Vertaling van "énumération de questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question exigeant des énumérations
enumeration item

littéral énumération [ littéral d'énumération | libellé d'énumération ]
enumeration literal

domaines énumérés [ catégories de sujets énumérés ]
enumerated classes of subjects

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

un ou plusieurs des risques énumérés à l'article ...
one or more of the risks set out in Article ...

énumération
count

énumération des abréviations
list of abbreviations

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

énumération
listing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'un végétal, produit végétal ou autre objet énuméré dans l'acte d'exécution en question ne présente pas un risque phytosanitaire d'un niveau inacceptable pour la zone protégée concernée ou qu'il présente un tel risque mais que ce risque ne peut pas être ramené à un niveau acceptable grâce aux exigences particulières pour les zones protégées, la Commission modifie l'acte d'exécution en conséquence.
Where a plant, plant product or other object included in that implementing act does not pose a pest risk of an unacceptable level for the protected zone concerned, or it poses such a risk but that risk cannot be reduced to an acceptable level by the special requirements for protected zones, the Commission shall amend that implementing act accordingly.

Les domaines d'activité énumérés ci-dessus s'appuieront sur une recherche plus fondamentale pour traiter des questions biologiques importantes et soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'Union et sur une évaluation adéquate de leur potentiel économique et commercial.
The above listed areas will be underpinned by more fundamental research to address relevant biological questions as well as to support the development and implementation of Union policies and supported by adequate assessment of their economic and market potential.

Sans qu'il soit possible d'énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles du droit de l'Union régissant l'espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale peut, à titre d'exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d'urgence dans le cas, visé à l'article 267, quatrième alinéa, TFUE, d'une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l'appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d'un litige concernant l'autorité parentale ou la garde d'enfants en bas âge, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l'Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.
Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of EU law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal may, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person's legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of young children, where the identity of the court having jurisdiction under EU law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.

Permettez-moi d’énumérer les questions horizontales les plus importantes: tout d’abord, la sauvegarde des droits de l’homme et la promotion de la paix et de la sécurité dans le voisinage de l’Europe et au niveau mondial; deuxièmement, le soutien d’un multilatéralisme effectif et le respect du droit international; troisièmement, la lutte contre le terrorisme; quatrièmement, la non-prolifération des armes de destruction massive et le désarmement; cinquièmement, le changement climatique, la sécurité énergétique et des questions telles que la sécurité informatique.
On horizontal issues, let me just enumerate the most important ones we touched upon: first, upholding human rights and promoting peace and security in Europe’s neighbourhood and at global level; second, support for effective multilateralism and respect for international law; third, the fight against terrorism; fourth, non-proliferation of weapons of mass destruction and disarmament; fifth, climate change, energy security and issues like cyber security.

1. La Commission, après consultation de l'Agence, établit une liste de priorités annuelle énumérant les questions de première importance pour le développement du marché intérieur du gaz.
1. The Commission shall, after consulting the Agency, establish an annual priority list identifying issues of primary importance for the development of the internal market for gas.

1. La Commission, après consultation de l'Agence, établit une liste de priorités annuelle énumérant les questions de première importance pour le développement du marché intérieur de l'électricité.
1. The Commission shall, after consulting the Agency, establish an annual priority list identifying issues of primary importance for the development of the internal market for electricity.

Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d’un litige concernant l’autorité parentale ou la garde d’enfants, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l’Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.
Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person’s legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of children, where the identity of the court having jurisdiction under European Union law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.

Pour les marchés énumérés dans la présente recommandation, une autorité réglementaire nationale peut choisir de ne pas mener d’analyse du marché si elle montre que le marché en question ne satisfait à aucun des trois critères.
For markets listed in this Recommendation a national regulatory authority may choose not to carry out a market analysis procedure if it determines that the three criteria are not satisfied for the particular market.

Ce recueil de lois n'est qu'une monotone énumération de questions à propos desquelles les citoyens perdront toute influence; c'est vous-même, Monsieur Prodi, qui retirez cette influence des citoyens, même pour les questions sociales.
The legislative programme is, in fact, a litany of subjects over which the people are to be deprived of influence and in connection with which, Mr Prodi, you are to take influence away from the people, even on social questions.