Traduction de «énonçant des prescriptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant
Uniform provisions concerning the approval of Front underrun protective devices (FUPDs) | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to the installation of an FUPD of an approved type | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to their front underrun protection (FUP)

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui concerne le bruit
Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise

prescription relative à la teneur en éléments locaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine locale | prescription relative au contenu local | prescription de teneur en produits d'origine nationale ]
local content requirement

énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé
aggravated offence

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

Énoncé de principe sur le code de pratique concernant la conservation des renseignements sur la santé : énoncé de principe et recommandations
Code of Practice for Safeguarding Health Information: position statement and recommendations

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]
Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le présent règlement énonce les prescriptions pour la réception CE par type relatives aux masses et dimensions des véhicules à moteur et de leurs remorques.
1. This Regulation lays down the requirements for the EC type-approval of motor vehicles and their trailers with regard to their masses and dimensions.

Certaines normes de type C se composent de plusieurs parties successives, la partie 1 énonçant les prescriptions générales valables pour une famille de machines. Les autres parties de la norme fournissent des spécifications qui complètent ou modifient les spécifications générales de la partie 1 pour des catégories particulières de machines appartenant à la famille en cause.
Certain C-type standards are organised as a series of several parts, Part 1 of the standard giving general specifications applicable to a family of machinery and other parts of the standard giving specifications for specific categories of machinery belonging to the family, supplementing or modifying the general specifications of Part 1.

La présente directive énonce des prescriptions minimales, donnant ainsi aux États membres la possibilité d'introduire ou de maintenir des dispositions plus favorables.
This Directive lays down minimum requirements, thus giving the Member States the option of introducing or maintaining more favourable provisions.

La présente annexe énonce les prescriptions pour la mesure de la puissance nette du moteur, de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes d’un groupe motopropulseur électrique.
This Annex sets out requirements for measuring net engine power, net power and the maximum 30 minutes power of electric drive train.

1.1. La présente annexe énonce les prescriptions techniques pour vérifier la capacité d’un véhicule à gravir une pente en vue de le classer comme véhicule hors route conformément à l’annexe II, partie A, section 4, de la directive 2007/46/CE.
1.1. This Annex lays down the technical requirements for the purposes of verifying the gradeability of a vehicle in order to be categorised as off-road vehicle in accordance with Section 4 of Part A of Annex II to Directive 2007/46/EC.

Le règlement (CE) no 661/2009 énonce des prescriptions de base pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage des pneumatiques.
Regulation (EC) No 661/2009 lays down basic requirements for the type-approval of motor vehicles with regard to the installation of tyres.

La présente annexe énonce les prescriptions et procédures d’essai concernant les composants et systèmes hydrogène conçus pour utiliser de l’hydrogène liquide et leur montage sur les véhicules fonctionnant à l’hydrogène.
This Annex sets out the requirements and test procedures for hydrogen components and systems designed to use liquid hydrogen and their installation on hydrogen powered vehicles.

La directive 2005/65/CE énonce des prescriptions et des mesures de sûreté et repose sur des instruments internationaux qui peuvent être adaptés.
Directive 2005/65/EC lays down security requirements and measures and is based on international instruments that are subject to amendment.

Le règlement (CE) no 725/2004 énonce des prescriptions et des mesures de sûreté et repose sur des instruments internationaux qui peuvent être adaptés.
Regulation (EC) No 725/2004 lays down security requirements and measures and is based on international instruments that are subject to amendment.