Traduction de «épissurage collectif par fusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

épissurage collectif par fusion
mass fusion splicing

épissurage collectif
bulk splicing

machine d'épissurage automatique par fusion
automatic fusion splicing machine [ automatic ribbon fusion splicing machine ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. L'aide prévue au paragraphe 1, points a) et b), est limitée aux taux d'aide maximaux fixés à l'annexe II. Ces taux maximaux peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour les investissements collectifs, y compris ceux liés à une fusion d'organisations de producteurs, pour les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, pour les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles et à d'autres contraintes spécifiques, visées à l'article 32, pour les investissements liés aux opérations réalisées dans le cadre des articles 28 et 29 et pour les opérations financées dans le cadre du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture conformément aux taux fixés à l'annexe I. Toutefois, le taux d'aide cumulé maximal ne peut dépasser 90 %.
3. Support under points (a) and (b) of paragraph 1 shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex II. Those maximum rates may be increased for young farmers, for collective investments, including those linked to a merger of Producer Organisations, and for integrated projects involving support under more than one measure, for investments in areas facing natural and other specific constraints as referred to in Article 32, for investments linked to operations under Articles 28 and 29 and for operations supported in the framework of the EIP for agricultural productivity and sustainability in accordance with the support rates laid down in Annex II. However, the maximum combined support rate may not exceed 90 %.

La présente directive met en place des dispositions relatives aux fusions d’organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) et aux structures maître-nourricier dans le cadre de la directive relative aux règles applicables des OPCVM.
This Directive lays down provisions relating to the mergers of undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) and master-feeder structures within the framework of the Directive on the rules applying to UCITS.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0056 - EN // Fusions de fonds et structures maître-nourricier des Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0056 - EN // Fund mergers and master-feeder structures relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS)

Fusions de fonds et structures maître-nourricier des Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Fund mergers and master-feeder structures relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0056 - EN - Fusions de fonds et structures maître-nourricier des Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0056 - EN - Fund mergers and master-feeder structures relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS)

Fusions de fonds et structures maître-nourricier des Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM)
Fund mergers and master-feeder structures relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS)

3. La présente directive ne s'applique pas aux fusions transfrontalières auxquelles participe une société dont l'objet est le placement collectif des capitaux recueillis auprès du public, dont le fonctionnement est soumis au principe de la répartition des risques et dont les parts sont, à la demande des porteurs, rachetées ou remboursées, directement ou indirectement, à charge des actifs de cette société.
3. This Directive shall not apply to cross-border mergers involving a company the object of which is the collective investment of capital provided by the public, which operates on the principle of risk-spreading and the units of which are, at the holders’ request, repurchased or redeemed, directly or indirectly, out of the assets of that company.

La réunion porte notamment sur la structure, la situation économique et financière, l'évolution probable des activités, de la production et des ventes, les actions touchant à la responsabilité sociale des entreprises, la situation et l'évolution probable de l'emploi, les investissements, les changements substantiels concernant l'organisation, l'introduction de nouvelles méthodes de travail ou de nouveaux procédés de production, les transferts de production, les fusions, les réductions de capacité ou les fermetures d'entreprises, d'établissements ou de parties importantes de ceux-ci et les licenciements collectifs;
The meeting shall relate in particular to the structure, economic and financial situation, the probable development of the business and of production and sales, initiatives with regard to corporate social responsibility, the situation and probable trend of employment, investments, and substantial changes concerning organisation, the introduction of new working methods or production processes, transfers of production, mergers, cut-backs or closures of undertakings, establishments or important parts thereof, and collective redundancies.

La réunion porte notamment sur la structure, la situation économique et financière, l'évolution probable des activités, de la production et des ventes, la situation et l'évolution probable de l'emploi, les investissements, les changements substantiels concernant l'organisation, l'introduction de nouvelles méthodes de travail ou de nouveaux procédés de production, les transferts de production, les fusions, les réductions de capacité ou les fermetures d'entreprises, d'établissements ou de parties importantes de ceux-ci et les licenciements collectifs.
The meeting shall relate in particular to the structure, economic and financial situation, the probable development of the business and of production and sales, the situation and probable trend of employment, investments, and substantial changes concerning organisation, introduction of new working methods or production processes, transfers of production, mergers, cut-backs or closures of undertakings, establishments or important parts thereof, and collective redundancies.

La réunion porte notamment sur sa structure, sa situation économique et financière, l'évolution probable de ses activités, la production et les ventes, la situation et l'évolution probable de l'emploi, les investissements, les changements substantiels concernant l'organisation, l'introduction de nouvelles méthodes de travail ou de nouveaux procédés de production, les transferts de production, les fusions, la réduction de la taille ou la fermeture d'entreprises, d'établissements ou de parties importantes de ceux-ci et les licenciements collectifs.
The meeting shall relate in particular to the structure, economic and financial situation, the probable development of the business and of production and sales, the situation and probable trend of employment, investments, and substantial changes concerning organization, introduction of new working methods or production processes, transfers of production, mergers, cut-backs or closures of undertakings, establishments or important parts thereof, and collective redundancies.