M. William Elliott: Oui, la loi américaine énumère les renseignements, mentionne les dossiers passagers et indique que les transporteurs doivent faire en sorte que les dossiers passagers soient mis à la disposition des services des douanes sur demande.
Mr. William Elliott: Yes, the American legislation lists information, and then it goes on to talk about passenger name records and indicates that carriers shall make passenger name record information available to the customs service upon request.