Vertaling van "époux est interrompue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aspect rubané interrompu [ figure rubanée interrompue | figure rayonnée interrompue ]
roe figure [ broken stripe | broken figure ]

intérêts matériels des époux | intérêts pécuniaires des époux
material interests of the spouses

Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux
1905 Effects of Marriage Convention | Convention relating to conflicts of laws with regard to the effects of marriage on the rights and duties of the spouses in their personal relationship and and with regard to their estates

délit civil entre époux | délit entre époux
interspousal tort

homme divorcé (1) | mari divorcé (2) | divorcé (3) | époux divorcé (4) | ex-conjoint (5) | ex-époux (6)
divorced man (1) | divorcee (2) | divorcé (3) | male divorcee (4)

conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]
common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]

conjoint séparé [ ex-époux | ex-conjoint | ancien conjoint | ancien époux ]
former spouse [ separated spouse | estranged spouse ]

don d'un époux à l'autre époux
marriage settlement

interrompu par le médecin
Stopped by doctor

époux (1) | conjoints (2) | couple marié (3) | couple de conjoints (4)
spouses (1) | married couple (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Pour l’application de l’article 55 de la Loi, si la cohabitation des époux est interrompue pendant plus de 90 jours, tel qu’il est mentionné à l’alinéa (1)a), leur cohabitation est réputée avoir cessé immédiatement avant l’année au cours de laquelle l’interruption a commencé.
(3) For the purposes of section 55 of the Act, where the cohabitation of the spouses is interrupted for more than 90 days as referred to in paragraph (1)(a), the cohabitation shall be deemed to have ceased immediately before the year in which the interruption commenced.

(3) Lorsque l’époux d’une personne dont la pension de survivant a été interrompue aux termes du paragraphe (2) meurt, cette personne peut, sur demande à cet effet, recevoir une pension de survivant égale à la pension de survivant qui a été interrompue aux termes du paragraphe (2) ou la pension de survivant qui aurait été payable en raison du décès de l’époux si aucune pension de survivant n’avait été antérieurement payable à cette personne, en choisissant la plus élevée des deux pensions.
(3) Where the spouse of a person whose survivor’s pension has been discontinued under subsection (2) dies, that person may on application therefor be paid a survivor’s pension equal to the survivor’s pension that was discontinued under subsection (2) or the survivor’s pension that would have been payable by reason of the death of the spouse if no survivor’s pension had been previously payable to that person, whichever is the greater.

(5.1) Si, aux termes d’un accord conclu en vertu du paragraphe 40(1) de la Loi, une personne résidant dans un pays étranger est assujettie à la Loi, l’absence du Canada de cette personne — ou celle de son époux ou de son conjoint de fait et des personnes à sa charge ou à celle de son époux ou conjoint de fait, s’ils résident avec elle — est réputée, en ce qui concerne l’allocation, ne pas avoir interrompu la résidence ou la présence de l’intéressé au Canada.
(5.1) Where, by virtue of an agreement entered into under subsection 40(1) of the Act, a person is subject to the Act while residing in a country other than Canada, the absence from Canada of that person, the person’s spouse or common-law partner and the dependants of the person or of the person’s spouse or common-law partner, if the spouse, common-law partner or dependants, as the case may be, reside with the person in that country, shall, for the purposes of an allowance, not be considered to have interrupted the residence or presence in Canada of the person, spouse, common-law partner or dependants.

(4) Lorsque le mariage d’une personne dont la pension de survivant a été interrompue aux termes du paragraphe (2) s’est terminé autrement que par le décès de l’époux, la pension de survivant antérieurement payable à cette personne lui devient dès lors payable.
(4) Where the marriage of a person whose survivor’s pension has been discontinued under subsection (2) is terminated otherwise than by the death of his spouse, the survivor’s pension previously payable to that person shall thereupon become payable to him.