Traduction de «équipements acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]
validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

titre acquis par transfert | titre acquis par transport
title by conveyance

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

examen analytique de l'acquis | acquis screening
screening of the acquis (1) | acquis screening (2)

validation des acquis d'expérience | validation des acquis | validation de l'apprentissage non formel et informel [ VAE ]
validation of prior learning | validation of non-formal and informal learning | accreditation of learning outcomes | assessment of learning outcomes | certification of learning outcomes | recognition of learning outcomes | transferability of learning outcomes | validation of of learning outcomes | recognition of prior learning [ VPL | RPL ]

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

droits acquis | avantages acquis
vested rights | vested benefits | irrevocable benefits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente initiative est entièrement compatible avec l’acquis sur la libre circulation des marchandises, en particulier la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets, la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, et la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz[43].
This initiative is entirely coherent with the acquis on the free movement of goods, in particular Directive 2009/48/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on the safety of toys, Directive 2011/65/EU of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment, Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on waste electrical and electronic equipment (WEEE), Directive 2012/19/EU of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on waste electrical and electronic equipment (WEEE), Directive 2006/95/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on the harmonisation of the laws of Member States relating to electrical equipment designed for use within certain voltage limits, Directive 2009/142/EC of the European Parliament and of the Council of 30 November 2009 relating to appliances burning gaseous fuels.[43]

Les équipements qui doivent être acquis par l'Agence, exclusivement ou en co-propriété, et les équipements détenus par des États membres qui figurent sur la liste du parc des équipements techniques respectent ces normes.
Equipment to be acquired by the Agency, be it as sole or co-owner, and equipment owned by Member States which is listed in the technical equipment pool shall meet these standards.

25. troisièmement, concernant la «mise en commun de l'acquisition de biens», illustrée par le programme A400M, souligne les bénéfices potentiels qui découleraient de l'acquisition conjointe de biens en termes d'économies d'échelle, de création d'une base industrielle viable, d'interopérabilité et de possibilités ultérieures de mise en commun et de partage au niveau du soutien en service, de la maintenance et de la formation; déplore le fait que ces bénéfices soient souvent réduits à néant à cause des différences existant au niveau des exigences et des accords sur la répartition du travail, comme pour le programme Eurofighter; souligne, afin de réaliser pleinement les économies potentielles, l'importance de maintenir une configuration commune des équipements acquis conjointement durant l'intégralité de leur cycle de vie en vue de faciliter le soutien en service conjoint; invite également les États membres à envisager la mise en commun des services externalisés;
25. Third, with respect to the ‘pooling of procurement’, such as in the A400M programme, highlights the potential benefits of joint procurement in terms of economies of scale, building a viable industrial base, interoperability, and subsequent possibilities of pooling and sharing in in-service support, maintenance and training; deplores the fact that these benefits are often lost due to differences in requirements and work-share agreements as in the case of the Eurofighter programme; in order to realise fully the potential savings, stresses the importance of maintaining a common configuration of jointly procured equipment through its entire life cycle in order to facilitate joint in-service support; invites the Member States also to consider the pooling of outsourced services;

25. troisièmement, concernant la "mise en commun de l'acquisition de biens", illustrée par le programme A400M, souligne les bénéfices potentiels qui découleraient de l'acquisition conjointe de biens en termes d'économies d'échelle, de création d'une base industrielle viable, d'interopérabilité et de possibilités ultérieures de mise en commun et de partage au niveau du soutien en service, de la maintenance et de la formation; déplore le fait que ces bénéfices soient souvent réduits à néant à cause des différences existant au niveau des exigences et des accords sur la répartition du travail, comme pour le programme Eurofighter; souligne, afin de réaliser pleinement les économies potentielles, l'importance de maintenir une configuration commune des équipements acquis conjointement durant l'intégralité de leur cycle de vie en vue de faciliter le soutien en service conjoint; invite également les États membres à envisager la mise en commun des services externalisés;
25. Third, with respect to the ‘pooling of procurement’, such as in the A400M programme, highlights the potential benefits of joint procurement in terms of economies of scale, building a viable industrial base, interoperability, and subsequent possibilities of pooling and sharing in in-service support, maintenance and training; deplores the fact that these benefits are often lost due to differences in requirements and work-share agreements as in the case of the Eurofighter programme; in order to realise fully the potential savings, stresses the importance of maintaining a common configuration of jointly procured equipment through its entire life cycle in order to facilitate joint in-service support; invites the Member States also to consider the pooling of outsourced services;

