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Accessoire
Annexe
Annexé
Annexé au bien-fonds
Annexé à
Bien annexe
Budget annexe
Droit incorporel annexe
Droit incorporel annexé
GATS Article II Exemptions
Héritage incorporel annexe

Traduction de «énoncées aux annexes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II | GATS Article II Exemptions [Abbr.]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions | GATS Article II Exemptions [Abbr.]


accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe

appendant


droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe

appendant incorporeal hereditament


Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]




Chronologie de l'Unesco 1945-1987 : faits et événements dans l'histoire de l'Organisation accompagnée de références aux sources documentaires aux Archives de l'Unesco avec en complément, éléments pertinents d'information en annexes no 1-21

A Chronology of Unesco 1945-1987: facts and events in Unesco's history with references to documentary sources in the Unesco Archives and supplementary information in the annexes 1-21


Directives relatives aux monographies de produit et aux prospectus de conditionnement des drogues de l'annexe C

Guidelines for Product Monographs and Package Inserts for Schedule C Drugs


Decision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs, annexe III.4.b

Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionaries


Accord du 12 avril 1979 relatif aux marchés publics (avec annexes)

Agreement on Government Procurement


Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (avec Annexes)

Agreement between the government of Canada and the European Community on sanitary measures to protect public and animal health in respect on trade in live animals and animal products (with Annexes)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a)modifier ou compléter les mesures énoncées aux annexes V à XI.

(a)amend or supplement the measures set out in Annexes V to XI.


Le système de messagerie TACHOnet respecte les spécifications techniques énoncées aux annexes I à VII.

TACHOnet messaging system shall fulfil the technical specifications laid down in Annexes I to VII.


1. Les progrès technologiques peuvent nécessiter des solutions innovantes qui ne sont pas conformes aux spécifications énoncées en annexe ou auxquelles il n'est pas possible d'appliquer les méthodes d'évaluation énoncées en annexe.

1. Technological progress may require innovative solutions, which do not comply with the specifications set out in the Annex or for which the assessment methods set out in the Annex cannot be applied.


3. Avec effet au 1er novembre 2016, les autorités nationales, pour des raisons liées à l’AEBS, refusent d’accorder la réception CE ou la réception nationale par type aux nouveaux types de véhicules qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées aux annexes II et III, y compris les exigences relatives au niveau 2 de réception figurant à l’annexe II et les critères de réussite/d’échec prévus à l’appendice 2 de ladite annexe.

3. With effect from 1 November 2016 national authorities shall refuse, on grounds relating to the AEBS, to grant EC type-approval or national type-approval in respect of new types of vehicle which do not comply with the requirements set out in Annexes II and III, including the approval level 2 requirements in Annex II and the pass/fail criteria set out Appendix 2 to that Annex.


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4. Avec effet au 1er novembre 2018, les autorités nationales, pour des raisons liées à l’AEBS, considèrent que les certificats de conformité relatifs aux véhicules neufs ne sont plus valables aux fins de l’article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l’immatriculation, la vente et la mise en service de ces véhicules lorsqu’ils ne sont pas conformes aux exigences énoncées aux annexes II et III, y compris les exigences relatives au niveau 2 de réception figurant à l’annexe II et les critères de réussite/d’échec prévus à l’appendice 2 de ladite annexe.

4. With effect from 1 November 2018, national authorities shall, on grounds relating to the AEBS, consider certificates of conformity in respect of new vehicles to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC, and prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles, where such vehicles do not comply with the requirements set out in Annexes II and III, including the approval level 2 requirements in Annex II and the pass/fail criteria set out in Appendix 2 to that Annex.


