Vertaling van "énoncées au considérant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]
stated corporate values [ stated organizational values ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

règles énoncées
rules set forth

reconnaissance de phrases énoncées en continu
continuous speech recognition

les disciplines de fond énoncées à l'article XVII
the substantive disciplines prescribed in Article XVII

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le considérant 11 des lignes directrices de 2004 indique par ailleurs que même lorsqu'aucune des conditions énoncées au considérant 10 n'est remplie, une entreprise peut néanmoins être considérée comme étant en difficulté, en particulier si l'on est en présence des indices habituels d'une situation de difficulté, tels que le niveau croissant des pertes, la diminution du chiffre d'affaires, le gonflement des stocks, la surcapacité, la diminution de la marge brute d'autofinancement, l'endettement croissant, la progression des charges financières ainsi que l'affaiblissement ou la disparition de la valeur de l'actif net.
Recital 11 of the 2004 RR Guidelines adds that, even if the conditions in recital 10 are not satisfied, a firm may be considered to be in difficulty in particular where the usual signs of a firm being in difficulty are present, such as increasing losses, diminishing turnover, growing stock inventories, excess capacity, declining cash flow, mounting debt, rising interest charges and falling or nil net asset value.

(70 quater-quater) La publication d'informations pertinentes est également cohérente avec l'approche énoncée au considérant 16 et à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 966/2012.
(70cc) The publication of the relevant information is also consistent with the approach in Recital (16) and Article 35(3) of Regulation (EU) No 966/2012.

(70 quater quater) La publication d'informations pertinentes est également cohérente avec l'approche énoncée au considérant 16 et à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 966/2012.
(70cc) The publication of the relevant information is also consistent with the approach in Recital (16) and Article 35(3) of Regulation (EU) No 966/2012.

Pour deux autres sociétés, l’application de l’article 18 du règlement de base se justifiait, comme indiqué aux considérants 36 à 42; par conséquent, compte tenu des conclusions sur la modification de la configuration des échanges et sur les pratiques de réexpédition, telles qu’énoncées au considérant 58, une exemption ne peut être accordée à ces sociétés.
For the other two companies application of Article 18 of the basic Regulation was warranted as stated in recitals 36 to 42 and therefore, in view of the findings with regard to the change in the pattern of trade and transhipment as set out in recital 58, an exemption cannot be granted to these companies.

Comme indiqué au considérant 36, une des sociétés a retiré sa demande d’exemption durant l’enquête; par conséquent, compte tenu des conclusions sur la modification de la configuration des échanges et sur les pratiques de réexpédition, telles qu’énoncées au considérant 58, une exemption ne peut être accordée à cette société.
As stated in recital 36, one of the companies withdrew its request for exemption during the investigation and therefore, in view of the findings with regard to the change in the pattern of trade and transhipment as set out in recital 58, an exemption cannot be granted to this company.

(19bis) La règle énoncée au considérant 19 ne devrait pas s'appliquer aux situations dans lesquelles les parties ont conclu des accords exclusifs d'élection de for incompatibles ou lorsqu'une juridiction désignée dans un tel accord a été saisie en premier lieu.
(19a) The rule described in recital 19 should not cover situations where the parties have entered into conflicting exclusive choice-of-court agreements or where a court designated in such an agreement has been seised first.

À la lumière des éléments exposés ci-dessus et en l’absence de toute autre observation pertinente, les conclusions relatives à ce régime, telles qu’énoncées aux considérants 20 à 44 du règlement provisoire, modifiés comme indiqué au considérant 26 du présent règlement, sont confirmées.
In the light of the above and in the absence of any other relevant comments, the findings in relation to this scheme as set out in recitals (20) to (44) of the provisional Regulation, as modified by recital (26) of this Regulation, are hereby confirmed.

Sur la base des faits et considérations qui précèdent, la conclusion selon laquelle l’industrie communautaire a subi un préjudice important, énoncée aux considérants 107 à 110 du règlement provisoire, est confirmée.
Based on the above facts and considerations, the conclusion that the Community industry suffered material injury, in recitals 107 to 110 of the provisional Regulation are hereby confirmed.

B. considérant que les conditions de travail et d'emploi énoncées à l'article 3 de la directive sur le détachement de travailleurs ne doivent être considérées que comme des normes minimales; considérant d'ailleurs que le paragraphe 7 dudit article précise que les conditions énoncées aux paragraphes 1 à 6 ne font pas obstacle à l'application de conditions d'emploi et de travail plus favorables pour les travailleurs,
B. whereas the terms and conditions set out in Article 3 of the Posting of Workers Directive should be regarded as minimum standards only; whereas Article 3(7) of the Posting of Workers Directive provides that the conditions set out in paragraphs 1 to 6 of Article 3 do not prevent the application of terms and conditions of employment which are more favourable to workers,

il est dès lors nécessaire de soumettre au Parlement européen et au Conseil les clarifications relatives à l'enregistrement des impôts et cotisations sociales dans le SEC 95, aux fins énoncées au considérant précédent ;
It is therefore necessary to refer the clarifications concerning the recording of taxes and social contributions in ESA 95 to the European Parliament and to the Council, for the purposes referred to in the preceding recital ;