23. premièrement, pour la «propriété conjointe», appelle les États membres à étudier les possibilités que certains équipements soient acquis conjointement par des consortiums de pays participants ou par l'Union européenne elle-même, à l'instar d'initiatives telles que la capacité de transport aérien stratégique mise en œuvre sous l'égide de l'OTAN, le programme AWACS de l'OTAN ou le programme Galileo de l'Union, ou à explorer les possibilités de financement ou de cofinancement par l'Union européenne de matériel acquis par des consortiums d'États membres; souligne le potentiel qu'offre la propriété conjointe pour les équipements les plus onéreux, tels que les capacités spatiales, les drones ou les avions de transport stratégique;
23. First, on ‘joint ownership’, calls on the Member States to explore the possibilities for certain equipment to be jointly acquired by consortia of participating countries or by the EU itself, taking inspiration from initiatives such as the Strategic Airlift Capability implemented under NATO, the NATO AWACS programme or the EU's Galileo, or to search for possibilities of EU funding or co-funding of equipment acquired by consortia of Member States; stresses the potential of joint ownership for the most expensive equipment, such as for space capabilities, UAVs or strategic transport aircraft;

23. premièrement, pour la "propriété conjointe", appelle les États membres à étudier les possibilités que certains équipements soient acquis conjointement par des consortiums de pays participants ou par l'Union européenne elle-même, à l'instar d'initiatives telles que la capacité de transport aérien stratégique mise en œuvre sous l'égide de l'OTAN, le programme AWACS de l'OTAN ou le programme Galileo de l'Union, ou à explorer les possibilités de financement ou de cofinancement par l'Union européenne de matériel acquis par des consortiums d'États membres; souligne le potentiel qu'offre la propriété conjointe pour les équipements les plus onéreux, tels que les capacités spatiales, les drones ou les avions de transport stratégique;
23. First, on ‘joint ownership’, calls on the Member States to explore the possibilities for certain equipment to be jointly acquired by consortia of participating countries or by the EU itself, taking inspiration from initiatives such as the Strategic Airlift Capability implemented under NATO, the NATO AWACS programme or the EU's Galileo, or to search for possibilities of EU funding or co-funding of equipment acquired by consortia of Member States; stresses the potential of joint ownership for the most expensive equipment, such as for space capabilities, UAVs or strategic transport aircraft;

7. Lorsqu'il est décidé qu'Athena conservera des équipements acquis à l'occasion d'une opération, les États membres contributeurs peuvent demander une compensation financière aux autres États membres participants.
7. When it is decided that Athena shall retain equipment acquired for an operation, the contributing Member States may ask for financial compensation from the other participating Member States.

G. considérant que les évaluations relatives à ces nouveaux États membres ont débuté, à la suite d'une demande présentée, en 2006, par chacun d'eux (déclaration de préparation); qu'elles ont été réalisées, nouvel État membre par nouvel État membre, sous l'égide du groupe de travail d'évaluation de Schengen; qu'elles ont débuté par l'envoi aux États membres d'un questionnaire portant sur l'ensemble des parties de l'acquis de Schengen et qu'elles se sont poursuivies par des visites d'inspection; que des équipes d'experts ont été dépêchées aux frontières, dans les consulats, au SIS, etc., et qu'elles ont élaboré des rapports détaillés comportant des descriptions factuelles, des analyses et des recommandations susceptibles d'appeler des mesures supplémentaires et des visites de suivi; que le rapport final devrait permettre de déterminer si le nouvel État membre concerné, au terme d'une procédure d'évaluation complète, remplit toutes les conditions préalables à la mise en œuvre pratique de l'acquis de Schengen,
G. whereas the evaluations for these new Member States started, following a request (in 2006) from each Member State (declaration of readiness); whereas they were conducted, new Member State by new Member State, under the responsibility of the Schengen Evaluation Working Party; whereas they started with a questionnaire to the Member State concerning all parts of the Schengen acquis and were followed by evaluation visits; whereas teams of experts were sent to the borders, consulates, SIS, etc. and prepared exhaustive reports containing factual descriptions, assessments, and recommendations which can require additional measures and follow-up visits; whereas the final report should establish whether the new Member State concerned, after being subject to a full evaluation procedure, fulfils all the preconditions for the practical application,

7. Lorsqu'il est décidé qu'ATHENA conservera des équipements acquis à l'occasion d'une opération, les États membres contributeurs peuvent demander une compensation financière aux autres États membres participants.
7. When it is decided that ATHENA shall retain equipment acquired for an operation, the contributing Member States may ask for financial compensation from the other participating Member States.

Liste des produits et équipements acquis par les ministères de la défense de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, de l'Espagne, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et du Royaume-Uni qui sont couverts par le présent titre.
List of supplies and equipment purchased by Ministries of Defence in Austria, Belgium, Denmark, the Federal Republic of Germany, Spain, Finland, France, Greece, Ireland, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal, Sweden and the United Kingdom that are covered by this Title