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Ancien conjoint
Ancien époux
Concubin
Concubine
Conjoint de fait
Conjoint séparé
Conjointe de fait
Conjoints
Couple de conjoints
Couple marié
Divorcé
Don d'un époux à l'autre époux
Délit civil entre époux
Délit entre époux
Ex-conjoint
Ex-conjoint
Ex-époux
Ex-époux
Homme divorcé
Mari divorcé
Viol entre époux
épouse de fait
époux
époux de droit commun
époux de fait
époux divorcé

Vertaling van "époux devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


délit civil entre époux | délit entre époux

interspousal tort


Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux

1905 Effects of Marriage Convention | Convention relating to conflicts of laws with regard to the effects of marriage on the rights and duties of the spouses in their personal relationship and and with regard to their estates


conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]

common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]


conjoint séparé [ ex-époux | ex-conjoint | ancien conjoint | ancien époux ]

former spouse [ separated spouse | estranged spouse ]


délit civil entre époux [ délit entre époux ]

interspousal tort




homme divorcé (1) | mari divorcé (2) | divorcé (3) | époux divorcé (4) | ex-conjoint (5) | ex-époux (6)

divorced man (1) | divorcee (2) | divorcé (3) | male divorcee (4)


époux (1) | conjoints (2) | couple marié (3) | couple de conjoints (4)

spouses (1) | married couple (2)


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins de la proposition, les époux devraient disposer d'un choix de lois applicables le plus large possible.

Spouses should be given as wide a range of choices for the applicable law within the scope of this proposal.


S'ils décident de changer de loi applicable à leur régime matrimonial, les époux devraient disposer des mêmes choix que ceux prévus à l'article 16 (concernant le choix initial du régime matrimonial).

When changing the applicable law to their property regimes, spouses should have the same choices as laid out in Article 16 (on the initial choice of property regimes).


Les époux devraient pouvoir choisir la loi d’un pays avec lequel ils ont des liens particuliers ou la loi du for comme loi applicable au divorce et à la séparation de corps.

Spouses should be able to choose the law of a country with which they have a special connection or the law of the forum as the law applicable to divorce and legal separation.


(14) Les époux devraient pouvoir choisir la loi d'un pays avec lequel ils ont des liens particuliers ou la loi du for comme loi applicable au divorce et à la séparation de corps.

(14) Spouses should be able to choose the law of a country with which they have a special connection or the lex fori as the law applicable to divorce and legal separation.


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(14) Les époux devraient pouvoir choisir la loi d'un pays avec lequel ils ont des liens particuliers ou la loi du for comme loi applicable au divorce et à la séparation de corps.

(14) Spouses should be able to choose the law of a country with which they have a special connection or the lex fori as the law applicable to divorce and legal separation.


Les époux devraient être informés des différentes formes de divorces et des conditions d'obtention du divorce prévues par la législation des États membres concernés.

Spouses should be informed about the different forms of divorce and the conditions for obtaining a divorce that exist in the laws of the Member States concerned.


Si, au moment de la conclusion de la convention, seul l’un des époux a sa résidence habituelle dans un État membre participant qui prévoit des règles formelles supplémentaires, celles-ci devraient être respectées.

If, at the time the agreement is concluded, only one of the spouses is habitually resident in a participating Member State which lays down additional formal rules, these rules should be complied with.


À cet égard, les juges des États membres participants devraient être conscients de l’importance d’un choix éclairé des deux époux concernant les conséquences juridiques de la convention conclue sur le choix de la loi.

Hence judges in the participating Member States should be aware of the importance of an informed choice on the part of the two spouses concerning the legal implications of the choice-of-law agreement concluded.


Toutefois, si la loi de l’État membre participant dans lequel les deux époux ont leur résidence habituelle au moment de la conclusion de la convention prévoit des règles formelles supplémentaires, celles-ci devraient être respectées.

However, if the law of the participating Member State in which the two spouses have their habitual residence at the time the agreement is concluded lays down additional formal rules, those rules should be complied with.


Pour ce qui est de la validité formelle, certaines garanties devraient être introduites afin de s’assurer que les époux sont conscients des conséquences de leur choix.

As far as formal validity is concerned, certain safeguards should be introduced to ensure that spouses are aware of the implications of their choice.




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Date index: 2022-04-18
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