Traduction de «équipement et prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

ingénieur équipement | ingénieur maintenance des équipements | ingénieur équipement/ingénieure équipement | ingénieure maintenance des équipements
equipment engineering specialist | equipment technology engineering specialist | equipment engineer | equipment engineering adviser

équipe emprisonnée dans son propre territoire | équipe emprisonnée dans sa zone | équipe retenue dans son territoire | équipe retenue dans sa zone
team blocked in its own zone

équipement défendu | équipement inadmissible | équipement irrégulier | équipement non réglementaire
illegal equipment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Exportations d'armements. La position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires prévoit que l'octroi d'une licence d'exportation vers un pays importateur devrait être subordonné à l'examen du respect du droit humanitaire international par ce pays.
Export of arms: The Council Common Position 2008/944/CFSP defining common rules governing control of exports of military technology and equipment provides that an importing country's compliance with IHL should be considered before licences to export to that country are granted.

Elle prévoit le marquage spécifique Pi ainsi qu’une procédure de sauvegarde de l’Union et des procédures particulières applicables aux équipements sous pression transportables qui présentent un risque au niveau national, aux équipements sous pression transportables conformes qui présentent un risque pour la santé et la sécurité et à la non‑conformité formelle.
It provides for the specific Pi-marking and for a Union safeguard procedure and particular procedures for dealing with transportable pressure equipment presenting a risk at national level, with compliant transportable pressure equipment which presents a risk to health and safety and with formal non-compliance.

4. Lorsqu'il met en place des équipes internes de résolution comme le prévoit le paragraphe 3 du présent article, le CRU désigne les coordinateurs de ces équipes parmi les membres de son personnel.
4. Where the Board establishes internal resolution teams as provided for in paragraph 3 of this Article, it shall appoint coordinators of those teams from its own staff.

La position commune 2008/944/PESC définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires prévoit, à son article 8, qu'un rapport doit être soumis chaque année au Conseil.
Common position 2008/944/CFSP defining common rules governing control of exports of military technology and equipment provides in article 8 that a report has to be submitted to the Council yearly.

Ensemble, les deux terminaux desservent jusqu’à 1 500 camions par jour entre 6 h et 23 h. Au cours des 10 dernières années, la Société Terminaux Montréal Gateway a investi quelque 75 millions de dollars en équipement et prévoit continuer à investir 8 millions de dollars par année.
Together the terminals serve up to 1,500 trucks per day between 6 a.m. and 11 p.m. Montreal Gateways Terminals Partnership has invested some $75 million in equipment over the last 10 years and plans to continue to invest $8 million annually.

Enfin, le ministère de la Défense nationale mène un ambitieux programme d'équipement qui prévoit l'acquisition de sous-marins de la classe Upholder et de nouveaux hélicoptères embarqués, ainsi que la modernisation de nos aéronefs de patrouille maritime et de nos CF-18.
Finally, the Department of National Defence is pursuing an ambitious equipment program which includes the purchase of Upholder-class submarines and new ship- borne helicopters, as well as the modernization of our maritime patrol aircraft and the upgrading of our CF-18 aircraft.

(3) L'article 13 de la convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne(3) prévoit la création et l'intervention d'équipes communes d'enquête.
(3) Provision has been made in Article 13 of the Convention established by the Council in accordance with Article 34 of the Treaty on European Union on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union(3) for the establishment and operation of joint investigation teams.

(3) Le règlement (CE) no 2759/1999 de la Commission(3) prévoit que seuls les équipements et matériels nouveaux dans le secteur de la transformation et de la commercialisation peuvent bénéficier d'une aide, alors qu'une possibilité doit être accordée de recourir à des équipements de seconde main lorsque certaines circonstances l'exigent.
(3) Commission Regulation (EC) No 2759/1999(3) permits only new machinery and equipment to be eligible for support in the processing and marketing sector; a possibility of having recourse to second-hand equipment under certain circumstances is warranted.

Elle n'a aucune intention de modifier complètement sa structure ou son équipement, mais prévoit plutôt intégrer ses structures et systèmes actuels à d'autres qui sont en voie d'émerger pour créer des capacités considérablement améliorées dans certains domaines.
The aim is not simply to restructure or re-equip but rather to blend existing structures and systems with emerging ones to create significantly enhanced capabilities in specific areas.

A l'issue de travaux préparatoires de plus de trois années, la Commission vient d'adopter à l'initiative du Vice-Président Martin Bangemann une proposition de directive importante, qui vise l'harmonisation des dispositions réglementaires nationales afin de protéger la santé et la sécurité des patients et des utilisateurs en ce qui concerne la mise sur le marché et la mise en service des dispositifs médicaux*. Le texte prévoit, en effet, un niveau de protection élevé pour la mise sur le marché communautaire d'une large gamme de dispositifs médicaux, tels que produits à usage unique (pansements, seringues, sutures), matériaux dentaires, lentilles de contact, prothèses orthopédiques, équipements électromédicaux (électrocardiogramme, équipement laser, équipement pour radiothérapie, etc).
Following preparatory work which has taken more than three years, the Commission, on a proposal from Mr Bangemann, has now adopted an important proposal for a Directive aimed at harmonizing national regulations to protect the health and safety of patients and users as regards the marketing and use of medical equipment.* The text provides for a high level of protection for the marketing in the Community of a broad range of medical equipment such as disposable products (dressings, syringes, sutures), dental materials, contact lenses, orthopaedic prostheses, and electromedical equipment (electrocardiogram, laser equipment, radiotherapy equipment, etc.).