Traduction de «équipage est immatriculé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bosco | maîtresse d’équipage à la pêche | maître d’équipage à la pêche | maître d’équipage à la pêche/maîtresse d’équipage à la pêche
bosum | fisheries boatswain | boatswain | senior crewwoman

affrètement avec équipage, carburant, etc | affrètement d'aéronef avec équipage | avion affrété avec équipage, carburant, etc | location avec équipage
wet charter | wet lease | wet leasing

gestion des ressources de l'équipage | gestion des ressources équipage | gestion des ressources humaines et matérielles de l'équipage
Crew Resource Management | CRM [Abbr.]

second maître d'équipage [ second maître de manœuvre | second-maître d'équipage | assistant maître d'équipage | maître d'équipage adjoint ]
boatswain's mate [ bosun's mate | bos’n mate ]

Construx/6140 Équipages routiers [ Construx/Équipages routiers | Équipages routiers ]
Construx/6140 Road Rigs™ [ Construx/Road Rigs | Road Rigs ]

coarmement en équipage [ armement conjoint en équipage | co-armement en équipage ]
co-crewing

entraînement à la gestion des ressources de l'équipage | formation à la gestion des ressources de l'équipage
crew resource management training | CRM training

membre d'équipage de navette spatiale | pilote de navette spatiale | astronaute | membre d'équipage de vaisseau spatial
science officer | space shuttle crew member | astronaut | shuttle pilot

immatriculation de véhicule [ plaque d'immatriculation | plaque minéralogique ]
vehicle registration [ number plate | registration plate ]

surveiller les membres d'équipage qui font fonctionner les moteurs
manage engine room staff | supervise crew members operating engines | conduct monitoring of engine room staff | monitor crew members operating engines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres radient des registres d'immatriculation tout navire qui est la propriété de la RPDC ou est exploité ou armé d'un équipage par celle-ci, et n'immatricule pas un tel navire qui a été radié des registres d'immatriculation par un autre État membre en application du paragraphe 19 de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité.
Member States shall deregister any vessel that is owned, operated or crewed by the DPRK and shall not register any such vessel that is deregistered by another State pursuant to paragraph 19 of UNSCR 2270 (2016).

Par dérogation aux articles 5 et 8, l’équipage des navires de pêche côtière rentrant quotidiennement ou dans les 36 heures au port d’immatriculation ou dans tout autre port situé sur le territoire des États membres, sans mouiller dans un port situé sur le territoire d’un pays tiers, n’est pas soumis aux vérifications systématiques.
By way of derogation from Articles 5 and 8, the crews of coastal fisheries vessels which return every day or within 36 hours to the port of registration or to any other port situated in the territory of the Member States without docking in a port situated in the territory of a third country shall not be systematically checked.

L'autorité compétente peut refuser d'accorder une autorisation en l'absence de réciprocité en matière de location avec équipage entre l'État membre concerné ou la Communauté et le pays tiers où l'aéronef loué avec équipage est immatriculé.
The competent authority may refuse to grant an approval if there is no reciprocity as regards wet leasing between the Member State concerned or the Community and the third country where the wet-leased aircraft is registered.

L'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route du 1er juillet 1970 (ci-après «l'AETR»), tel que modifié, devrait continuer de s'appliquer aux transports par route de marchandises ou de voyageurs effectués par des véhicules immatriculés dans un État membre ou dans un pays qui est partie contractante à l'AETR, pour l'ensemble du trajet, à savoir tant la partie située entre la Communauté et un pays tiers, autre que la Suisse et les pays parties contractantes à l'accord sur l'Espace économique européen, que la partie traversant le territoire d'un tel pays.
The European Agreement concerning the Work of Crews of Vehicles engaged in International Road Transport of 1 July 1970 (the AETR), as amended, should continue to apply to the carriage by road of goods and passengers by vehicles registered in any Member State or any country which is a contracting party to the AETR, for the whole of the journey where that journey is between the Community and a third country other than Switzerland and the countries which are contracting parties to the Agreement on the European Economic Area or through such a country.

3.2.8. Par dérogation aux articles 4 et 7, l'équipage des navires de pêche côtière rentrant quotidiennement ou dans les 36 heures au port d'immatriculation ou dans tout autre port situé sur le territoire des États membres, sans mouiller dans un port situé sur le territoire d'un pays tiers, n'est pas soumis aux vérifications systématiques.
3.2.8. By way of derogation from Articles 4 and 7, the crews of coastal fisheries vessels which return every day or within 36 hours to the port of registration or to any other port situated in the territory of the Member States without docking in a port situated in the territory of a third country shall not be systematically checked.

c)Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734) | 1) 2) Tous les États membres sauf PL: non consolidé. PL: néant, si ce n'est que les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens communautaires doivent être immatriculés dans l'État membre qui a habilité le transporteur concerné ou ailleurs dans la Communauté. Des dérogations peuvent être accordées pour les contrats de crédit-bail de courte durée ou en cas de circonstances exceptionnelles. 3)Tous les États membres sauf PL: non consolidé.PL: néant, si ce n'est que, pour être immatriculés dans cet État membre, les aéronefs doivent appartenir, soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des critères particuliers concernant la propriété du capital et le contrôle de la société (y compris la nationalité des directeurs).4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:Tous les États membres sauf PL: non consolidé.PL: non consolidé sauf comme indiqué dans la rubrique "Engagements horizontaux".
(c)Rental of aircraft with crew(CPC 734 | 1 and 2. All Member States except PL: Unbound PL: None except that aircraft used by Community air carriers have to be registered in the Member State licensing the air carrier or elsewhere in the Community. Waivers can be granted for short term lease contracts or under exceptional circumstances. 3.All Member States except PL: UnboundPL: None except that aircraft used by Community carriers have to be registered in the aircraft register of that Member State, the aircraft must be owned either by natural persons meeting specific nationality criteria or by juridical persons meeting specific regarding ownership of capital and control (including nationality of directors).4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:All Member States except PL: UnboundPL: Unbound except for horizontal measures | 1, 2 and 3.

