Vertaling van "énumérés dans ladite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

littéral énumération [ littéral d'énumération | libellé d'énumération ]
enumeration literal

clause de risques énumérés [ clause «risques énumérés» ]
named perils clause

domaines énumérés [ catégories de sujets énumérés ]
enumerated classes of subjects

Les éléments concernant les points ... de ladite liste figurent à l'Addendum 1 du présent procès-verbal
information concerning items ... on the list is given in Addendum 1 to these minutes

sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité
provided that this member is not affiliated to that entity

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

expiration d'un délai fixé par ladite autorité
expiry of a period specified by that authority

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

énumération, exposé
expositions

énumération
listing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre les conditions exposées à l'annexe VII, paragraphe 1, point b), un pays ne peut être considéré comme vulnérable que s'il remplit également les conditions visées au paragraphe 1, point b), de ladite annexe, c'est-à-dire si les importations vers l'Union de produits énumérés à l'annexe IX représentent, en moyenne au cours des trois dernières années consécutives, moins de 2 % en valeur des importations totales vers l'Union de produits énumérés à ladite annexe originaires des pays bénéficiaires du SPG.
In accordance with point 1(b) of Annex VII, in addition to the condition of point 1(a) of that Annex, for a country to be considered vulnerable, it is to be a country of which the imports of products listed in Annex IX into the Union represent less than the threshold of 2 % in value of the total imports into the Union of products listed in that Annex originating in GSP beneficiary countries, as an average during the last 3 consecutive years.

5 (1) Aucune disposition de la Partie I ne doit s’interpréter de manière à supprimer ou restreindre l’exercice d’un droit de l’homme ou d’une liberté fondamentale non énumérés dans ladite Partie et qui peuvent avoir existé au Canada lors de la mise en vigueur de la présente loi.
5 (1) Nothing in Part I shall be construed to abrogate or abridge any human right or fundamental freedom not enumerated therein that may have existed in Canada at the commencement of this Act.

L’article 15 de ladite directive énumère une série d’exigences imposées aux prestataires de services, dont certaines concernent la forme juridique, la détention du capital et les tarifs obligatoires.
In its Article 15, the Services Directive lists a series of requirements imposed on service providers, among which legal form, shareholding and mandatory tariffs.

c)le nombre de séries de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés à l’annexe III de la directive 2007/2/CE pour lesquelles des métadonnées existent, divisé par le nombre total de séries de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés dans ladite annexe (MDi1.3).
(c)the number of spatial data sets corresponding to the themes listed in Annex III to Directive 2007/2/EC for which metadata exist, divided by the total number of spatial data sets corresponding to the themes listed in that Annex (MDi1,3).

a)le nombre de séries de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés à l’annexe I de la directive 2007/2/CE pour lesquelles des métadonnées existent, divisé par le nombre total de séries de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés dans ladite annexe (MDi1.1).
(a)the number of spatial data sets corresponding to the themes listed in Annex I to Directive 2007/2/EC for which metadata exist, divided by the total number of spatial data sets corresponding to the themes listed in that Annex (MDi1,1).

b)le nombre de séries de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés à l’annexe II de la directive 2007/2/CE pour lesquelles des métadonnées existent, divisé par le nombre total de séries de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés dans ladite annexe (MDi1.2).
(b)the number of spatial data sets corresponding to the themes listed in Annex II to Directive 2007/2/EC for which metadata exist, divided by the total number of spatial data sets corresponding to the themes listed in that Annex (MDi1,2).

a)le nombre de séries de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés à l’annexe I de la directive 2007/2/CE pour lesquelles les métadonnées sont conformes aux règles de mise en œuvre visées à l’article 5, paragraphe 4, de cette même directive, divisé par le nombre total de séries de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés dans ladite annexe (MDi2.1).
(a)the number of spatial data sets corresponding to the themes listed in Annex I to Directive 2007/2/EC for which metadata are in conformity with the implementing rules referred to in Article 5(4) of that Directive, divided by the total number of spatial data sets corresponding to the themes listed in that Annex (MDi2,1).

Le paragraphe 72(2) de la nouvelle Loi sur les jeunes contrevenants comporte ainsi une atteinte aux droits garantis par l'article 7 de ladite Charte dans la mesure où il fait reposer sur les épaules de l'adolescent la preuve des circonstances de la perpétration de l'infraction, de l'absence de condamnations antérieures au moment de la demande de non-assujettissement, ainsi que des autres facteurs énumérés au paragraphe 72(1).
Subsection 72(2) of the new Youth Criminal Justice Act, therefore, violates the rights guaranteed under section 7 of the Canadian charter in that it places on the young offender the onus of proving the circumstances surrounding the commission of the offence, the lack of a previous record at the time of the exemption, as well as the other factors listed in subsection 72(1).

Pour ce qui est des produits énumérés à l'annexe I du règlement ("liste courte") le Conseil statuera à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission sur l'application des droits additionnels, y compris sur la date d'application et sur le contenu définitif de ladite annexe.
For the products listed in Annex I of the regulation (the so-called "short" list), the Council will decide by qualified majority on the basis of a Commission proposal on the actual application of the additional duties, including the date of application and the definitive content of this Annex.