Vertaling van "énumérés ci-dessous relativement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans les cas énumérés ci-dessous
in the cases set out below

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, le Comité examine la lettre qui figure ci-dessous, datée du 16 mars 1999 et signée par quatre (4) membres du Comité : " Guyanne Desforges greffière du Comité des transports Conformément au paragraphe 106(3) du Règlement qui stipule qu’une demande signée par quatre membres peut être adressée au Comité pour obtenir qu’il se penche sur une question, nous demandons au Comité des transports d’examiner les aspects précis énumérés ci-dessous relativement au réseau routier national :
Pursuant to Standing Order 106(3), the Committee proceeded to the consideration of the following letter, dated March 16, 1999 and signed by four (4) members of the Committee: " Guyanne Desforges Clerk-Transport Committee Pursuant to Standing Order 106(3) which states that any four Members can require a subject be addressed by the Committee, we are requesting that the Transport Committee review the specific items listed below relating to the national highway system:

Du fait que nous sommes l'un des plus importants organismes de promotion d'artistes francophones et bilingues, notre réussite s'explique par les cinq points énumérés ci-dessous.
Our success as one of the largest promoters of francophone and bilingual artists can be explained through the following five points.

Le contrôle de tous les points énumérés ci-dessous est considéré comme obligatoire lors d'un contrôle périodique de véhicule, sauf ceux marqués d'une croix, qui concernent l'état du véhicule et son aptitude à circuler, sans être considérés comme essentiels lors du contrôle technique.
Testing of all the items listed below shall be considered as mandatory in the context of a periodic roadworthiness test, with the exception of those marked with the indication ‘X’ which are related to the condition of the vehicle and its suitability for use on the road but which are not considered essential in the context of a roadworthiness test.

(2) Dans le domaine de la pêche et dans celui de la santé animale, il convient de modifier les règlements énumérés ci-dessous.
(2) In the field of fisheries and animal health, the following Regulations should be amended.

3. Les rapports de mise en œuvre annuels présentés en 2017 et en 2019 contiennent une description et une analyse des informations requises respectivement à l'article 44, paragraphe 3, et à l'article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) n° [.]/2012 [le RPDC], des informations visées au paragraphe 2, ainsi que des informations sur les éléments visés ci-dessous aux points c), f) et h), et peuvent également, en fonction du contenu et des objectifs des programmes de coopération, inclure des informations sur les autres éléments énumérés ci-dessous :
3. The annual implementation reports submitted in 2017 and 2019 shall set out and assess the information required under Articles 44(3) and (4) of Regulation (EU) No [.]/2012 [CPR] respectively and the information set out in paragraph 2 together with information on the elements set out under (c), (f) and (h) below and may, dependent on the content and objectives of cooperation programmes, add information on the other elements listed below :

3. Les rapports de mise en œuvre annuels présentés en 2017 et en 2019 contiennent une description et une analyse des informations requises respectivement à l'article 44, paragraphe 3, et à l'article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) n° [.]/2012 [le RPDC], des informations visées au paragraphe 2, ainsi que des informations sur les éléments visés ci-dessous aux points c), f) et h), et peuvent également, en fonction du contenu et des objectifs des programmes opérationnels, inclure des informations sur les autres éléments énumérés ci-dessous:
3. The annual implementation reports submitted in 2017 and 2019 shall set out and assess the information required under Articles 44(3) and (4) of Regulation (EU) No [.]/2012 [CPR] respectively and the information set out in paragraph 2 together with information on the elements set out under (c), (f) and (h) below and may, dependent on the content and objectives of cooperation programmes, add information on the other elements listed below:

3. Des demandes écrites peuvent être présentées au Conseil par les organes ou titulaires d'un mandat du Parlement énumérés ci-dessous:
3. The following parliamentary bodies or office-holders may present written requests to the Council:

À l'article 12, on dit, sous le chapitre Perquisitions, fouilles, saisies et rétention, que: 12 (1) Le juge de paix qui, sur demande ex parte est convaincu sur la foi d'une dénonciation faite sous serment qu'il existe des motifs raisonnables de croire à la présence, en un lieu, d'un ou de plusieurs des articles énumérés ci-dessous peut délivrer à un agent de la paix un mandat l'autorisant, à tout moment, à perquisitionner en ce lieu et à les y saisir: a) une substance désignée . b) une chose qui contient ou recèle une substance désignée . c) un bien infractionnel; d) une chose qui servira de preuve relativement à une infraction à la présente loi.
Under the title Search, Seizure and Detention, clause 12 says: 12 (1) A justice who, on ex parte application, is satisfied by information on oath that there are reasonable grounds to believe that (a) a controlled substance-, (b) any thing in which a controlled substance [-]is contained or concealed, (c) offence-related property, or (d) any thing that will afford evidence in respect of an offence under this Act is in a place may, at any time, issue a warrant authorizing a peace officer, at any time, to search the place for any such controlled substance, precursor, property or thing and to seize it.

Même s'il semble que ces voeux ne seront pas exaucés, la CLIPA a demandé au ministère des Finances de veiller à ce que les éléments énumérés ci-dessous soient fournis afin de bien renseigner les détenteurs de polices d'assurance des sociétés mutuelles d'assurances qui souhaitent abandonner la forme mutuelle.
Although it appears these wishes will not be met, CLIPA has asked the Department of Finance to ensure the following will be provided to fully inform policyholders with mutual insurers wishing to demutualize.

Le projet de loi C-4 a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le 10 juin 2009, et ce comité en a fait rapport le 22 juin 2009 sans propositions d’amendement, mais avec deux observations (qui sont énoncées ci-dessous relativement aux parties 9 et 12 de la LCOBNL).
Bill C-4 was referred to the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce on 10 June 2009 and reported on 22 June 2009 without amendment, but with two observations (as set out below with regards to parts 9 and 12 of the NPCA).