipment for technology renovation projects of 1 July 1999 and the Notice of the State Administration of Taxation on Stopping the Implementation of the Enterprise Income Tax Deduction and Exemption Policy of the Investments of an Enterprise in Purchasing Home-made Equipment, No. 52 [2008] of the State Administration of Taxation, effective 1 January 2008.

100. invite les États membres à s'abstenir de commercialiser ou de promouvoir des équipements interdits en vertu du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; demande un contrôle régulier et actualisé des exportations de médicaments fabriqués par des sociétés pharmaceutiques de l'Union qui sont susceptibles d'être utilisés dans l'exécution de condamnations à mort dans des pays tiers; se réjouit, dans ce contexte, de la décision prise en 2011 par la Commission de modifier le règlement (CE) n° 1236/2005 visant à renforcer les contrôles à l'exportation de certains médicaments susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale; salue les mesures proactives prises par certaines sociétés pharmaceutiques européennes de cesser les exportations vers des pays tiers où il existe un risque prévisible que ces médicaments soient utilisés pour des exécutions; recommande vivement à d'autres sociétés pharmaceutiques de l'Union d'adopter des mesures similaires; invite la Commission à établir une clause-balai dans le règlement (CE) n° 1236/2005 qui exigerait notamment une autorisation à l'exportation préalable de tout médicament susceptible d'être utilisé pour des actes de torture ou des exécutions;
100. Calls on Member States to refrain from marketing or promoting equipment that is prohibited under the Regulation (EC) No 1236/2005 of 27 June 2005 concerning trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment; calls for regular and updated control of exports of drugs manufactured by EU pharmaceutical companies which might be used in the execution of death sentences in third countries; welcomes, in this context, the Commission’s 2011 decision to amend Regulation (EC) No 1236/2005 to strengthen export controls on certain drugs capable of being used in capital punishment; welcomes the proactive steps taken by certain EU pharmaceutical companies to halt exports to third countries where there is a foreseeable risk of such drugs being used for executions; urges more EU pharmaceutical companies to take similar steps; calls on the Commission to establish a catch-all clause in Regulation (EC) No 1236/2005 that would, inter alia, require prior export authorisation of any drug capable of being used for torture or executions;

94. invite les États membres à s'abstenir de commercialiser ou de promouvoir des équipements interdits en vertu du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; demande un contrôle régulier et actualisé des exportations de médicaments fabriqués par des sociétés pharmaceutiques de l'Union qui sont susceptibles d'être utilisés dans l'exécution de condamnations à mort dans des pays tiers; se réjouit, dans ce contexte, de la décision prise en 2011 par la Commission de modifier le règlement (CE) n° 1236/2005 visant à renforcer les contrôles à l'exportation de certains médicaments susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale; salue les mesures proactives prises par certaines sociétés pharmaceutiques européennes de cesser les exportations vers des pays tiers où il existe un risque prévisible que ces médicaments soient utilisés pour des exécutions; recommande vivement à d'autres sociétés pharmaceutiques de l'Union d'adopter des mesures similaires; invite la Commission à établir une clause-balai dans le règlement (CE) n° 236/2005 qui exigerait notamment une autorisation à l'exportation préalable de tout médicament susceptible d'être utilisé pour des actes de torture ou des exécutions;
94. Calls on Member States to refrain from marketing or promoting equipment that is prohibited under the Regulation (EC) No 1236/2005 of 27 June 2005 concerning trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment; calls for regular and updated control of exports of drugs manufactured by EU pharmaceutical companies which might be used in the execution of death sentences in third countries; welcomes, in this context, the Commission’s 2011 decision to amend Regulation (EC) No 1236/2005 to strengthen export controls on certain drugs capable of being used in capital punishment; welcomes the proactive steps taken by certain EU pharmaceutical companies to halt exports to third countries where there is a foreseeable risk of such drugs being used for executions; urges more EU pharmaceutical companies to take similar steps; calls on the Commission to establish a catch-all clause in Regulation (EC) No 1236/2005 that would, inter alia, require prior export authorisation of any drug capable of being used for torture or executions;

le sport occupe une place importante dans la vie de nombreux citoyens de l'UE et joue un rôle considérable dans la société, compte tenu du fort potentiel d'inclusion sociale qui existe dans le sport et grâce à celui-ci, ce qui signifie que la participation à des activités sportives ou physiques contribue de bien des manières à l'inclusion dans la société; l'inclusion dans le sport suppose d'associer les principes du «sport pour tous», de l'égalité d'accès au sport, de l'égalité des chances dans le sport à des possibilités variées et axées sur la demande en termes de sport et d'équipements sportifs; l'inclusion sociale grâce au sport implique une participation de tous à la société, au développement local et au renforcement de la cohésion sociale;
Sport holds an important place in the lives of many EU citizens and plays a strong societal role with a powerful potential for social inclusion in and through sport, meaning that participation in sport or in physical activity in many different ways contributes to inclusion into society; whereby inclusion in sport involves a combination of ‘sport for all’, equal access to sport, equal opportunities in sport, and varied demand-oriented sporting opportunities and sport facilities, and whereby social inclusion through sport involves inclusive participation in society, community development and strengthened social cohesion.