2. Avec effet au 1er novembre 2015, les autorités nationales, pour des raisons liées à l’AEBS, considèrent que les certificats de conformité relatifs aux véhicules neufs ne sont plus valables aux fins de l’article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l’immatriculation, la vente et la mise en service de ces véhicules lorsqu’ils ne sont pas conformes aux exigences énoncées aux annexes II et III, à l’exception des exigences relatives au niveau 2 de réception figurant à l’annexe II et des critères de réussite/d’échec prévus à l’appendice 2 de ladite annexe, sauf dans le cas de véhicules ne disposant pas de suspensions pneumatiques de ...[+++]

2. With effect from 1 November 2015, national authorities shall, on grounds relating to the AEBS, consider certificates of conformity in respect of new vehicles to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC, and prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles, where such vehicles do not comply with the requirements set out in Annexes II and III, with the exception of the approval level 2 requirements in Annex II and the pass/fail criteria set out in Appendix 2 to that Annex and with the exception of vehicles not equipped with pneumatic rear axle suspension.


1. Avec effet au 1er novembre 2013, les autorités nationales, pour des raisons liées à l’AEBS, refusent d’accorder la réception CE ou la réception nationale par type aux nouveaux types de véhicules qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées aux annexes II et III, à l’exception des exigences relatives au niveau 2 de réception figurant à l’annexe II et des critères de réussite/d’échec prévus à l’appendice 2 de ladite annexe, sauf dans le cas de véhicules ne disposant pas de suspensions pneumatiques de l’essieu arrière.

1. With effect from 1 November 2013, national authorities shall refuse, on grounds relating to the AEBS, to grant EC type-approval or national type-approval in respect of new types of vehicle which do not comply with the requirements set out in Annexes II and III, with the exception of the approval level 2 requirements in Annex II and the pass/fail criteria set out in Appendix 2 to that Annex and with the exception of vehicles not equipped with pneumatic rear axle suspension.


En ce qui concerne la directive 2002/98/CE, il convient en particulier d’habiliter la Commission à adapter au progrès scientifique et technique les exigences techniques énoncées aux annexes I à IV. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la directive 2002/98/CE, y compris en la complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

As regards Directive 2002/98/EC, the Commission should be empowered in particular to adapt the technical requirements set out in Annexes I to IV to technical and scientific progress. Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of Directive 2002/98/EC, inter alia, by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.


1. Lorsqu'il n'est pas fait usage de la faculté d'exemption prévue à l'article 22, les autorités compétentes peuvent, aux fins du calcul, sur une base consolidée, des exigences de fonds propres énoncées aux annexes I et V et des risques à l'égard des clients visés aux articles 28 à 32 et à l'annexe VI, permettre que les positions dans le portefeuille de négociation d'un établissement compensent les positions dans le portefeuille de négociation d'un autre établissement conformément aux règles énoncées aux articles 28 à 32 et aux annexes I, V et VI.

1. Where the waiver provided for in Article 22 is not exercised, the competent authorities may, for the purpose of calculating the capital requirements set out in Annexes I and V and the exposures to clients set out in Articles 28 to 32 and Annex VI on a consolidated basis, permit positions in the trading book of one institution to offset positions in the trading book of another institution according to the rules set out in Articles 28 to 32 Annexes I, V and VI.


1. Lorsqu'il n'est pas fait usage de la faculté d'exemption prévue à l'article 22, les autorités compétentes peuvent, aux fins du calcul, sur une base consolidée, des exigences de fonds propres énoncées aux annexes I et V et des risques à l'égard des clients visés aux articles 28 à 32 et à l'annexe VI, permettre que les positions dans le portefeuille de négociation d'un établissement compensent les positions dans le portefeuille de négociation d'un autre établissement conformément aux règles énoncées aux articles 28 à 32 et aux annexes I, V et VI.

1. Where the waiver provided for in Article 22 is not exercised, the competent authorities may, for the purpose of calculating the capital requirements set out in Annexes I and V and the exposures to clients set out in Articles 28 to 32 and Annex VI on a consolidated basis, permit positions in the trading book of one institution to offset positions in the trading book of another institution according to the rules set out in Articles 28 to 32 Annexes I, V and VI.




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énoncées aux annexes ->

Date index: 2022-04-30
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