Vertaling van "époux qui seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux
1905 Effects of Marriage Convention | Convention relating to conflicts of laws with regard to the effects of marriage on the rights and duties of the spouses in their personal relationship and and with regard to their estates

délit civil entre époux | délit entre époux
interspousal tort

conjoint séparé [ ex-époux | ex-conjoint | ancien conjoint | ancien époux ]
former spouse [ separated spouse | estranged spouse ]

don d'un époux à l'autre époux
marriage settlement

conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]
common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]

homme divorcé (1) | mari divorcé (2) | divorcé (3) | époux divorcé (4) | ex-conjoint (5) | ex-époux (6)
divorced man (1) | divorcee (2) | divorcé (3) | male divorcee (4)

délit civil entre époux [ délit entre époux ]
interspousal tort

époux (1) | conjoints (2) | couple marié (3) | couple de conjoints (4)
spouses (1) | married couple (2)

viol entre époux
spouse rape

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Déduire le montant des frais financiers et frais d’intérêt payés par l’époux qui seraient déductibles en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
8. Deduct the spouse’s carrying charges and interest expenses that are paid by the spouse and that would be deductible under the Income Tax Act.

Pour préserver les époux qui seraient moins bien conseillés de l'acceptation tacite, à leur insu, du choix d'une juridiction qui leur serait défavorable, il paraît opportun de prévoir une information sur la comparution et ses conséquences.
In order to protect less well advised spouses against tacit consent to a jurisdiction unfavourable to them, which they therefore would not wish, it seems desirable at the same time to provide for instruction concerning jurisdiction based on appearance and its consequences in law.

(i) celles qui sont payables au participant après le décès de son époux ou conjoint de fait sont inférieures à celles qui lui seraient payables si son époux ou conjoint de fait était vivant,
(i) the benefits payable to a member after the death of the member’s spouse or common-law partner are less than the benefits that would be payable to the member were the member’s spouse or common-law partner alive, or

a) un particulier qui est l’époux ou le conjoint de fait ou l’ex-époux ou l’ancien conjoint de fait du participant à un régime de pension agréé a le droit de recevoir tout ou partie des prestations qui seraient payables par ailleurs au participant aux termes du régime,
(a) an individual who is a spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner of a member of a registered pension plan is entitled to receive all or a portion of the benefits that would otherwise be payable under the plan to the member, and

b) le choix de recevoir des prestations viagères supplémentaires au lieu de prestations de retraite qui seraient autrement payables à un particulier qui est un époux ou un conjoint de fait ou un ex-époux ou un ancien conjoint de fait du participant pour une période commençant après le décès du participant et se terminant au décès du particulier, dans le cas où, à la fois :
(b) an election to receive additional lifetime retirement benefits in lieu of retirement benefits that would otherwise be payable to an individual who is a spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner of the member for a period beginning after the death of the member and ending with the death of the individual, where

Aux termes du contrat, les époux Kásler ont pris acte que, outre le montant du prêt, les intérêts y afférents, les frais de gestion ainsi que le montant des intérêts moratoires et des autres frais seraient également fixés en CHF.
According to the terms of the contract, Mr and Mrs Kásler took formal note of the fact that, in addition to the loan, the related interest, the administration fees and default interest and other charges would also be determined in CHF.

Certains États ont toutefois envisagé l'inclusion de la responsabilité parentale non seulement à l'égard des enfants communs, mais aussi des «enfants de la famille». Seraient ainsi inclus, par exemple, les enfants de l'un ou l'autre époux issus d'une union antérieure.
Some States also raised the possibility of dealing with parental responsibility not just for children of both spouses but also what are called 'children of the family`. That would include, for instance, the children of one or other of the spouses from a previous union.