Vertaling van "équipe des agents négociateurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

équipe des agents négociateurs
bargaining agents team [ BA team ]

agent d'entretien des équipements télécom | agentde maintenance de l'équipement télécom | agent de maintenance des équipements de télécommunication/agente de maintenance des équipements de télécommunication | agente de maintenance des équipements de télécommunication
telecoms equipment maintenance engineer | telecoms equipment maintenance technician | telecommunications equipment maintainer | telecommunications equipment maintainers

agent négociateur volontairement reconnu par l'employeur [ agent négociateur reconnu par acquiescement volontaire ]
voluntarily recognized bargaining agent

représentant de l'agent négociateur [ représentante de l'agent négociateur ]
bargaining agent representative

agent négociateur
bargaining agent

seul agent négociateur
sole bargaining agent

agent négociateur accrédité
certified bargaining agent

agent négociateur affilié
affiliated bargaining agent

négociateur immobilier | négociatrice en immobilier | agent immobilier/agente immobilier | négociateur en immobilier
real estage agent mediators | real estate brokers | real estate agent | title examiner

conseillère de location en immobilier | négociatrice en location immobilière | agent de location immobilière/agente de location immobilière | négociateur en location immobilière
leasing agent | letting consultants | leasing agents | letting agent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. relève qu'en fin d'exercice, l'Office employait 25 agents et comptait six postes vacants, sur 28 postes autorisés; reconnaît qu'en 2013, l'Office a finalisé six procédures de recrutement, ayant engagé au sein de l'équipe deux agents AST et trois agents contractuels et pourvu un poste d'expert national détaché pour une période de deux mois; constate que deux autres procédures de recrutement ont été lancées en 2013;
9. Takes note that at year-end, the Office employed 25 staff and had six vacancies out of authorised 28 positions; acknowledges that in 2013, the Office finalised six recruitment procedures and employed team members for two AST positions, three contractual agent positions and filled one seconded national expert position for a period of two months; acknowledges that two further recruitments were initiated in 2013;

(2) L’amende infligée au titre de la présente partie à l’agent négociateur ou à un de ses dirigeants ou représentants peut être recouvrée par Sa Majesté par prélèvement de tout ou partie de son montant sur les cotisations syndicales que l’employeur est ou peut être tenu, aux termes de toute convention collective conclue entre lui et l’agent négociateur, de retenir sur le salaire des salariés de la fonction publique liés par cette convention et de remettre à l’agent négociateur.
(2) A fine imposed under this Part on a bargaining agent or one of its officers or representatives may also be recovered by Her Majesty by deducting the amount of the fine or any portion of the fine from the amount of the membership dues that the employer is or may be required, under any collective agreement between the employer and the bargaining agent, to deduct from the pay of persons employed in the Public Service who are bound by the collective agreement and to remit to the bargaining agent.

(2) Si elle est partie à une convention collective à titre d’employeur et qu’elle ne peut s’entendre librement avec l’agent négociateur sur la révision de celle-ci, la compagnie débitrice peut, après avoir donné un préavis de cinq jours à l’agent négociateur, demander au tribunal de l’autoriser, par ordonnance, à donner à l’agent négociateur un avis de négociations collectives pour que celui-ci entame les négociations collectives en vue de la révision de la convention collective conformément aux règles de droit applicables aux négociations entre les parties.
(2) A debtor company that is a party to a collective agreement and that is unable to reach a voluntary agreement with the bargaining agent to revise any of the provisions of the collective agreement may, on giving five days notice to the bargaining agent, apply to the court for an order authorizing the company to serve a notice to bargain under the laws of the jurisdiction governing collective bargaining between the company and the bargaining agent.

20 (1) L’amende imposée à un agent négociateur ou à un de ses dirigeants ou représentants en vertu des articles 15 ou 16 constitue une créance de Sa Majesté du chef du Canada que celle-ci peut recouvrer, sans qu’il soit par ailleurs porté atteinte aux autres moyens d’exécution à sa disposition, par déduction de tout ou partie de son montant des cotisations syndicales que l’employeur des employés représentés par l’agent négociateur est ou peut être tenu, aux termes de toute convention collective conclue, ou pouvant être conclue, entre lui-même et l’agent négociateur, de déduire du salaire des employés et de remettre à ce dernier.
20 (1) Any fine imposed on a bargaining agent or a representative or officer of a bargaining agent under section 15 or 16 constitutes a debt payable to Her Majesty in right of Canada and may, without prejudice to any other recourse available to Her Majesty with respect to the recovery thereof, be recovered by Her Majesty by a deduction of the amount of the fine or any portion thereof from the amount of the membership dues that the employer of the employees represented by the bargaining agent is or may be required, pursuant to any collective agreement that is or may be entered into between the employer and the bargaining agent, to deduct from the pay of the employees and to remit to the bargaining agent.

65.12 (1) Si la personne insolvable à l’égard de laquelle a été déposé un avis d’intention aux termes de l’article 50.4 ou une proposition aux termes du paragraphe 62(1) est partie à une convention collective à titre d’employeur et qu’elle ne peut s’entendre librement avec l’agent négociateur sur la révision de tout ou partie de la convention collective, elle peut, sur préavis de cinq jours à l’agent négociateur, demander au tribunal de l’autoriser, par ordonnance, à transmettre à l’agent négociateur un avis de négociations collectives en vue de la révision de la convention collective conformément aux règles de droit applicables aux négociations entre les parties.
65.12 (1) An insolvent person in respect of whom a notice of intention is filed under section 50.4 or a proposal is filed under subsection 62(1) who is a party to a collective agreement and who is unable to reach a voluntary agreement with the bargaining agent to revise any of its provisions may, on giving five days notice to the bargaining agent, apply to the court for an order authorizing the insolvent person to serve a notice to bargain under the laws of the jurisdiction governing collective bargaining between the insolvent person and the bargaining agent.

Dès notre première lecture, il est apparu clairement qu'il serait difficile pour l'équipe de négociation du Parlement d'accepter l'introduction du tachygraphe intelligent si les États membres n'étaient pas déterminés et disposés à équiper leurs agents de contrôle du dispositif de communication à distance requis.
It was already clear in our first reading that it would be difficult for Parliament’s negotiating team to accept the introduction of the smart tachograph if Member States were not committed and willing to equip their control officers with the necessary remote communication device.

§ Les États membres sont tenus d'équiper leurs agents de contrôle pour la communication à distance avant la date limite fixée.
 There is an obligation for Member States to equip their control officers for the remote communication before a set deadline.

(e) la composition des équipes d'agents invités et le déploiement d'autres catégories de personnel pertinentes;
(e) the composition of the teams of guest officers, as well as the deployment of other relevant staff;