Vertaling van "équipements certifiés conformes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

extrait certifié | extrait certifié conforme
certified extract

authentifier [ certifier authentique | certifier | certifier conforme | légaliser | valider | authentiquer ]
certify [ cert | authenticate | validate ]

certifié conforme | conforme aux faits
certified correct

exemplaire certifié [ exemplaire certifié conforme ]
certified copy

certifier conforme à l'original
to certify in conformity with the original

Demande de paiement aux termes de l'article 26 de la Loi sur l'administration financière, certifié conformément au paragraphe 7(1) de règlement su le contrôle des comptes et la demande de paiement
Requisition for Payment Pursuant to Section 26 of the Financial Administration Act and Certified in Accordance with Subsection 7(1) of the Account Verification and Payment Requisition Regulations

entretenir les équipements techniques d'un navire conformément aux instructions
carry out maintenance activities on ship devices following technical instructions | preserve ship technical equipment according to instructions | conduct maintenance activities on ship equipment following technical instructions | maintain vessel technical equipment according to instructions

équipement conforme aux normes militaires
mil-spec equipment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En l'absence d'harmonisation, cette situation fait naître des différences dans le niveau de sécurité de produits que les autorités nationales compétentes ont certifiés comme étant conformes auxdites conventions et normes; il est par conséquent porté atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur , étant donné qu'il devient difficile aux États membres d'accepter que des équipements certifiés dans un autre État membre soient mis à bord de navires battant leur pavillon sans procéder à des contrôles supplémentaires.
In the absence of harmonisation, this leads to varying levels of safety for products which the competent national authorities have certified as complying with the said conventions and standards; as a result, the smooth functioning of the internal market is affected as it becomes difficult for the Member States to accept equipment certified in another Member State to be placed on board ships flying their flags without further verification.

1. Dans le cas d'un navire de pays tiers qui doit être transféré sous le pavillon d'un État membre, ce navire est soumis, au cours de son transfert, à une inspection de l'État membre qui le reçoit, afin d'établir que l'état effectif de ses équipements marins correspond aux certificats de sécurité dont il est porteur et que lesdits équipements sont soit conformes aux dispositions de la présente directive et porteurs du marquage «barre à roue», soit équivalents, à la satisfaction de l'administration de l'État membre concerné, aux équipements marins certifiés conformément à la présente directive à compter du
1. In the case of a non-EU ship which is to be transferred to the flag of a Member State, that ship shall, during transfer, be subject to inspection by the receiving Member State to verify that the actual condition of its marine equipment corresponds to its safety certificates and either complies with this Directive and bears the wheel mark or is equivalent, to the satisfaction of that Member State's administration, to marine equipment certified in accordance with this Directive as of .

20) «pièces ou équipements d'origine»: les pièces ou équipements qui sont fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule pour la production des pièces ou des équipements en vue de l'assemblage du véhicule en question; ceci comprend les pièces ou équipements qui sont fabriqués sur la même chaîne de production que ces dernières pièces ou ces derniers équipements; il est présumé, jusqu'à preuve du contraire, que les pièces ou équipements sont d'origine si le fabricant certifie que les pièces ou équipements satisfont à la qualité des composants utilisés pour l'assemblage du véhicule en question et ont été fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule.
‘original parts or equipment’ means parts or equipment which are manufactured according to the specifications and production standards provided by the vehicle manufacturer for the production of parts or equipment for the assembly of the vehicle in question; this includes parts or equipment which are manufactured on the same production line as these parts or equipment; it is presumed, unless the contrary is proven, that parts or equipment constitute original parts or equipment if the manufacturer certifies that the parts or equipment match the quality of the components used for the assembly of the vehicle in question and have been manufactured in accordance with the specifications and production standards of the vehicle manufacturer.

1. Afin de contrôler efficacement le respect du présent règlement, tous les agents de contrôle certifiés doivent disposer d'un équipement standard suffisant et de compétences légales appropriées pour leur permettre d'exercer leurs fonctions conformément au présent règlement.
1. In order to effectively monitor compliance with this Regulation sufficient standard equipment and appropriate legal powers shall be available to all certified control officers to enable them to carry out their duties in accordance with this Regulation.

aux aéronefs dont le certificat de navigabilité individuel est délivré pour la première fois avant le 1er janvier 2014 et dotés d’un équipement de liaison de données certifié conforme aux exigences de l’un des documents Eurocae spécifiés à l’annexe III, point 10.
aircraft with an individual certificate of airworthiness first issued before 1 January 2014 and fitted with data link equipment certified against the requirements of one of the Eurocae documents specified in point 10 of Annex III.

Afin d'atteindre les objectifs communautaires en matière de libre circulation des marchandises, des personnes et des services, ainsi qu'en matière de politique commune des transports, les États membres devraient accepter, sans exigence ni évaluation supplémentaire, les produits, pièces et équipements, ainsi que les organismes et les personnes certifiés conformément au présent règlement et aux règles arrêtées pour sa mise en œuvre.
In order to achieve Community objectives as regards the freedom of movement of goods, persons and services, as well as those of the common transport policy, Member States should, without further requirements or evaluation, accept products, parts and appliances, organisations or persons certified in accordance with this Regulation and its implementing rules.

2. Les dispositions de l'article 8 s'appliquent aux produits, pièces, équipements, organismes et personnes qui ont été certifiés conformément aux dispositions visées au paragraphe 1 du présent article.
2. The provisions of Article 8 shall apply to products, parts and appliances, organisations and persons that have been certified in accordance with the provisions referred to in paragraph 1 of this Article.

(7) Afin d'atteindre les objectifs communautaires en matière de libre circulation des marchandises, des personnes et des services, ainsi qu'en matière de politique commune des transports, les États membres devraient accepter, sans exigence ni évaluation supplémentaire, les produits, pièces et équipements, les organismes et les personnes certifiés conformément au présent règlement et aux règles arrêtées pour sa mise en oeuvre.
(7) In order to achieve Community objectives as regards the freedom of movement of goods, persons and services, as well as those of the common transport policy, Member States should, without further requirements or evaluation, accept products, parts and appliances, organisations or persons certified in accordance with this Regulation and its implementing rules.

(7) Afin d'atteindre les objectifs communautaires en matière de libre circulation des marchandises, des personnes et des services, ainsi qu'en matière de politique commune des transports, les États membres devraient accepter, sans exigence ni évaluation supplémentaire, les produits, pièces et équipements, les organismes et les personnes certifiés conformément au présent règlement et aux règles arrêtées pour sa mise en œuvre.
(7) In order to achieve Community objectives as regards the freedom of movement of goods, persons and services, as well as those of the common transport policy, Member States should, without further requirements or evaluation, accept products, parts and appliances, organisations or persons certified in accordance with this Regulation and its implementing rules.