Traduction de «énoncées clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]
stated corporate values [ stated organizational values ]

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

règles énoncées
rules set forth

les disciplines de fond énoncées à l'article XVII
the substantive disciplines prescribed in Article XVII

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]
Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La diffusion d’instruments visant à mieux réglementer est par conséquent une priorité clairement énoncée dans la stratégie pour la croissance et l’emploi.
The diffusion of Better Regulation instruments is therefore a clearly stated priority of the Strategy for Jobs and Growth.

Il convient que ces dispositions soient énoncées clairement et en temps utile dans une stratégie de sortie à soumettre à l’instance de surveillance des enchères.
Such measures should be laid down in a clear and timely manner in an exit strategy that should be reviewed by the auction monitor.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 26 en vue de modifier l’annexe III, sur la base des catégories générales énoncées au paragraphe 3 du présent article, lorsque cela est clairement justifié ou pour tenir compte d’éventuelles recommandations du HCR.
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 26 to amend Annex III, on the basis of the general categories set out in paragraph 3 of this Article, where there is a clear justification for doing so or in the light of any recommendations from the UNHCR.

Nous soutiendrons pleinement les initiatives de l’Union européenne et de la haute représentante conformes à l’approche énoncée clairement dans le discours de la haute représentante.
We will fully support action by the European Union and the High Representative in line with the approach that was set out clearly in the High Representative’s speech.

Des règles budgétaires clairement énoncées et chiffrées vont dans le sens de ces objectifs et devraient se refléter dans les lois budgétaires annuelles des États membres.
Well-specified numerical fiscal rules are conducive to these objectives and should be reflected in the annual budget legislation of the Member States.

Comme la chose est énoncée clairement dans celui‑ci, la mise au point réussie de produits nécessite une égale attention à l'égard de la capacité en matière d'essais cliniques, de l'état de préparation collectif et des mécanismes d'approbation réglementaire.
As the PFA makes clear, successful product development requires equal attention to clinical trials capacity, community preparedness and regulatory approval mechanisms.

Le rapporteur insiste sur le fait que la proposition de programme pour l'année prochaine devra être présentée plus tôt et que son contenu devrait être reformulé de manière à ce que les priorités de la Commission soient énoncées clairement.
Your rapporteur stresses the need for the programme proposal for next year to be delivered earlier and be reformulated, so as to make the Commission’s priorities clear.

refus de l’importateur de données de coopérer de bonne foi avec les autorités compétentes ou de se conformer aux obligations clairement énoncées dans le contrat.
refusal of the data importer to cooperate in good faith with the data protection authorities, or to comply with their clear obligations under the contract.

11. estime que, dans le cas de la corégulation, ces conditions préalables doivent être clairement énoncées dans l'acte législatif de base; dans le cas de l'autorégulation, elles doivent être énoncées dans une communication spécifique de la Commission, pour être ensuite reprises dans la recommandation de la Commission ou dans l'échange de lettres;
11. Considers that these prerequisites should be clearly set out in the basic legislative act in the case of coregulation; in the case of self-regulation they should be set out in a specific Commission communication and subsequently be incorporated in the Commission recommendation or the exchange of letters;