Traduction de «épuisé le député » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

jusqu'à épuisement des stocks | disponible sauf vente | sous condition de non-épuisement des stocks | sauf vente antérieure | jusqu'à épuisement du stock
subject to prior sale

épuisement des ressources naturelles | épuisement des actifs naturels | épuisement du patrimoine de l'environnement
environmental depletion | depletion of natural resources

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

simple député | député de l'arrière-ban | back bencher
back bencher

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J’aimerais également ajouter, car ça n’est pas dit expressément dans la motion mais j’espère que c’est implicite dans l’amendement, que le moment voulu, une fois que tous les recours auront été épuisés, que la décision qui sera prise par le comité interviendra rapidement, afin que rien ne soit laissé en suspens, et que si le député gagne un appel, il sera rétabli dans ses droits rapidement, ou qu’au contraire, si tous les recours sont épuisés, qu’à ce moment-là les recommandations du comité concernant le maintien ou non du statut du député parviendront rapidement à la Chambre.
The one thing I would also add, and this is something that is not expressed in the motion but certainly one that I hope is implicit in the amendment, is that at such time as that eventuality arises, that all legal dispositions have been played out, I would hope that whatever direction is appropriate from the committee, it would come quickly so that there is nothing left in abeyance, either should he be successful on appeals and so on, that he be restored quickly, or should those avenues of appeal be exhausted, that at that time the recommendations come to the House quickly to deal with the future membership of the member in the House.

89. prend acte que la Cour de justice de l'Union européenne a validé en 2013 les décisions prises par le Bureau en 2009, notamment l'augmentation de l'âge de la retraite de 60 à 63 ans pour les souscripteurs du fonds, afin d'éviter l'épuisement prématuré du capital et de l'aligner sur le nouveau statut des députés au Parlement européen; rappelle que deux tiers des paiements au fonds ont été faits directement par le Parlement plutôt que par les députés individuels;
89. Takes note that the Court of Justice of the European Union ruled in 2013 that the decisions taken by the Bureau in 2009, notably to increase the age of retirement for the Fund subscribers from 60 to 63 years, in order to avoid the early exhaustion of the capital and to align it with the new Statute for Members of the European Parliament were valid; recalls that two-thirds of payments into the fund were made directly by Parliament, rather than by individual members;

88. prend acte que la Cour de justice de l'Union européenne a validé en 2013 les décisions prises par le Bureau en 2009, notamment l'augmentation de l'âge de la retraite de 60 à 63 ans pour les souscripteurs du fonds, afin d'éviter l'épuisement prématuré du capital et de l'aligner sur le nouveau statut des députés au Parlement européen; rappelle que deux tiers des paiements au fonds ont été faits directement par le Parlement plutôt que par les députés individuels;
88. Takes note that the Court of Justice of the European Union ruled in 2013 that the decisions taken by the Bureau in 2009, notably to increase the age of retirement for the Fund subscribers from 60 to 63 years, in order to avoid the early exhaustion of the capital and to align it with the new Statute for Members of the European Parliament were valid; recalls that two-thirds of payments into the fund were made directly by Parliament, rather than by individual members;

Sont retenus sur les indemnités à payer à M. Koldo Gorostiaga Atxalandabaso, député au Parlement européen, jusqu’à l’épuisement de sa dette envers le Parlement européen d’un montant s’élevant actuellement à 118 360,18 euros :
The following shall be withheld from the allowances paid to Mr Koldo Gorostiaga Atxalandabaso, Member of the European Parliament, until the sum he owes to the European Parliament, currently amounting to EUR 118 360.18, has been repaid:

2. Seront retenus dans l’hypothèse où le mandat de M. Koldo Gorostiaga Atxalandabaso, député au Parlement européen, prendrait fin, jusqu’à l’épuisement de sa dette envers le Parlement européen :
2. Should the term of office of Mr Koldo Gorostiaga Atxalandabaso, Member of the European Parliament, come to an end, the following will be retained up to the amount required to extinguish his debt to the European Parliament:

Mon problème est un exemple parfait, en ce sens que l'exaspération épuise les députés.
My problem would be a point in any case, in the sense that frustration wears members of parliament down.

Le député devrait avoir honte d'insinuer que nous devrions ignorer le risque d'épuisement des stocks simplement en vue de satisfaire les objectifs politiques à court terme que son parti et son gouvernement, et le député les a d'ailleurs appuyés, ont poursuivis de façon constante et qui ont entraîné l'affaissement de l'économie de la plupart. Le Président: Le député de Calgary-Sud-Est a la parole.
The hon. member should be ashamed of himself for suggesting that we should ignore the risk to the stock simply to satisfy the short term political considerations which his party and his government, and he supported, did consistently and which led to the complete collapse of the economy of most The Speaker: The hon. member for Calgary Southeast.

C'est pour ces raisons qu'il faut saluer, approuver et soutenir la communication de la Commission, où l'on perçoit une véritable inspiration humaniste qui, en outre, est renforcée par le rapport de M. le député Lannoye, où il est reconnu que la pêche représente, pour bon nombre de pays en voie de développement, une activité vitale, qui est menacée d'épuisement parce que les ressources sont rares et que la pression sur les espèces va croissant.
For these reasons, the Commission communication should be welcomed, praised and supported, since it contains a clearly humanist approach that is enlarged upon in Mr Lannoye’s report. This acknowledges that fishing is an essential activity for many developing countries, but is threatened with extinction because resources are scarce and pressure on the various species is increasing.

Motions Conformément à l'article 56.1(1) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kilger (Stormont Dundas), propose, Que, le lundi 9 février 1998, à l'heure habituelle de l'ajournement quotidien, les délibérations prévues par l'article 38 du Règlement n'aient pas lieu, mais qu'une motion d'ajournement soit réputée avoir été proposée et que ladite motion soit débattue aux conditions suivantes: a) Les députés désireux d'intervenir parleront de l'invitation faite au Canada par les États-Unis d'Amérique de participer à d'éventuelles actions militaires au Moyen- Orient; b) Aucun député ne parlera pendant plus de vingt minutes sans période réservée aux questions et aux observations et deux députés pourront partager une période de vingt minutes; c) Les motions dilatoires et les vérifications de quorum ne seront pas recevables; d) Après épuisement du débat faute d'intervenants, la motion sera réputée avoir été adoptée.
Motions Pursuant to Standing Order 56.1(1), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Kilger (Stormont Dundas), moved, That, on Monday, February 9, 1998, at the ordinary time of adjournment, proceedings pursuant to Standing Order 38 shall not be taken up, but, at that time, a motion to adjourn shall be deemed to have been proposed and the said motion shall be debated under the following conditions: (a) Members wishing to speak shall address the question of the invitation to Canada by the United States of America to participate in possible military actions in the Middle East; (b) No Member shall speak for more than twenty minutes, with no period being allotted for questions and comments, and two Members may share one twenty-minute period; (c) No dilatory motions or quorum calls shall be received; (d) When no Member rises to speak, the motion shall be deemed to have been adopted.

Le vice-président: Je regrette de devoir interrompre le secrétaire parlementaire mais son temps de parole est épuisé. Le député de York Sud-Weston a la parole (2315) M. John Nunziata (York-Sud-Weston): Monsieur le Président, j'apprécie l'occasion qui m'est offerte de participer à la discussion.
The Deputy Speaker: I am sorry to interrupt the parliamentary secretary but his time is up (2315) Mr. John Nunziata (York South-Weston): Mr. Speaker, I appreciate the opportunity to participate in this discussion.