Traduction de «énoncées aux sections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les disciplines de fond énoncées à l'article XVII
the substantive disciplines prescribed in Article XVII

reconnaissance de phrases énoncées en continu
continuous speech recognition

règles énoncées
rules set forth

Faire affaire avec le Service d'architecture et de génie (SAG) [ Section 1 - Normes relatives aux documents généraux et aux présentations. | Section 2 - Besoins en CDAO [conception et dessin assistés par ordinateur] de TPSGC auprès des experts-conseils | Section 3 - Manuel d'organisation des couches de dessin - TPSGC | Secti ]
Doing business with A&ES [ Section 1 - General Documentation and Submission Standards | Section 2 - PWGSC CADD [computer-aided design and drafting] Requirements for Consultants | Section 3 - PWGSC Layering Manual | Section 4 - Specification Brief | Section 5 - Classes of Construction Cost ]

Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]
Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules

section élémentaire aux fréquences de la bande de base | section aux fréquences de la bande de base
baseband section

cheffe de section en parc zoologique | responsable animalier | chef de section en parc zoologique | responsable animalière
lead zoo keeper | team leader - great apes | team leader - African section | zoo section leader

Section du soutien à la décision sur les applications [ Section d'aide aux décisions visant les applications ]
Application Decision Support Section

section réservée aux expériences
experiment segment

ouvrier au convoyeur portatif | ouvrière au convoyeur portatif | ouvrier au transporteur portatif | ouvrière au transporteur portatif | aide aux sections
section helper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les personnes domiciliées sur le territoire d'un État membre ne peuvent être attraites devant les juridictions d'un autre État membre qu'en vertu des règles énoncées aux sections 2 à 7 du présent chapitre.
1. Persons domiciled in a Member State may be sued in the courts of another Member State only by virtue of the rules set out in Sections 2 to 7 of this Chapter.

Le programme spécifique comprend une section pour chacune des trois priorités énoncées à l'article 5, paragraphe 2, une section pour chacun des objectifs spécifiques visés à l'article 5, paragraphe 3, et une section pour les actions directes non nucléaires du CCR.
The specific programme shall set out one Part for each of the three priorities set out in Article 5(2) , one Part for each of the specific objectives referred to in Article 5(3) and one Part for the non-nuclear direct actions of the JRC.

Il n’est pas nécessaire que les réservoirs constitutifs satisfassent à toutes les dispositions énoncées aux sections 3 et 4, à condition que l’assemblage de réservoirs satisfasse à toutes les dispositions des sections 3 et 4 pertinentes pour le type de matériau et la méthode de construction employée.
The constituent containers need not fulfil all the provisions laid down in sections 3 and 4 provided that the container assembly fulfils all the provisions of sections 3 and 4 appropriate to the type of materials and method of construction used.

2.2.1. Un assemblage de réservoirs fait l’objet d’une réception par type en tant que réservoir unique si tant l’assemblage de réservoirs que ses réservoirs constitutifs sont réceptionnés conformément aux dispositions énoncées aux sections 3 et 4.
2.2.1. A container assembly shall be type-approved as one container if both the container assembly and constituent containers are approved in accordance with the provisions laid down in sections 3 and 4.

2.2.2. L’assemblage de réservoirs peut aussi faire l’objet d’une réception par type comme un réservoir unique si l’assemblage de réservoirs satisfait aux dispositions énoncées aux sections 3 et 4.
2.2.2. Alternatively a container assembly shall be type-approved as one container if the container assembly fulfils the provisions laid down in sections 3 and 4.

Aux seules fins de ce calcul, la société holding d'assurance intermédiaire ou la compagnie financière holding mixte intermédiaire est traitée comme une entreprise d'assurance ou de réassurance soumise aux règles édictées au titre I, chapitre VI, section 4, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne le capital de solvabilité requis, et aux mêmes conditions que celles énoncées au titre I, chapitre VI, section 3, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne les fonds propres éligibles en couverture du capital de solvabilité requis.
For the sole purpose of that calculation, the intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company shall be treated as if it were an insurance or reinsurance undertaking subject to the rules laid down in Title I, Chapter VI, Section 4, Subsections 1, 2 and 3 in respect of the Solvency Capital Requirement and were subject to the same conditions as are laid down in Title I, Chapter VI, Section 3, Subsections 1, 2 and 3, in respect of own funds eligible for the Solvency Capital Requirement.

Il n'y a pas de spécifications distinctes pour les écrans larges et ceux-ci doivent répondre aux exigences énoncées aux sections II. C.1 et II. C.2 ci-après.
There are no separate specifications for widescreen models and as such, they must comply with Sections II. C.1 and II. C.2, below.

2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les États membres n'empêchent pas la mise sur le marché de jouets qui sont conformes aux exigences de la présente directive, à l'exclusion des exigences énoncées à l'annexe II, partie III, à condition que les jouets qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées à l'annexe II, partie III de la présente directive soient conformes aux exigences énoncées à la section 3 de la partie II de l'annexe II de la directive 88/378/CEE et qu'ils aient été mis sur le marché dans un délai de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive.
2. By way of derogation from paragraph 1, Member States shall not impede the making available on the market of toys which comply with the requirements of this Directive with the exception of the requirements set out in Annex II, Part III, provided that toys which do not comply with the requirements set out in Annex II, Part III of this Directive comply with the requirements set out in Section 3 of Part II of Annex II of Directive 88/378/EEC and were placed on the market within four years of the date of entry into force of this Directive.

1 bis. Les dispositions énoncées au titre II, sections 2 et 4, au titre III, sections 1 et 2, et au titre IV du règlement (CE) n 2501/2001 du Conseil sont maintenues pour les pays éligibles au traitement préférentiel prévu à la section 2 de ce règlement, mais qui, par manque de temps, n'ont pas été en mesure d'effectuer les procédures administratives.
1a. The provisions of Council Regulation (EC) No 2501/2001 contained in Title II, Sections 2 and 4, Title III, Sections 1 and 2 and Title IV shall be maintained for the countries that are eligible under the preferential treatment provided for in Section 2 of this Regulation but which, due to lack of time, have not been able to comply with the administrative procedures.

1) 'dépositaire': tout établissement chargé des missions visées aux articles 7 et 14 et soumis aux autres dispositions énoncées aux sections III bis et IV bis;
1'. depositary' shall mean any institution entrusted with the duties mentioned in Articles 7 and 14 and subject to the other provisions laid down in Sections IIIa and IVa;