Vertaling van "époques qu’il juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

Holocène [ période holocène | époque holocène | Récent | période récente | période postglaciaire | période post-glaciaire | époque postglaciaire | époque post-glaciaire | Post-Glaciaire | Post-glaciaire | Postglaciaire ]
Holocene [ Holocene epoch | Holocene period | Recent | recent | Recent epoch | Postglacial period | postglacial period | post-glacial period | Post-glacial | Postglacial ]

2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
period bibliography

époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles
seed time | sowing time

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La majorité était représentée par la juge Wilson, le juge Lamer il n'était que juge à l'époque , et la juge l'Heureux-Dubé.
The majority consisted of Madam Justice Wilson, Mr. Justice Lamer, as he then was, and Madam Justice l'Heureux-Dubé.

À l'époque, on avait jugé prudent de séparer cette fonction du ministère, appelé à l'époque les Affaires indiennes, afin de ne pas confondre les mandats et les rôles.
At that time, it was deemed prudent to house this function separately from the department of what was then Indian Affairs so as to not confuse the different mandates and roles.

Cela se fait partout en Ontario mais nous rencontrons certaines résistances parce qu'il y a beaucoup de juges qui ont choisi ce travail à une époque où être juge voulait dire décider.
It's happening all across Ontario, but we get some resistance about it because a lot of judges took this job at a time when judging equalled adjudication.

L'ancien juge en chef Dickson à l'époque, puis le juge Lesage ont confirmé que le système des procès sommaires était valable sur le plan constitutionnel et qu'il résisterait à tout.
Indeed, Chief Justice Dickson at the time and Justice Lesage confirmed that the summary trial system was constitutionally valid and would withstand anything.

D. considérant que le juge Abdulla Mohamed a été arrêté, en 2012, le lendemain du jour où il avait ordonné la libération de l'actuel président Yameen et du chef du parti Jumhooree, Qasim Ibrahim, qui avaient été appréhendés et auxquels le président Nasheed au pouvoir à l'époque avait interdit de quitter l'île;
D. whereas Judge Abdulla Mohamed was arrested in 2012 the day after he had ordered the release of current President Yameen and the leader of the Jumhooree Party, Qasim Ibrahim, who had both been put under ‘Island Arrest’ by the then President Nasheed;

En outre, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que, en ce qui concerne l’argument pris du fait qu’aucune des illustrations de bouteilles de vins mousseux évoquées dans les décisions litigieuses ne renverrait à une bouteille commercialisée à l’époque où l’enregistrement des marques a été demandé, il suffisait de relever que cet argument était inopérant dès lors que la chambre de recours de l’OHMI avait souligné à juste titre, dans ces décisions, qu’«il n’exist[ait] aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou commerciale du produit».
Furthermore, at paragraphs 82 and 81 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that, as regards the argument that none of the illustrations of the bottles of sparkling wine in the contested decisions referred to a bottle marketed at the time registration of the marks was sought, it was sufficient to point out that that argument was ineffective in so far as the Board of Appeal of OHIM had rightly stated, in those decisions, that ‘there [was] no history of wine producers having offered wine to the public in bottles without inscription, by solely or principally relying on the formal appearance of the bottle as the indicator of the industrial or commercial origin of the product’.

Il y a lieu de rappeler que, dans l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, la Cour, compte tenu des critères communs et des conditions similaires existant à l’époque dans les droits internes des États membres, a jugé, au point 21 de cet arrêt, que la confidentialité des communications entre avocats et clients devait faire l’objet d’une protection au niveau de la Communauté européenne.
It must be recalled that, in AM S Europe v Commission, the Court, taking account of the common criteria and similar circumstances existing at the time in the national laws of the Member States, held, in paragraph 21 of that judgment, that the confidentiality of written communications between lawyers and clients should be protected at Community level.

J'ai écrit une lettre à l'ancien ministre de la Justice, M. Rock, dans laquelle je signalais l'existence d'une décision judiciaire en Ontario, rendue par la Cour divisionnaire, comme elle s'appelait à l'époque, où deux juges se prononcés en faveur de la définition traditionnelle du mariage, et où un juge était dissident.
I wrote a letter to former justice minister, Mr. Rock, pointing out that there was a court decision in Ontario from the then divisional court where two judges to one had decided in favour of traditional marriage.

Sur la base, quand même, de la vérité de la Palice qu'en haute mer et devant les juges, nous sommes tous dans la mer de Dieu, la commission des droits de la femme et de notre Parlement ? l'époque ont bien voulu me suivre en demandant ? la Commission de retirer sa proposition jugée inadéquate, surtout parce qu'entre-temps le traité d'Amsterdam avait été signé.
Even so, on the basis of the truism that we are all in the hands of God, whether at sea or in court, Parliament’s Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities was, at the time, willing to support me in asking the Commission to withdraw its proposal, which was considered to be inadequate, particularly because the Treaty of Amsterdam had since been signed.

Les résultats mitigés des actions qui furent lancées à l'époque soulignèrent la nécessité d'évaluer davantage des expériences, jugées décevantes par certains et instructives par d'autres.
The inconclusive results of the actions launched at the time stressed the need for closer evaluation of experience, deemed disappointing by some and instructive by others.