Traduction de «énumération de façon limitative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

énumération de façon limitative
exclusive list

y compris sans exclure d'autres motifs [ y compris mais non de façon limitative ]
including but not limited to

Étiquetage limité à l'énumération des ingrédients
ingredients labelling

méthode de l'énumération limitative des risques couverts
enumerated perils approach

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

o. prendre des mesures immédiates afin de garantir qu'une "approche de liste positive" sera adoptée, dans le cadre de laquelle tous les services publics concernés par le TTIP seront explicitement énumérés de façon positive dans l'accord, et que l'accord ne comprendra aucune clause de "statu quo" ou "d'ajustement";
o. to take immediate action to ensure that a ‘positive list approach’ is chosen, so that all public services covered by the TTIP are explicitly listed positively in the agreement and no standstill or ratchet clauses are included in it;

présenter un intérêt pour l'Union en contribuant de façon significative à la réalisation de l'un des objectifs généraux du programme LIFE énoncés à l'article 3 ainsi que des objectifs spécifiques des domaines prioritaires énumérés à l'article 9, des priorités thématiques énoncées à l'annexe III ou des objectifs spécifiques des domaines prioritaires énumérés à l'article 13.
being of Union interest by making a significant contribution to the achievement of one of the general objectives of the LIFE Programme set out in Article 3 as well as the specific objectives for the priority areas listed in Article 9, the thematic priorities set out in Annex III, or the specific objectives for the priority areas listed in Article 13.

Ces services devraient être énumérés de façon non exhaustive dans le présent règlement afin que les DCT soient en mesure de réagir aux évolutions futures du marché.
These services should be listed in a non-exhaustive fashion in this Regulation in order to enable CSDs to respond to future market developments .

Les produits implantables et autres produits invasifs, ainsi que les produits utilisant des agents physiques externes, destinés à être utilisés chez l'homme, qui sont énumérés de façon non exhaustive à l'annexe XV sont considérés, aux fins du présent règlement, comme des dispositifs médicaux, qu'ils soient ou non destinés par le fabricant à un usage médical;
The implantable or other invasive products, as well as products using external physical agents, intended to be used for human beings, which are listed on a non-exhaustive basis in Annex XV, shall be considered medical devices for the purposes of this Regulation , regardless of whether or not they are intended by the manufacturer to be used for a medical purpose.

– (FR) Je me félicite de l'adoption de ce rapport qui dresse des constats justes et équilibrés et qui énumère de façon exhaustive les problèmes majeurs concernant l’application de la directive.
– (FR) I welcome the adoption of this report, which makes a number of fair and balanced points and thoroughly covers the main problems in relation to the Directive’s application.

Cet instrument pourrait être utilisé pour financer des réunions, des conférences et d'autres opérations favorisant les partenariats économiques, la coopération entre les entreprises et dans le domaine de la science et de la technologie, ainsi que les échanges interpersonnels et l'élaboration de dialogues politiques dans les domaines énumérés de façon détaillée dans la présente communication.
This could provide funding for meetings, conferences, and other actions fostering economic partnerships, business collaboration and science and technology cooperation, as well as people-to-people exchanges and the development of policy dialogues in the areas detailed in this Communication.

En ce qui concerne les omissions, la présente directive énumère un nombre limité d'informations clés dont le consommateur a besoin pour prendre une décision commerciale en connaissance de cause.
In respect of omissions, this Directive sets out a limited number of key items of information which the consumer needs to make an informed transactional decision.

pour les polluants énumérés à l'annexe VIII de la directive 2000/60/CE qui ne sont pas considérés comme dangereux, ainsi que pour les autres polluants non dangereux non énumérés à ladite annexe pour lesquels les États membres estiment qu'ils présentent un risque réel ou potentiel de pollution, toutes les mesures nécessaires pour limiter les introductions dans les eaux souterraines, de telle sorte que ces introductions n'entraînent pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.
for pollutants listed in Annex VIII to Directive 2000/60/EC which are not considered hazardous, and any other non-hazardous pollutants not listed in that Annex considered by Member States to present an existing or potential risk of pollution, all measures necessary to limit inputs into groundwater so as to ensure that such inputs do not cause deterioration or significant and sustained upward trends in the concentrations of pollutants in groundwater.

Ce n'est pas le moment d'énumérer de façon analytique les réformes structurelles nécessaires: elles ont déjà été décrites dans de nombreux rapports de la Commission.
This is not the place to list the structural reforms needed: they have already been outlined in many Commission reports.

Les données à caractère personnel pouvant être introduites dans le système d'information douanier sont listées de façon limitative.
The personal details which can be entered into the CIS are detailed in a limited list.