Vertaling van "énoncés en termes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

Énoncé de principe sur le code de pratique concernant la conservation des renseignements sur la santé : énoncé de principe et recommandations
Code of Practice for Safeguarding Health Information: position statement and recommendations

Énoncé des exigences minimales du bureau [ EEMB | Énoncé des besoins du Ministère ]
Departmental Requirements Package

Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]
Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]

énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé
aggravated offence

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

kit de support d’enregistrement électrocardiographique ambulatoire à long terme
Electrocardiographic long-term ambulatory recording support kit

analyseur enregistreur ambulatoire électrocardiographique à long terme
Electrocardiographic Holter analyser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- un accord au niveau d'une branche, énonçant les termes et conditions de l'emploi pour la totalité ou la plupart des travailleurs et employés d'une branche ou d'un secteur économique donné,
- an industry agreement, setting terms and conditions of employment for all or most workers and employees in an individual industry or economic sector,

Devant la complexité de ce que vous venez d'énoncer en termes de formation du personnel et en termes de coûts d'acquisition très élevés de différents appareils, que ce soit pour la marine, pour l'aviation ou pour l'armée, selon vous, ne serait-il pas temps qu'on fasse une réflexion pour se demander si le Canada ne devrait pas plutôt se spécialiser?
Given the complexity of what you have just said in terms of training and the very high acquisition costs for different pieces of equipment, be it for the Navy, the Air Force or the Army, in your opinion, is it not high time that we reflected on the situation to determine if Canada should specialize in a specific area?

Grâce à l'accent qu'ils mettent sur les catégories d'actifs à long terme, les ELTIF peuvent remplir le rôle d'outil privilégié qui leur a été assigné dans l'exécution du plan d'investissement pour l'Europe énoncé dans la communication de la Commission du 26 novembre 2014.
Given their focus on categories of long-term assets, ELTIFs can fulfil their designated role as a priority tool to accomplish the Investment Plan for Europe set out in the Commission communication of 26 November 2014.

Si le gouvernement précédent s'est engagé à faire porter ce fardeau aux militaires, où est le document énonçant les termes de la rotation?
If the former government were going to commit them to this burden, where is the document that talks about rotation?

«acquis d'apprentissage», l'énoncé de ce que l'apprenant sait, comprend et est capable de réaliser au terme d'un processus d'apprentissage. Les acquis d'apprentissage sont définis en termes de savoirs, d'aptitudes et de compétences.
‘Learning outcomes’ means statements of what a learner knows, understands and is able to do on completion of a learning process and which are defined in terms of knowledge, skills and competence.

3. Aux termes de l'article 74, paragraphe 1, du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, les examinateurs de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et, sur recours, les chambres de recours de l'Office doivent procéder à l'examen d'office des faits afin de déterminer si la marque dont l'enregistrement est demandé relève ou non d'un des motifs de refus d'enregistrement énoncés à l'article 7 du même règlement.
Under Article 74(1) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark, examiners of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) and, on appeal, the Boards of Appeal of the Office are required to examine the facts of their own motion in order to determine whether the mark registration of which is sought falls under one of the grounds for refusal of registration laid down in Article 7 of that regulation.

La plus grande place accordée à la dette publique et à la viabilité des finances publiques se traduit par trois suggestions pour la révision du PSC: identifier les objectifs budgétaires à moyen terme spécifiques à chaque pays (voir point ii) ci-dessous), rendre opérationnel le critère de la dette énoncé dans le traité et définir la trajectoire d'ajustement dans le cadre de la procédure de déficit excessif en fonction, notamment, du niveau de risque en termes de viabilité (voir point iii) plus bas).
The increased focus on public debt and sustainability of public finances feeds through into three suggestions for revisiting the SGP: to identify country-specific medium-term budgetary objectives (see indent ii below), to render the debt criterion of the Treaty operational and to define the adjustment path in the excessive deficit procedure inter alia according to the degree of sustainability risks (see indent iii below).

Le Pacte comporte quatre éléments importants: 1. Une résolution du Conseil européen, adoptée à Amsterdam en juin 1997, énonçant les termes selon lesquels les Etats membres, la Commission et le Conseil s'engagent fermement à mettre en oeuvre, rigoureusement et dans les délais prescrits, le Pacte de stabilité et de croissance.
There are four important elements to the Pact: 1. A resolution of the European Council, adopted at Amsterdam in June 1997, laying down the firm commitments of the Member States, the Commission and the Council to implement the Pact in a strict and timely manner.

Puisque la motion dont nous sommes saisis concerne la grande majorité des Canadiens, elle énonce, en termes simples, les cinq raisons qui motivent l'augmentation proposée.
Since this motion before us today concerns the vast majority of the Canadian public, it outlines, in plain language, the five reasons for the proposed increase.

D'après les ouvrages faisant autorité cités par le sénateur Lynch-Staunton, un titre intégral doit énoncer en termes généraux l'objet du projet de loi.
According to the authorities cited by Senator Lynch-Staunton, the long title should set out in general terms the purpose of the bill and it should cover everything in the bill.