Vertaling van "épargnes et banques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

banque d'épargne | caisse d'épargne privée
private savings bank

Loi sur les banques d'épargne de Québec [ Loi concernant les banques d'épargne de la province de Québec | Loi des caisses d'épargne de Québec ]
Quebec Savings Banks Act [ An Act respecting Saving Banks in the Province of Quebec ]

Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne; Loi sur les banques | LB [Abbr.]
Federal Law of November 8,1934,Relating to Banks and Savings Banks

Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques et les caisses d'épargne | Ordonnance sur les banques [ OB ]
Ordinance of 17 May 1972 on Banks and Savings Banks | Banking Ordinance [ BankO ]

Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne | Loi sur les banques [ LB ]
Federal Act of 8 November 1934 on Banks and Savings Banks | Banking Act [ BankA ]

banque d'épargne [ banque mutuelle d'épargne ]
mutual savings bank

caisse d'épargne | banque d'épargne
savings bank

Loi de 1980 remaniant la législation bancaire [ Loi remaniant la Loi sur les banques, modifiant la Loi sur les banques d'épargne de Québec et la Loi sur la Banque du Canada, instituant l'Association canadienne des paiements et apportant à certaines autres lois des modifications corrélatives | Loi sur les ]
Banks and Banking Law Revision Act, 1980 [ An Act to revise the Bank Act, to amend the Quebec Savings Banks Act and the Bank of Canada Act, to establish the Canadian Payments Association and to amend other Acts in consequence thereof | Bank Act ]

banque d'épargne
savings bank

Règlement d'exécution du 30 août 1961 de la loi sur les banques et les caisses d'épargne
Implementing Ordinance of 30 August 1961 to the Federal Act on Banks and Savings Banks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, certains petits épargnants détenteurs d'obligations peuvent demander à être indemnisés par la banque au motif qu'elle leur a vendu des obligations de rang inférieur de manière abusive.
Separately, eligible retail bondholders can seek compensation from the bank for having been mis-sold junior bonds.

Transparence fiscale: il existe depuis 2004 un accord UE-Suisse sur la fiscalité des revenus de l'épargne, qui prévoit une retenue à la source, prélevée depuis 2005, sur les revenus de l'épargne des résidents de l'UE pour lesquels une banque suisse agit comme agent payeur.
Tax Transparency: Since 2004, there has been an EU-Swiss agreement on the taxation of savings, with a withholding tax levied from 2005 on the savings income of EU residents for which a Swiss bank acts as paying agent.

L'Association compte actuellement: i) 51 banques locales juridiquement indépendantes (41 banques coopératives régionales, 5 banques spécialisées, 4 coopératives de crédit et 1 société d'épargne immobilière); ii) ÖVAG, son organisation faîtière; et iii) la Volksbank Haftungsgenossenschaft eG, un établissement de garantie des dépôts. ÖVAG est l'organisation faîtière de l'Association et fournit en tant que telle des services aux banques locales sous la forme d'activités centralisées d'administration et de gestion des liquidités.
The Verbund currently encompasses: (i) 51 legally independent primary banks — 41 regional cooperative banks, 5 special banks, 4 credit unions and 1 building society (Bausparkasse); (ii) the central organisation, ÖVAG; and (iii) the legal deposit insurance scheme, Volksbank Haftungsgenossenschaft eG. ÖVAG is the central organisation of the Verbund and as such provides services for the primary banks in the form of centralised administration and liquidity management activities.

Les coûts uniques dus à la mise en œuvre de la directive MIF étaient estimés à 0,56 % (banques de détail et caisses d'épargne) et à 0,68 % (banques d'investissement) du total des dépenses d'exploitation, alors que les coûts de mise en conformité récurrents étaient estimés à 0,11 % (banques de détail et caisses d'épargne) et 0,17 % (banques d'investissement) du total des dépenses d'exploitation.
The one-off cost impacts of the introduction of MiFID were estimated at 0.56% (retail and savings banks) and 0.68% (investment banks) of total operating spending while ongoing compliance costs were estimated at 0.11% (retail and savings banks) to 0.17% (investment banks) of total operating expenditure.

Les coûts uniques découlant de la mise en œuvre de la directive MIF étaient estimés à 0,56 % (banques de détail et caisses d'épargne) et à 0,68 % (banques d'investissement) du total des dépenses d'exploitation, alors que les coûts de mise en conformité récurrents étaient estimés à 0,11 % (banques de détail et caisses d'épargne) et 0,17 % (banques d'investissement) du total des dépenses d'exploitation.
The one-off cost impacts of the introduction of MiFID were estimated at 0.56% (retail and savings banks) and 0.68% (investment banks) of total operating spending while ongoing compliance costs were estimated at 0.11% (retail and savings banks) to 0.17% (investment banks) of total operating expenditure.

À cet égard, il est indispensable de mettre en place un ensemble commun de règles portant sur une panoplie complète d’outils de prévention et de résolution des défaillances bancaires afin de faire face en particulier aux crises des établissements de grande taille, transfrontaliers ou interconnectés, et il convient de déterminer s’il est nécessaire de conférer des compétences supplémentaires en la matière à l’Autorité et de quelle manière les banques et les institutions d’épargne pourraient donner un caractère prioritaire à la protection des épargnants.
In this regard it is imperative to develop a common set of rules on a complete set of tools for the prevention and resolution of failing banks, to deal in particular with the crisis of large, cross-border or interconnected institutions, and the need to confer additional relevant powers to the Authority should be assessed as well as how banks and savings institutions could prioritise the protection of savers.

Dix de ses membres représentent les établissements financiers, dont trois représentent les banques coopératives et les caisses d’épargne.
Ten of its members shall represent financial institutions, three of whom shall represent cooperative and savings banks.

L'Autriche fait valoir que pratiquement la seule banque importante, outre BB, qui exerce des activités dans le Land de Burgenland est le groupe Raiffeisen et que par conséquent, la disparition de BB entraînerait une nouvelle concentration de la structure du marché et un nouveau renforcement de ce groupe, mais cet argument ne tient pas eu égard aux renseignements actuellement disponibles, car il existe dans ce Land d'autres banques, caisses d'épargne et banques populaires.
Although Austria argues that, apart from BB, virtually the only important bank doing business in Burgenland is the Raiffeisen group (rural credit cooperatives) and that BB’s disappearance would thus lead to a greater concentration of market structure and further strengthen that group, this argument is not, on the basis of the information currently available, convincing, given that other banks, savings banks and people’s banks are present in Burgenland.

A cet égard, les fédérations du secteur bancaire européen regroupant la Fédération bancaire européenne (FBE), le groupement européen des caisses d'épargne, le groupement européen des banques coopératives et l'EAPB (Association européenne des banques publiques) ont mis en place un groupe d'experts en vue d'établir un projet de liste électronique consolidée conforme aux besoins des institutions bancaires.
European banking organisations grouping the European Banking Federation (FBE), the European Savings Bank Group (ESBG), the European Association of Cooperative Banks and the European Association of Public Banks (EAPB) have set up a group of experts to draw up a consolidated electronic list meeting the banks' needs.

(157) D'après son rapport d'activité de 1997, la WestLB est une banque commerciale généraliste à vocation internationale, qui fait office de banque centrale pour les caisses d'épargne, ainsi qu'une banque d'État et une banque communale.
(157) In its 1997 annual report, WestLB defines itself as a universally and internationally active commercial bank, a cetral bank for the savings banks and the bank of the Land and its municipalities.