1. Les États membres veillent à ce que les services énergétiques, les programmes d'amélioration de l'efficacité énergétique ou d'autres mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique soient offerts à tous les clients éligibles, y compris les petites et moyennes entreprises, les consommateurs et les regroupements volontaires de petits clients; ils veillent en outre à ce que ces services énergétiques, programmes et autres mesures puissent être fournis et de mis en œuvre comme il convient par des organismes qualifiés, qui peuvent être des installateurs d'équipements, des sociétés de services énergétiques, des conseillers pour les questions d’énergie et des consultants en matière d’énergie.
1. Member States shall ensure that energy services, energy efficiency programmes or other energy efficiency measures are offered to all eligible customers, including small and medium-sized enterprises, consumers and voluntary aggregations of smaller customers; and that these energy services, programmes and other measures can be delivered and implemented, as appropriate, by qualified bodies, including equipment installers, energy service companies, energy advisors and energy consultants.

(7) Afin de favoriser la croissance et l'emploi dans les secteurs de la société de l'information et des médias, la Commission a adopté l'initiative «i2010: Une société de l'information pour la croissance et l'emploi». Cette initiative est une vaste stratégie destinée à stimuler le développement de l'économie numérique, dans un contexte de convergence des services, réseaux et équipements liés à la société de l'information et aux médias, en modernisant et en déployant tous les instruments de la politique de l'UE: instruments réglementaires, recherche et partenariats avec l'industrie.
(7) The Commission has adopted the initiative “i2010: European Information Society” to foster growth and jobs in the information society and media industries. i2010 is a comprehensive strategy designed to encourage the development of the digital economy, against the background of the convergence of information and media services, networks and devices, by modernising and deploying all EU policy instruments: regulatory instruments, research and partnerships with industry.

«succursale» d'une société, un établissement n'ayant pas la personnalité juridique qui a l'apparence de la permanence, tel que l'extension d'une société mère, dispose d'une gestion propre et est équipé matériellement pour négocier des affaires avec des tiers de telle sorte que ces derniers, quoique sachant qu'il y aura, si nécessaire, un lien juridique avec la société mère, dont le siège est à l'étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l'établissement constituant l'extension;
‘branch’ of a company shall mean a place of business not having legal personality which has the appearance of permanency, such as the extension of a parent body, has a management and is materially equipped to negotiate business with third parties so that the latter, although knowing that there will, if necessary, be a legal link with the parent body, the head office of which is abroad, do not have to deal directly with such parent body but may transact business at the place of business constituting the extension;

En toute logique, si des réductions d'impôts sont accordées aux sociétés qui utilisent des matériaux recyclés, si des contrôles à l'importation favorisent les équipements contenant de larges proportions de matériaux recyclés et si des réductions de taxes sont accordées aux sociétés qui traitent ces matériaux, cela créera un marché.
Logically, if there are tax breaks for companies which use recycled materials and import controls which favour equipment with high proportions of recycled materials as well as tax breaks for companies that process the materials, this would create a market.

d) «succursale» d'une société: un établissement n'ayant pas la personnalité juridique qui a l'apparence de la permanence, tel que l'extension d'une société mère, qui dispose d'une gestion propre et qui est équipé matériellement pour négocier des affaires avec des tiers de telle sorte que ces derniers, quoique sachant qu'il y aura, si nécessaire, un lien juridique avec la société mère, dont le siège est à l'étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales sur le lieu de l'établissement constituant l'extension;
(d) 'branch` of a company shall mean a place of business not having legal personality which has the appearance of permanency, such as the extension of a parent body, has a management and is materially equipped to negotiate business with third parties so that the latter, although knowing that there will if necessary be a legal link with the parent body, the head office of which is abroad, do not have to deal directly with such parent body but may transact business at the place of business constituting the extension;

(11) Selon le projet, la distribution par NSD des chaînes de télévision diffusées par satellite aux foyers équipés et aux câblodistributeurs se fera par les sociétés de distribution des sociétés fondatrices, à savoir Viasat et Telenor CTV, et par les câblodistributeurs des mêmes sociétés fondatrices.
(11) Is is the intention that the distribution of satellite TV channels to direct-to-home users and to cable TV networks provided by NSD shall take place through the parents' distribution companies Viasat and Telenor CTV and through the parents' cable TV operators.