Traduction de «énumérés à l’article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prévu à l'article [ en vertu de l'article | en application de l'article | selon l'article ]
under section [ pursuant to section ]

sauf dans le cas prévu à l'article [ sauf dispositions de l'article | sous réserve de l'article ]
except as provided in article

déclaration faite en vertu de l'article 21 du Règlement [ déclaration prévue à l'article 21 du Règlement ]
Standing Order 21 Statement

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

brevetabilité des éléments énumérés à l'article 52(2)CBE
patentability of the subject-matter or activities referred to in Article 52(2)EPC

un ou plusieurs des risques énumérés à l'article ...
one or more of the risks set out in Article ...

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

coût moyen | coût moyen unitaire | coût moyen par article | coût moyen à l'unité
average cost | average unit cost

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

présenter un intérêt pour l'Union en contribuant de façon significative à la réalisation de l'un des objectifs généraux du programme LIFE énoncés à l'article 3 ainsi que des objectifs spécifiques des domaines prioritaires énumérés à l'article 9, des priorités thématiques énoncées à l'annexe III ou des objectifs spécifiques des domaines prioritaires énumérés à l'article 13.
being of Union interest by making a significant contribution to the achievement of one of the general objectives of the LIFE Programme set out in Article 3 as well as the specific objectives for the priority areas listed in Article 9, the thematic priorities set out in Annex III, or the specific objectives for the priority areas listed in Article 13.

présenter un intérêt pour l'Union en contribuant de façon significative à la réalisation de l'un des objectifs généraux du programme LIFE énoncés à l'article 3 ainsi que des objectifs spécifiques des domaines prioritaires énumérés à l'article 9, des priorités thématiques énoncées à l'annexe III ou des objectifs spécifiques des domaines prioritaires énumérés à l'article 13;
being of Union interest by making a significant contribution to the achievement of one of the general objectives of the LIFE Programme set out in Article 3 as well as the specific objectives for the priority areas listed in Article 9, the thematic priorities set out in Annex III, or the specific objectives for the priority areas listed in Article 13;

5. Le paragraphe 1 n'implique pas que les autorités compétentes soient tenues de contrôler les activités des établissements de paiement, autres que la prestation de services de paiement énumérés dans l'annexe, et les activités énumérés à l'article 16, paragraphe 1, point a).
5. Paragraph 1 shall not imply that the competent authorities are required to supervise business activities of the payment institutions other than the provision of payment services listed in the Annex and the activities listed in Article 16(1)(a).

1) À l'article 2, les mots "énumérés à l'article 3" sont remplacés par les mots "énumérés à l'annexe A".
1) in Article 2, the words "listed in Article 3" shall be replaced by "listed in Annex A".

2) À l'article 2, les mots "énumérés à l'article 3" sont remplacés par les mots "énumérés à l'annexe".
2) In Article 2, the words "listed in Article 3" shall be replaced by "listed in the Annex".

1) À l'article 2, paragraphe 1, les mots "énumérés à l'article 3 ci-après" sont remplacés par les mots "énumérés à l'annexe".
1) in Article 2(1), the words "listed in Article 3" shall be replaced by "listed in the Annex".

1) À l'article 2, paragraphe 1, les mots "énumérés à l'article 3 ci-après" sont remplacés par les mots "énumérés à l'annexe".
1) in Article 2(1), the words "listed in Article 3" shall be replaced by "listed in the Annex";

1) À l'article 2, les mots "énumérés à l'article 3" sont remplacés par les mots "énumérés à l'annexe A".
1) in Article 2, the words "listed in Article 3" shall be replaced by "listed in Annex A";

2) À l'article 2, les mots "énumérés à l'article 3" sont remplacés par les mots "énumérés à l'annexe".
2) In Article 2, the words "listed in Article 3" shall be replaced by "listed in the Annex";

(18) Il est souhaitable que le présent règlement énumère un certain nombre d'obligations qui figurent communément dans les accords de licence mais qui ne sont généralement pas restrictives de concurrence, et prévoie que, si, en raison d'un contexte économique ou juridique particulier, elles relevaient de l'article 85 paragraphe 1 du traité, elles devraient aussi être couvertes par l'exemption. L'énumération de l'article 2 du présent règlement n'est pas limitative.
(18) It is desirable to list in this Regulation a number of obligations that are commonly found in licensing agreements but are normally not restrictive of competition, and to provide that in the event that because of the particular economic or legal circumstances they should fall within Article 85 (1), they too will be covered by the exemption. This list, in Article 2, is not exhaustive.