1. Vérification de la présence et de la validité des documents obligatoires pour les vols internationaux tels que: certificat d'immatriculation, carnet de route, certificat de navigabilité, licences de l'équipage, licence radio, liste des passagers et du fret.
1. Check for presence and validity of the documents necessary for international flights such as: registration certificate, log book, certificate of airworthiness, crew licences, radio licence, list of passengers and freight.

1. Dans les litiges entre le capitaine et un membre d'équipage d'un navire de mer immatriculé en Grèce ou au Portugal, relatif aux rémunérations ou autres conditions de service, les juridictions d'un État membre doivent contrôler si l'agent diplomatique ou consulaire dont relève le navire a été informé du litige.
1. In proceedings involving a dispute between the master and a member of the crew of a seagoing ship registered in Greece or in Portugal, concerning remuneration or other conditions of service, a court in a Member State shall establish whether the diplomatic or consular officer responsible for the ship has been notified of the dispute.

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE SON ARTICLE 2 , LE REGLEMENT ( CEE ) N 543/69 DU CONSEIL , DU 25 MARS 1969 , RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE ( 1 ) , S'APPLIQUE AVEC EFFET AU 1ER OCTOBRE 1970 , A TOUS LES TRANSPORTS PAR ROUTE EFFECTUES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE PAR DES VEHICULES IMMATRICULES TANT DANS UN ETAT MEMBRE QUE DANS UN PAYS TIERS ; QUE , DANS SA VERSION ACTUELLE , LEDIT ARTICLE N'EST PAS COMPATIBLE AVEC L'APPLICATION , A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE , DE L'ACCORD EUROPEEN RELATIF AU TRAVAIL DES EQUIPAGES DES VEHICULES EFFECTUANT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX PAR ROUTE ( AETR ) , FAIT A GENEVE , LE 1ER JUILLET 1970 , DANS LE CADRE DE LA COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE , POUR CE QUI CONCERNE LES TRANSPORTS EN PROVENANCE ET / OU A DESTINATION DES PAYS TIERS EFFECTUES PAR DES VEHICULES IMMATRICULES DANS UN PAYS TIERS PARTIE A CET ACCORD ; QUE , EN VUE DE PERMETTRE LA CONCLUSION DE CE DERNIER , IL Y A LIEU DE MODIFIER EN CONSEQUENCE L'ARTICLE 2 DUDIT REGLEMENT ;
WHEREAS , PURSUANT TO ARTICLE 2 OF COUNCIL REGULATION ( EEC ) NO 543/69 OF 25 MARCH 1969 ( 1 ) ON THE HARMONIZATION OF CERTAIN SOCIAL LEGISLATION RELATING TO ROAD TRANSPORT , THAT REGULATION HAS APPLIED SINCE 1 OCTOBER 1970 TO ALL CARRIAGE BY ROAD EFFECTED WITHIN THE COMMUNITY BY VEHICLES REGISTERED IN A MEMBER STATE OR IN A THIRD COUNTRY ; WHEREAS THAT ARTICLE IN ITS PRESENT FORM IS INCOMPATIBLE WITH THE IMPLEMENTATION WITHIN THE COMMUNITY OF THE EUROPEAN AGREEMENT CONCERNING THE WORK OF CREWS OF VEHICLES ENGAGED IN INTERNATIONAL ROAD TRANSPORT ( AETR ) , DONE AT GENEVA ON 1 JULY 1970 UNDER THE AUSPICES OF THE ECONOMIC COMMISSION FOR EUROPE , AS REGARDS CARRIAGE FROM OR TO A THIRD COUNTRY BY ANY VEHICLE REGISTERED IN A THIRD COUNTRY WHICH IS A PARTY TO THAT AGREEMENT ; WHEREAS , IN ORDER TO PERMIT THE AGREEMENT TO BE CONCLUDED , IT IS THEREFORE NECESSARY TO AMEND ARTICLE 2 OF THE AFOREMENTIONED REGULATION ;

LORSQUE LES AUTORITES COMPETENTES D'UN ETAT MEMBRE ONT CONNAISSANCE D'UNE INFRACTION AUX DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT, COMMISE PAR UN MEMBRE D'EQUIPAGE D'UN VEHICULE IMMATRICULE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE, ELLES PEUVENT LE SIGNALER AUX AUTORITES DE L'ETAT D'IMMATRICULATION DU VEHICULE .
IF IT IS BROUGHT TO THE NOTICE OF THE COMPETENT AUTHORITIES OF A MEMBER STATE THAT A BREACH OF THE PROVISIONS OF THIS REGULATION HAS BEEN COMMITTED BY A CREW MEMBER OF A VEHICLE REGISTERED IN ANOTHER MEMBER STATE , THOSE AUTHORITIES MAY NOTIFY THE AUTHORITIES OF THE STATE WHERE THE VEHICLE IS REGISTERED OF SUCH BREACH .