Vertaling van "équilibrés en vertu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

équilibre vie professionnelle-vie privée [ conciliation travail-famille | conciliation vie de famille-travail | équilibre entre vie professionnelle et vie privée | équilibre travail-famille | équilibre travail-vie personnelle | équilibre travail-vie privée | équilibre vie privée-travail ]
work-life balance [ balance between work and private life | balancing work and family life | balancing work and private life | reconciliation of personal and working life | WLB | work-family balance | work-life integration | reconciliation of work, family and private life ]

équilibre des sexes [ équilibre entre les sexes | équilibre entre les femmes et les hommes | équilibre entre les hommes et les femmes | équilibre entre femmes et hommes | équilibre entre hommes et femmes | équilibre de genre | équilibre des genres ]
gender balance

équilibre des déblais et des remblais [ équilibre des déblais-remblais | équilibre déblais-remblais | équilibre déblai-remblai | équilibre des remblais-déblais | équilibre remblai-déblai ]
balancing cut and fill

équilibre de l'ozone | équilibre de l'ozone stratosphérique | équilibre en ozone | équilibre photochimique de l'ozone
ozone balance

équilibrer le marché | équilibrer l'offre et la demande | ramener le marché à l'équilibre | ramener l'équilibre sur le marché
to clear the market

recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]
benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

organisme de placement collectif équilibré | OPC équilibré | organisme de placement collectif en valeurs mobilières équilibré | OPCVM équilibré
balanced fund | balanced mutual fund

répartition des compétences [ équilibre des compétences ]
division of powers [ balance of power ]

équilibre institutionnel (UE) [ équilibre institutionnel (CE) ]
institutional balance (EU) [ EC Institutional balance ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de l’accord sur le climat, il y aurait lieu de soutenir les initiatives actuelles et nouvelles visant à équilibrer le cycle du carbone dans les sols, d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire.
In accordance with the climate agreements, existing and new initiatives should be promoted to bring the carbon cycle of soils into balance, in a manner that does not threaten food production.

Le pacte budgétaire prévoit que les budgets nationaux doivent être en équilibre ou en excédent en vertu de la règle d'équilibre budgétaire, critère qui est respecté si le déficit public structurel annuel n'excède pas 0,5 % du PIB aux prix du marché.
The Fiscal Compact Treaty stipulates that national budgets must be in balance or in surplus under the balanced budget rule, a criterion that is met if the annual structural government deficit does not exceed 0.5% of GDP at market prices.

n)aux gestionnaires de réseau de transport au sens de l’article 2, point 4), de la directive 2009/72/CE ou de l’article 2, point 4), de la directive 2009/73/CE, lorsqu’ils effectuent les tâches qui leur incombent en vertu desdites directives, en vertu du règlement (CE) no 714/2009, en vertu du règlement (CE) no 715/2009 ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en application de ces règlements, aux personnes agissant pour leur compte en tant que fournisseurs de services pour effectuer les tâches qui leur incombent en vertu de ces actes législatifs ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en vertu de ces règlements, ni aux opérateurs ou administrateurs d’un mécanisme d’ajustement des flux énergétiques, d’un réseau de gazoducs ou d’un système visant à équilibrer l’offre et la demande d’énergie, lorsqu’ils effectuent de telles tâches.
(n)transmission system operators as defined in Article 2(4) of Directive 2009/72/EC or Article 2(4) of Directive 2009/73/EC when carrying out their tasks under those Directives, under Regulation (EC) No 714/2009, under Regulation (EC) No 715/2009 or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations, any persons acting as service providers on their behalf to carry out their task under those legislative acts or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations, and any operator or administrator of an energy balancing mechanism, pipeline network or system to keep in balance the supplies and uses of energy when carrying out such tasks.

aux gestionnaires de réseau de transport au sens de l’article 2, point 4), de la directive 2009/72/CE ou de l’article 2, point 4), de la directive 2009/73/CE, lorsqu’ils effectuent les tâches qui leur incombent en vertu desdites directives, en vertu du règlement (CE) no 714/2009, en vertu du règlement (CE) no 715/2009 ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en application de ces règlements, aux personnes agissant pour leur compte en tant que fournisseurs de services pour effectuer les tâches qui leur incombent en vertu de ces actes législatifs ou en vertu de codes de réseau ou de lignes directrices adoptés en vertu de ces règlements, ni aux opérateurs ou administrateurs d’un mécanisme d’ajustement des flux énergétiques, d’un réseau de gazoducs ou d’un système visant à équilibrer l’offre et la demande d’énergie, lorsqu’ils effectuent de telles tâches.
transmission system operators as defined in Article 2(4) of Directive 2009/72/EC or Article 2(4) of Directive 2009/73/EC when carrying out their tasks under those Directives, under Regulation (EC) No 714/2009, under Regulation (EC) No 715/2009 or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations, any persons acting as service providers on their behalf to carry out their task under those legislative acts or under network codes or guidelines adopted pursuant to those Regulations, and any operator or administrator of an energy balancing mechanism, pipeline network or system to keep in balance the supplies and uses of energy when carrying out such tasks.

En vertu de l'article 25 du règlement (CE) no 1083/2006, il convient d'établir des orientations stratégiques pour la cohésion économique, sociale et territoriale afin de définir un cadre indicatif pour l'intervention du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion (ci-après dénommés «Fonds»), compte tenu des autres politiques communautaires concernées, en vue de favoriser le développement harmonieux, équilibré et durable de la Communauté.
Pursuant to Article 25 of Regulation (EC) No 1083/2006, strategic guidelines on economic, social and territorial cohesion should be established to define an indicative framework for the intervention of the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund (hereinafter ‘the Funds’), taking account of other relevant Community policies, with a view to promoting the harmonious, balanced and sustainable development of the Community.

Les programmes de développement régional seraient simplifiés : ainsi, le système en vertu duquel la Commission doit procéder à une sélection entre petites zones à une échelle sous-régionale serait abandonné et remplacé par la fixation d'un équilibre satisfaisant entre les aspects géographiques et thématiques des interventions au moment de l'élaboration du plan de développement pluriannuel.
The regional development programmes would be simplified including the abandonment of the current system whereby the Commission must select small areas at sub-regional level. Rather, an appropriate balance would be determined between geographical and thematic targeting of interventions in the context of drawing up the multi-annual development plan.

C'est pourquoi, en vertu de la présente décision, la Commission s'engage à instaurer un équilibre entre les hommes et les femmes dans les groupes d'experts et les comités qu'elle établit.
For this reason, the Commission commits itself in this Decision to creating a gender balance in expert groups and committees established by it.

Il convient que les parcelles plantées en vertu de l'octroi de tels droits de plantation nouvelle soient utilisées aux seules fins précisées et que les produits vitivinicoles obtenus à partir de raisins provenant de ces parcelles, que ce soit pendant ou après la période d'expérimentation, ne puissent pas perturber l'équilibre du marché.
The areas planted in pursuance of such grants of new planting rights should only be used for the specified purposes, and wine-sector products made from grapes coming from such areas both during and after the experimental period should not be allowed to disturb the market balance.

Il convient que les parcelles plantées en vertu de l'octroi de tels droits de plantation nouvelle ne soient utilisées qu'aux fins précisées et que les produits vitivinicoles obtenus à partir de raisins provenant desdites parcelles, que ce soit pendant ou après la période de production des vignes mères de greffons, ne puissent pas perturber l'équilibre du marché.
The areas planted in pursuance of such grants of new planting rights should only be used for the specified purposes, and wine-sector products made from grapes coming from such areas both during and after the period of production of graft nurseries should not be allowed to disturb the market balance.