Traduction de «époux aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

intérêts matériels des époux | intérêts pécuniaires des époux
material interests of the spouses

délit civil entre époux | délit entre époux
interspousal tort

Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux
1905 Effects of Marriage Convention | Convention relating to conflicts of laws with regard to the effects of marriage on the rights and duties of the spouses in their personal relationship and and with regard to their estates

conjoint séparé [ ex-époux | ex-conjoint | ancien conjoint | ancien époux ]
former spouse [ separated spouse | estranged spouse ]

conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]
common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]

délit civil entre époux [ délit entre époux ]
interspousal tort

homme divorcé (1) | mari divorcé (2) | divorcé (3) | époux divorcé (4) | ex-conjoint (5) | ex-époux (6)
divorced man (1) | divorcee (2) | divorcé (3) | male divorcee (4)

don d'un époux à l'autre époux
marriage settlement

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

viol entre époux
spouse rape

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une demande introduite avant que les deux époux aient atteint l’âge de 21 ans doit être rejetée, même si les époux atteignent cet âge en cours de procédure.
An application submitted before both spouses have reached the age of 21 must be rejected, even if they reach that age in the course of the procedure.

(24) Au vu de l'importance du choix de la loi applicable au régime matrimonial, le règlement doit introduire certaines garanties de nature à assurer que les époux ou futurs époux aient conscience des conséquences de leur choix, y compris l'assistance juridique gratuite en cas de difficultés financières d'un des époux.
(24) Given the importance of choosing the law applicable to the matrimonial property regime, the Regulation must contain some guarantees to ensure that spouses or prospective spouses are aware of the consequences of their choice, including free legal aid when one of the spouses is in financial difficulties.

(24) Au vu de l'importance du choix de la loi applicable au régime matrimonial, le présent règlement doit introduire certaines garanties de nature à assurer que les époux ou futurs époux aient conscience des conséquences de leur choix.
(24) Given the importance of choosing the law applicable to the matrimonial property regime, this Regulation must contain some guarantees to ensure that spouses or prospective spouses are aware of the consequences of their choice.

(24) Au vu de l'importance du choix de la loi applicable au régime matrimonial, le règlement doit introduire certaines garanties de nature à assurer que les époux ou futurs époux aient conscience des conséquences de leur choix.
(24) Given the importance of choosing the law applicable to the matrimonial property regime, the Regulation must contain some guarantees to ensure that spouses or prospective spouses are aware of the consequences of their choice.

1. condamne fermement le massacre de Srebrenica; honore chaleureusement la mémoire de toutes les victimes de ces atrocités et exprime ses sincères condoléances aux familles des victimes, dont beaucoup vivent sans avoir eu confirmation définitive du sort de leur père, de leur fils, de leur époux ou de leur frère; salue l'arrestation des principaux responsables du massacre de Srebrenica mais déplore qu'un certain nombre de ceux qui l'ont perpétré n'aient pas été traduits en justice; manifeste par conséquent pleinement son soutien à l'œuvre précieuse et difficile du TPIY, qui a prononcé déjà un jugement définitif pour 147 accusés et qui poursuit la procédure contre 14 autres;
1. Strongly condemns the Srebrenica massacre; warmly honours all the victims of the atrocities and expresses its sincere condolences to the families of the victims, many of whom are living without final confirmation of the fate of their fathers, sons, husbands or brothers; welcomes the arrest of main leaders of the Srebrenica massacre, but regrets that a certain number of perpetrators have not been brought to justice; expresses, therefore, its full support for the valuable and difficult work of the ICTY, which has already given its final verdict for 147 of those accused and is still working on ongoing proceedings for a further 14;

3 bis. Les États membres veillent à prendre les mesures appropriées pour que les époux dont l'union présente une dimension internationale aient accès à l'information sur les conséquences du choix d'un régime matrimonial et sur les juristes qu'ils peuvent consulter.
3a. Member States shall consider taking appropriate measures in order to ensure that spouses whose union has an international dimension have access to information on the consequences of choosing a matrimonial property regime and on legal practitioners who can be consulted.

Comme il a été mentionné précédemment, la capacité des époux de se marier est habituellement tributaire du droit en vigueur à leur lieu de domicile, mais le paragraphe 5(1) se substituerait à cet aspect du droit international privé pour autant que les époux aient la capacité de se marier au Canada.
As noted above, the spouses’ capacity to marry would ordinarily depend on the law of their home jurisdictions, but this clause would essentially supplant that aspect of private international law as long as the spouses have capacity to marry in Canada.

Qu'étant donné la discrimination et la négligence dont les gouvernements successifs ont délibérément fait preuve à leur égard, les anciens combattants de la marine marchande ou leurs épouses ou époux aient droit à un paiement forfaitaire de 20 000 $ fait à titre gracieux et exempt d'impôt; cela compensera les avantages ou les possibilités dont ils ont été privés après la guerre.
Four, wartime merchant seamen and seawomen or their spouses, in view of the purposeful discrimination and neglect by successive governments, should be granted a tax-free, $20,000 lump-sum, ex gratia payment for the post-war benefits or opportunities denied them.

Qu'étant donné l'inexistence d'un régime d'indemnisation des accidents du travail pour les marins marchands pendant la guerre et la discrimination et la négligence dont les gouvernements successifs ont délibérément fait preuve à leur égard, les anciens combattants de la marine marchande ou leurs épouses ou époux aient droit à un montant forfaitaire de 5 000 $ versé à titre gracieux et exempt d'impôt.
Five, injured wartime merchant seamen or seawomen or their spouses, in view of the lack of workmen's compensation for merchant seamen during the war and the purposeful discrimination and neglect by successive governments, should be granted a tax-free, $5,000 lump-sum, ex gratia compensation.

C'est comme un mauvais mariage et il faut d'abord réparer ce mariage pour que les deux époux aient les mêmes pouvoirs.
It is like a bad marriage, and we have to fix that marriage to make the power base equal between the two partners.