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Bien avant
Enfant né bien avant terme
Saisie de biens d'un étranger préalable à une action
Saisie des biens d'un étranger avant une action
Valeur avant réparation des biens réparés réexportés
Valeur avant réparation des biens réparés réimportés

Traduction de «énoncées bien avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]






Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.


valeur avant réparation des biens réparés réimportés

the value before they were repaired of the re-imported repaired goods


valeur avant réparation des biens réparés réexportés

value before repairs of the re-exported repaired goods


saisie des biens d'un étranger avant une action [ saisie de biens d'un étranger préalable à une action ]

foreign attachment of movables within the jurisdiction [ arrestment jurisdictionis fundandae causa ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(18) «garantie commerciale»: tout engagement du professionnel ou du producteur (le «garant») à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien si ce dernier ne répond pas aux spécifications énoncées dans la déclaration de garantie ou dans la publicité correspondante faite au moment de la conclusion du contrat ou avant celle-ci.

(18) 'commercial guarantee' means any undertaking by the trader or producer (the 'guarantor')to the consumer to reimburse the price paid or to replace, repair or service goods in any way if they do not meet the specifications set out in the guarantee statement or in the relevant advertising available at the time of, or before the conclusion of the contract.


4. Si le contrat est conclu selon une technique de communication à distance qui impose des contraintes d’espace ou de temps pour la présentation des informations, le professionnel fournit, sur la technique en question et avant la conclusion du contrat, au minimum les informations précontractuelles concernant les principales caractéristiques des biens ou des services, l’identité du professionnel, le prix total, le droit de rétractation, la durée du contrat et, dans le cas des contrats à durée indéterminée, les modalités pour mettre fin au contrat, ...[+++]

4. If the contract is concluded through a means of distance communication which allows limited space or time to display the information, the trader shall provide, on that particular means prior to the conclusion of such a contract, at least the pre-contractual information regarding the main characteristics of the goods or services, the identity of the trader, the total price, the right of withdrawal, the duration of the contract and, if the contract is of indeterminate duration, the conditions for terminating the contract, as referred to in points (a), (b), (e), (h) and (o) of Article 6(1).


«garantie commerciale»: tout engagement du professionnel ou du producteur (le «garant») à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien si ce dernier ne répond pas aux spécifications énoncées dans la déclaration de garantie ou dans la publicité correspondante faite au moment de la conclusion du contrat ou avant celle-ci;

(18) ‘commercial guarantee’ means any undertaking by the trader or producer (the ‘guarantor’) to the consumer to reimburse the price paid or to replace, repair or service goods in any way if they do not meet the specifications set out in the guarantee statement or in the relevant advertising available at the time of, or before the conclusion of the contract;


«garantie commerciale»: tout engagement du professionnel ou du producteur (le «garant») à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien si ce dernier ne répond pas aux spécifications énoncées dans la déclaration de garantie ou dans la publicité correspondante faite au moment de la conclusion du contrat ou avant celle-ci;

(18) ‘commercial guarantee’ means any undertaking by the trader or producer (the ‘guarantor’) to the consumer to reimburse the price paid or to replace, repair or service goods in any way if they do not meet the specifications set out in the guarantee statement or in the relevant advertising available at the time of, or before the conclusion of the contract;


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1. Les États membres exigent que, bien avant que l'utilisateur de services de paiement ne soit lié par un contrat-cadre ou l'offre, le prestataire lui communique, sur support papier ou sur un autre support durable disponible et auquel il a accès, les conditions énoncées à l'article 31.

1. Member States shall require that in good time before the payment service user is bound by any framework contract or the offer, the payment service provider is to communicate to the payment service user on paper or on another durable medium, available and accessible to the payment service user, the conditions in accordance with Article 31.


(18) «garantie commerciale»: tout engagement du professionnel ou du producteur (le «garant») à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien si ce dernier ne répond pas aux spécifications énoncées dans la déclaration de garantie ou dans la publicité correspondante faite au moment de la conclusion du contrat ou avant celle-ci;

(18) 'commercial guarantee' means any undertaking by the trader or producer (the 'guarantor')to the consumer to reimburse the price paid or to replace, repair or service goods in any way if they do not meet the specifications set out in the guarantee statement or in the relevant advertising available at the time of, or before the conclusion of the contract;


1. Avant de prendre la décision de confier à un pays bénéficiaire les compétences en matière de gestion relatives à un volet, un programme ou une mesure, la Commission doit s'assurer que le pays concerné satisfait aux conditions visées à l'article 56, paragraphe 2), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, en particulier en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle établis, et que les accréditations énoncées aux articles 12 et 13 sont bien en vigueur.

1. Before deciding to confer management powers relating to a component, a programme or a measure on the beneficiary country, the Commission shall satisfy itself that the country concerned meets the conditions referred to in Article 56(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, in particular as regards the management and control systems established, and that the accreditations as laid down in Articles 12 and 13 are in force.


Bien que des progrès considérables aient été réalisés en vue de l'adoption, sur la base des propositions législatives précitées, des mesures de plus grande portée nécessaires qui remplaceront celles qui sont énoncées à l'article 1er de la directive 2002/38/CE, il n'a pas été possible de les adopter avant l'expiration de la directive susmentionnée, le 30 juin 2006.

Although significant progress has been made with a view to the adoption, on the basis of the said legislative proposals, of the necessary broader measures which will replace the measures contained in Article 1 of Directive 2002/38/EC, it has not been possible to adopt the former before the expiry of the latter on 30 June 2006.


a) toute sortie, y compris irrégulière, d'un bien d'un régime d'admission temporaire sous lequel le bien a été placé avant la date de l'adhésion dans les conditions énoncées au paragraphe 2;

(a) the removal, including irregular removal, of goods from a temporary admission procedure under which they were placed before the date of accession under the conditions set out in paragraph 2;


b) toute sortie, y compris irrégulière, d'un bien soit d'un des régimes visés à l'article 16 paragraphe 1 lettre B points a) à d), soit d'un régime analogue à l'un de ces régimes, sous lequel le bien a été placé avant la date de l'adhésion dans les conditions énoncées au paragraphe 2;

(b) the removal, including irregular removal, of goods either from one of the regimes referred to in Article 16 (1) (B) (a) to (d) or from a similar regime under which they were placed before the date of accession under the conditions set out in paragraph 2;




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Date index: 2022-02-23
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