Traduction de «équine et porcine de manière à pouvoir identifier clairement » (Français → Anglais) :

1. Les opérateurs qui produisent, transforment ou stockent des produits germinaux marquent les produits germinaux issus d’animaux détenus des espèces bovine, ovine, caprine, équine et porcine de manière à pouvoir identifier clairement:
1. Operators producing, processing or storing germinal products shall mark germinal products of kept animals of the bovine, caprine, ovine, equine and porcine species in such a way that they can be clearly traced to:

est issu d'animaux ayant séjourné dans une exploitation pendant au moins 21 jours et identifiés de manière à pouvoir déterminer l'exploitation d'origine; mais n'est pas issu d'animaux résidant dans des exploitations situées dans une zone de protection ou de surveillance; et le produit a été clairement identifié et conservé sous contrôle officiel pendant sept jours au moins et n'a été remis en circulation que lorsque toute suspicion d'infection par le virus aphteux dans l'exploitation d'origine a été officiellement exclue à la fin de la période de conservation;
derived from animals that have been resident on a holding for at least 21 days and were identified so as to allow the tracing of the holding of origin; but not derived from animals resident in holdings within a protection or surveillance zone; and the commodity has been clearly identified and detained under official supervision for at least 7 days and was not released until any suspicion of infection with the foot-and-mouth disease virus on the holding of origin has been officially ruled out at the end of the detention period;

Le sénateur Poulin: Je comprends que le sénateur Nolin ne voudrait pas amoindrir la force de ce paragraphe qui, justement, identifie clairement la mission du gouvernement fédéral.Je ne veux pas répéter ce que j'ai dit tantôt : la version anglaise et la version française disent clairement que dans sa mission, pour l'exécution de la présente loi, le gouvernement fédéral doit, compte tenu de la Constitution et des lois du Canada, et sous réserve du paragraphe 1.1, exercer ses pouvoirs de manière à protéger l'environnement et la santé humaine, appliquer le principe de prudence, si bien qu'en cas de risque de dommages graves ou irréversibles à l'environnement, l'absence de certitudes scientifiques absolues ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives.
Senator Poulin: I understand that Senator Nolin would not want to weaken the strength of this paragraph which, in fact, clearly identifies the federal government's mission. I do not want to repeat what I said before: the English version and the French version state clearly that in its mission, for the implementation of the present legislation, the federal government must, taking into account Canada's Constitution and legislation and subject to paragraph 1.1, exercise its powers in such a way as to protect the environment and human health and apply the principle of prudence which means that when there is a risk of serious or irreversible damage to the environment, the absence of absolute scientific certainty must not serve as a pretext to postpone the implementation of effective measures.

À cette fin, les pouvoirs adjudicateurs qui sont, dès le départ, parties à un accord-cadre spécifique, devraient être clairement désignés, soit par leur nom ou par d'autres moyens tels qu'un renvoi à une catégorie donnée de pouvoirs adjudicateurs dans une zone géographique clairement délimitée, de manière à ce que les pouvoirs adjudicateurs concernés puissent être identifiés aisément et sans ambiguïté.
For that purpose, the contracting authorities that are parties to a specific framework agreement from the outset should be clearly indicated, either by name or by other means, such as a reference to a given category of contracting authorities within a clearly delimited geographical area, so that the contracting authorities concerned can be easily and unequivocally identified.

21. est d’avis que, comme pour toutes les grandes organisations, une analyse de la manière dont les ressources sont utilisées et dont le travail est organisé est nécessaire, mais que cela ne peut être avantageux que si la démarche est menée correctement, et si les problèmes sont clairement identifiés et que si les objectifs de l’analyse devant être réalisée sont suffisamment spécifiques, mesurables et ciblés; considère que certains secteurs précis pourraient être sélectionnés et examinés de ce point de vue en 2010; rappelle l'importance de la démarche d'analyse qui a été menée en 2008; souhaite qu'elle soit poursuivie et approfondie de manière à pouvoir être prise en compte lors de l'adoption de l'état prévisionnel 2010; rappelle qu'il conviendrait aussi de ne pas perdre de vue la situation nouvelle du Parlement nouvellement élu, l'accroissement des pouvoirs de codécision, etc;
21. Believes that, as is the case for all big organisations, an analysis on how resources are used and how work is organised is sometimes necessary but can only be beneficial if handled correctly and if problems are clearly identified and objectives of the examination to be carried out are sufficiently specified, measurable and targeted; believes that in 2010, some specific sector(s) could be identified and looked at in this way; recalls, at the same time, the importance of the screening exercise that took place during 2008; wishes for this exercise to be continued and deepened so that it can be taken into account when deciding on the 2010 estimates; recalls that changing circumstances of the newly elected Parliament, increased co-decision powers, as well as other changes, should also be taken into consideration;

21. est d'avis qu'une analyse de la manière dont les ressources sont utilisées et dont le travail est organisé est parfois nécessaire lorsque des problèmes précis sont clairement identifiés et si les objectifs de l'analyse devant être réalisée sont suffisamment spécifiques, mesurables et ciblés; considère que certains secteurs et projets précis pourraient être sélectionnés et examinés de ce point de vue en 2010; rappelle, dans le même temps, l'importance de l'examen approfondi qui a été mené en 2008; souhaite qu'il soit poursuivi et renforcé de manière à pouvoir être pris en compte lors de l'adoption de l'état prévisionnel pour 2010; rappelle qu'il conviendrait aussi de ne pas perdre de vue la situation nouvelle du Parlement nouvellement élu, l'accroissement des pouvoirs de codécision ou d'autres changements;
21. Believes that an analysis on how resources are used and how work is organised is sometimes necessary when specific problems are clearly identified and the objectives of the examination to be carried out are sufficiently specified, measurable and targeted; believes that in 2010, some specific sector(s) and projects could be identified and looked at in this way; recalls, at the same time, the importance of the screening exercise that took place during 2008; wishes for this exercise to be continued and deepened so that it can be taken into account when deciding on the 2010 estimates; recalls that changing circumstances of the newly elected Parliament, increased co-decision powers, as well as other changes, should also be taken into consideration;

Les animaux de l’espèce porcine doivent être identifiés et enregistrés de manière à pouvoir remonter à l’exploitation *, au centre ou à l’organisme d’origine ou de passage pour les échanges intracommunautaires ou les mouvements d’animaux à l’intérieur du territoire national.
Pigs must be identified and registered so as to trace the original or transit holding *, centre or organisation for intra-Community trade or the movements of animals within national territory.

Pour ces raisons, et étant donné que la proposition comporte des dispositions relatives à plusieurs catégories qui ne sont pas encore régies, de manière obligatoire, par le cadre juridique actuel, des documents explicatifs accompagnant la notification des mesures de transposition seront nécessaires pour pouvoir clairement identifier les mesures que les États membres auront ajoutées à leur législation existante.
Given this, and the fact that the proposal includes provisions on a number of groups not yet covered in a mandatory way by the current legal framework, explanatory documents accompanying the notification of transposition measures will be needed so that the transposition measures that the Member States have added to existing legislation are clearly identifiable.