Traduction de «épargnant informé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]
Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]

caisse d'épargne de construction | caisse d'épargne-crédit | caisse d'épargne-logement | organisme de crédit mutuel immobilier
building and loan association | cooperative building society | co-operative building society | homestead association

caisse d'épargne logement | mutuelle d'épargne et de crédit | société d'épargne et de crédit
savings and loan association | savings and loan institution | S&L [Abbr.]

épargne maculaire
Macular sparing

épargne palpébrale
Lid sparing

investisseur informé [ épargnant informé ]
informed investor

Instructions relatives au Programme d'Épargne-Salaire des nouvelles obligations d'épargne du Canada [ formule S44 | brochure d'instructions relatives au mode d'épargne sur le salaire | Instructions relatives au régime d'Épargne-Salaire Canada ]
New Canada Savings Bonds Payroll Program Instructions [ Form S44 | Payroll Savings Plan Instructions Booklet | Canada Payroll Savings Instructions ]

épargne de soudage | épargne soudure | réserve de soudure | vernis épargne soudure | masque de soudure | épargne de brasage | masque de brasage
solder resist | solder mask

Programme d'épargne-salaire des obligations d'épargne du Canada -- Campagne de souscription 2000 [ Campagne de souscription de l'an 2000 dans le cadre du Programme d'épargne-salaire des OEC ]
Canada Savings Bonds Payroll Program Campaign 2000 [ CSB Payroll Program Campaign 2000 ]

système d’information de chevet
Bedside information system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les informations sur ces produits seront fournies aux épargnants en PEPP potentiels dans un document d'informations clés et, pendant la durée de vie du produit, les épargnants en PEPP recevront périodiquement des informations sur l'état de leur épargne.
Information will be provided on the PEPP product for potential PEPP savers in a PEPP Key Information Document and during the lifetime of the product, PEPP savers will receive periodic information on the state of their savings.

Les fournisseurs de PEPP devront informer les épargnants de tous les frais avant leur souscription, dans un document d'informations clés, et pendant toute la durée de vie de leur PEPP, dans le relevé annuel des droits.
The PEPP will require providers to disclose all fees to savers before they subscribe in a Key Information Document, and during the lifetime of their PEPP in the Annual Benefits Statement.

Des règles spécifiques supplémentaires seront toutefois applicables, notamment pour encourager la distribution en ligne, permettre la vente sans conseil préalable de l'option de placement par défaut sans risque, et pour adapter les exigences en matière d'informations à la nature de ce produit d'épargne-retraite, sur la base du règlement sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance.
There will however be specific supplementary rules, in particular in order to encourage online distribution, to allow for the safe default investment option to be sold without preceding advice and to adapt information requirements to the nature of this retirement product, building on the Regulationon key information documents for packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs).

Conformément au consensus atteint lors du Conseil européen du 20 juin 2000, selon lequel il convient d'échanger des informations utiles à des fins fiscales sur une base aussi large que possible, la directive 2003/48/CE du Conseil (1) est appliquée dans les États membres depuis le 1er juillet 2005; l'objectif est de permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre, éliminant ainsi les distorsions dans le domaine de la libre circulation des capitaux entre États membres, ce qui serait incompatible avec le marché intérieur.
Building on the consensus reached at the European Council of 20 June 2000 that relevant information should be exchanged for tax purposes on as wide a basis as possible, Council Directive 2003/48/EC (1) has been applied in the Member States since 1 July 2005 with the aim of enabling savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State, thus eliminating distortions in capital movements between Member States, which would be incompatible with the internal market.

Conformément au consensus atteint lors du Conseil européen du 20 juin 2000, selon lequel il convient d'échanger des informations utiles à des fins fiscales sur une base aussi large que possible, la directive 2003/48/CE du Conseil est appliquée dans les États membres depuis le 1er juillet 2005; l'objectif est de permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre, éliminant ainsi les distorsions dans le domaine de la libre circulation des capitaux entre États membres, ce qui serait incompatible avec le marché intérieur.
Building on the consensus reached at the European Council of 20 June 2000 that relevant information should be exchanged for tax purposes on as wide a basis as possible, Council Directive 2003/48/EC has been applied in the Member States since 1 July 2005 with the aim of enabling savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State, thus eliminating distortions in capital movements between Member States, which would be incompatible with the internal market.

Elle a souligné l'importance d'une bonne gouvernance dans le domaine fiscal et salué les efforts accomplis par Macao pour mettre en œuvre la norme de transparence et d'échange d'informations de l'OCDE, tout en l’encourageant à aller de l'avant dans la voie de l'établissement d'une équivalence avec les mesures adoptées au sein de l'UE au titre de la directive relative à la fiscalité de l'épargne, afin que les investisseurs de l'UE soient imposés sur les revenus de leur épargne conformément à la réglementation de leur État membre de résidence.
The European Commission highlighted the importance of good governance in the tax area and welcomed Macao's efforts to implement the OECD standard of transparency and exchange of information, whilst encouraging Macao to make further steps towards establishing equivalence with the measures adopted within the EU under the Savings Directive to ensure taxation of EU investors on income from savings in accordance with the rules of their Member State of residence.

Il importe de prévenir les doubles emplois résultant d’un manque d’informations sur des situations comparables dans d’autres États membres: par exemple, la communication d’une bonne pratique établie dans l’un d’eux pourrait épargner à d’autres le coût du développement d’une pratique équivalente.
It is important to prevent duplications of activities resulting from insufficient information on similar situations in other Member States: for example, information on best practice in one Member State might avoid the cost of re-developing a similar practice in others.

(22) Au niveau international, les meilleures pratiques ont été reconnues, de manière à permettre la présentation d'offres transfrontières d'actions au public sur la base d'un jeu unique de normes de publicité élaborées par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Ces normes(9) amélioreront non seulement l'information fournie aux marchés et aux investisseurs, mais simplifieront aussi les procédures que doivent appliquer les émetteurs de la Communauté européenne souhaitant faire appel public à l'épargne dans des pays tiers.
(22) Best practices have been adopted at international level in order to allow cross-border offers of equities to be made using a single set of disclosure standards established by the International Organisation of Securities Commissions (IOSCO); the IOSCO disclosure standards(9) will upgrade information available for the markets and investors and at the same time will simplify the procedure for Community issuers wishing to raise capital in third countries.

renforcer les règles existantes en matière d’échange d’informations sur les revenus de l’épargne, dans le but de permettre aux pays de l’UE de mieux lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
reinforce the existing rules regarding the exchange of information on savings income for the purpose of enabling EU countries to combat fraud and tax evasion better.

Le Conseil européen s'est mis d'accord à Feira sur un passage progressif à l'échange d'informations en tant que fondement de l'imposition des revenus de l'épargne des non-résidents.
In Feira, the European Council reached an agreement on the step-by step development towards exchange of information as the basis for taxation of savings income of non- residents.