Traduction de «énoncés au présent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

problème énoncé [ problème présenté ]
presenting complaint [ presenting problem ]

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé
aggravated offence

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

présenter un scénarimage | présenter un story-board
describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard

technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle
information visualization | Infoviz | visual presentation techniques | visualization interface

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du présent règlement, le document de programmation pluriannuelle conjointe visé au paragraphe 3, premier alinéa, points c), du présent article, peut faire office de programme indicatif pluriannuel pour autant qu'il respecte les principes et conditions énoncés au présent paragraphe, notamment en ce qui concerne les dotations financières indicatives, et les procédures prévues à l'article 15.
For the purpose of this Regulation, the joint multiannual programming document referred to in point (c) of the first subparagraph of paragraph 3 of this Article may be considered as the multiannual indicative programme, provided that it complies with the principles and conditions established in this paragraph, including an indicative allocation of funds, and with the procedures provided for in Article 15.

Les priorités énoncés au présent point peuvent concourir à la réalisation de plusieurs objectifs du présent règlement.
The priorities set out in this point may contribute to more than one objective of this Regulation.

Aux fins du présent règlement, le document de programmation pluriannuelle conjointe visé au paragraphe 3, point b), peut faire office de programme indicatif pluriannuel pour autant qu'il respecte les principes et conditions énoncés au présent paragraphe, notamment en ce qui concerne les dotations financières indicatives, et les procédures prévues à l'article 14.
For the purpose of this Regulation, where it complies with the principles and conditions established in this paragraph, including an indicative allocation of funds, and with the procedures provided for in Article 14, the joint multiannual programming document provided for in paragraph 3(b) may be considered as the multiannual indicative programme.

1. Sans préjudice des articles 101, 102, 106 et 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et nonobstant le principe des coûts directs défini à l'article 31, paragraphe 3, de la présente directive, toute réduction consentie sur les redevances perçues auprès d'une entreprise ferroviaire par le gestionnaire de l'infrastructure, pour une prestation de service quelle qu'elle soit, remplit les critères énoncés au présent article.
1. Without prejudice to Articles 101, 102, 106 and 107 TFEU and notwithstanding the direct cost principle laid down in Article 31(3) of this Directive, any discount on the charges levied on a railway undertaking by the infrastructure manager, for any service, shall comply with the criteria set out in this Article.

1. Sans préjudice des articles 101, 102, 106 et 107 du traité et nonobstant le principe des coûts directs défini à l'article 31, paragraphe 3, de la présente directive, toute réduction consentie sur les redevances perçues auprès d'une entreprise ferroviaire par le gestionnaire de l'infrastructure, pour une prestation de service quelle qu'elle soit, remplit les critères énoncés au présent article.
1. Without prejudice to Articles 101, 102, 106 and 107 of the TFEU and notwithstanding the direct cost principle laid down in Article 31(3) of this Directive, any discount on the charges levied on a railway undertaking by the infrastructure manager, for any service, shall comply with the criteria set out in this Article.

«Les États membres communiquent à l’AEMF et à la Commission la liste des catégories d’obligations visées au premier alinéa et des catégories d’émetteurs habilités, conformément à la législation et aux dispositions concernant la surveillance visées audit alinéa, à émettre des obligations conformes aux critères énoncés au présent article.
‘Member States shall send to ESMA and to the Commission a list of the categories of bonds referred to in the first subparagraph together with the categories of issuers authorised, in accordance with the laws and supervisory arrangements mentioned in that subparagraph, to issue bonds complying with the criteria set out in this Article.

disposer gratuitement, en cas d'utilisation abusive des données au regard du présent article, d'un droit d'opposition lui permettant de rétablir la légalité et, le cas échéant, d'obtenir réparation en cas de non-respect des principes énoncés au présent article.
(c) where there is misuse of the data having regard to this Article, have a right to object cost-free with a view to redressing the legal situation and, where applicable, to obtaining compensation if the principles set out in this Article have not been adhered to.

(c) disposer gratuitement, en cas d’utilisation abusive des données au regard du présent article, d’un droit d’opposition lui permettant de rétablir la légalité et, le cas échéant, d’obtenir réparation en cas de non-respect des principes énoncés au présent article.
(c) where there is misuse of the data under the terms of the present article, have a right to object cost-free with a view to redressing the legal situation and, where applicable, to obtaining compensation if the principles set out in this article have not been adhered to.

1. Sans préjudice des articles 81, 82, 86 et 87 du traité et nonobstant l'article 7, paragraphe 3, de la présente directive, toute réduction consentie sur les redevances perçues auprès d'une entreprise ferroviaire par le gestionnaire de l'infrastructure, pour une prestation de service quelle qu'elle soit, remplit les critères énoncés au présent article.
1. Without prejudice to Articles 81, 82, 86 and 87 of the Treaty and notwithstanding Article 7(3) of this Directive, any discount on the charges levied on a railway undertaking by the infrastructure manager, for any service, shall comply with the criteria set out in this Article.