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Traduction de «équipements soient étiquetés » (Français → Anglais) :

Les équipements hermétiquement scellés qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités de moins de 10 tonnes équivalent CO ne sont pas soumis aux contrôles d’étanchéité au titre du présent article, pour autant que les équipements soient étiquetés comme hermétiquement scellés.

Hermetically sealed equipment that contains fluorinated greenhouse gases in quantities of less than 10 tonnes of CO equivalent, shall not be subject to leak checks under this Article, provided the equipment is labelled as hermetically sealed.


les gaz à effet de serre fluorés régénérés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur ou égal à 2 500 et qui sont utilisés pour la maintenance ou l’entretien d’équipements de réfrigération existants, à condition qu’ils soient étiquetés conformément à l’article 12, paragraphe 6.

reclaimed fluorinated greenhouse gases with a global warming potential of 2 500 or more used for the maintenance or servicing of existing refrigeration equipment, provided that they have been labelled in accordance with Article 12(6).


Les équipements hermétiquement scellés qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités de moins de 10 tonnes équivalent CO2 ne sont pas soumis aux contrôles d'étanchéité au titre du présent article, pour autant que les équipements soient étiquetés comme hermétiquement scellés .

Hermetically sealed equipment that contains fluorinated greenhouse gases in quantities of less than 10 tonnes of CO2 equivalent, shall not be subject to leak checks under this Article, provided the equipment is labelled as hermetically sealed.


Les équipements hermétiquement scellés qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités de moins de 10 tonnes équivalent CO2 ne sont pas soumis aux contrôles d’étanchéité au titre du présent article, pour autant que les équipements soient étiquetés comme hermétiquement scellés.

Hermetically sealed equipment that contains fluorinated greenhouse gases in quantities of less than 10 tonnes of CO2 equivalent, shall not be subject to leak checks under this Article, provided the equipment is labelled as hermetically sealed.


les gaz à effet de serre fluorés régénérés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur ou égal à 2 500 et qui sont utilisés pour la maintenance ou l'entretien d'équipements de réfrigération existants, à condition qu'ils soient étiquetés conformément à l'article 12, paragraphe 6;

reclaimed fluorinated greenhouse gases with a global warming potential of 2500 or more used for the maintenance or servicing of existing refrigeration equipment, provided that they have been labelled in accordance with Article 12 (6);


L'interdiction visée au premier alinéa ne s'applique pas aux gaz à effet de serre fluorés régénérés dont le PRP est supérieur ou égal à 2 500 et qui sont utilisés pour la maintenance ou l'entretien d'équipements de réfrigération existants, avant le 1 janvier 2022, à condition qu'ils soient étiquetés conformément à l'article 10, paragraphe 5.

The prohibition referred to in the first subparagraph shall not apply to reclaimed fluorinated greenhouse gases with a GWP of 2500 or more used for the maintenance or servicing of existing refrigeration equipment before 1 January 2022, provided that they have been labelled in accordance with Article 10(5).


les gaz à effet de serre fluorés régénérés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur ou égal à 2 500 et qui sont utilisés pour la maintenance ou l’entretien d’équipements de réfrigération existants, à condition qu’ils soient étiquetés conformément à l’article 12, paragraphe 6;

reclaimed fluorinated greenhouse gases with a global warming potential of 2 500 or more used for the maintenance or servicing of existing refrigeration equipment, provided that they have been labelled in accordance with Article 12(6);


De surcroît, afin d’informer les utilisateurs finals et de faciliter le contrôle de l’application du présent règlement, il convient que les produits et équipements qui contiennent de telles substances ou qui en sont tributaires soient également étiquetés lors de la maintenance ou de l’entretien.

Furthermore, in order to inform end users and to facilitate the enforcement of this Regulation also products and equipment containing or relying on such substances should be so labelled during maintenance or servicing.


De surcroît, afin d’informer les utilisateurs finals et de faciliter le contrôle de l’application du présent règlement, il convient que les produits et équipements qui contiennent de telles substances ou qui en sont tributaires soient également étiquetés lors de la maintenance ou de l’entretien.

Furthermore, in order to inform end users and to facilitate the enforcement of this Regulation also products and equipment containing or relying on such substances should be so labelled during maintenance or servicing.


De surcroît, afin d'informer les utilisateurs finals et de faciliter le contrôle de l'application du règlement, il convient que les produits et équipements qui contiennent de telles substances ou qui en sont tributaires soient également étiquetés lors de la maintenance et de l'entretien.

Furthermore, in order to inform end users and to facilitate the enforcement of the Regulation also products and equipment containing or relying on such substances should be so labelled during servicing and maintenance.




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équipements soient étiquetés ->

Date index: 2021-08-06
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