Traduction de «énoncée clairement afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce qui est proposé, c'est de trouver une façon d'incorporer dans le projet de loi C-46 les exigences de Batte en matière de preuve propre au cas afin qu'elles y soient énoncées clairement.
The suggestion is to find a way to incorporate the Batte requirement of case-specific evidence into Bill C-46, so that it is clearly there.

3. Afin que les coûts des programmes ainsi que de leurs différentes phases puissent être clairement identifiés, la Commission, conformément au principe d'une gestion transparente, informe une fois par an l'autorité budgétaire et le comité visé à l'article 35, paragraphe 1, de l'affectation des fonds de l'Union à chacune des activités énoncées aux paragraphes 1 et 2.
3. In order to allow the costs of the programmes and of the different phases of the programmes to be clearly identified, the Commission, in accordance with the principle of transparent management, shall inform the budgetary authority and the Committee referred to in Article 35(1) annually of the allocation of Union funds to each of the activities specified in paragraphs 1 and 2.

3. Afin que les coûts des programmes ainsi que de leurs différentes phases puissent être clairement identifiés, la Commission, conformément au principe d'une gestion transparente, informe une fois par an le comité visé à l'article 35, paragraphe 1, de l'affectation des fonds de l'Union à chacune des activités énoncées aux paragraphes 1 et 2.
3. In order to allow the costs of the programmes and of the different phases of the programmes to be clearly identified, the Commission, in accordance with the principle of transparent management, shall inform the Committee referred to in Article 35(1) annually of the allocation of Union funds to each of the activities specified in paragraphs 1 and 2.

Quatrièmement, nous devrions inscrire dans la loi les obligations positives énoncées dans l'article 21 afin de préciser clairement à nos alliés notre position en ce qui a trait à cette arme.
Fourth, we should enshrine the positive obligations laid out in Article 21 so as to make it clear to allies where we stand with this weapon.

Le leader du gouvernement à la Chambre a cité une décision portant sur une situation semblable, rendue le 8 février 2008, figurant aux pages 2836 et 2837 des Débats, afin de démontrer que le Président, en donnant la parole à la seule personne s’étant levée pour répondre, avait agi conformément à la pratique établie et clairement énoncée par le Président Milliken.
The leader of the Government in the House quoted from a ruling on a similar matter given on February 8, 2008, at pages 2836 and 2837 of Debates, in order to demonstrate that, in recognizing the only individual rising to answer, the Speaker had acted in accordance with the practice established and articulated by Speaker Milliken.

Cette vision doit être énoncée clairement afin que nos initiatives, nos politiques et nos programmes puissent s'en inspirer.
That vision needs to be set out clearly to guide our actions, policies and programs.

2. Afin que les coûts des programmes ainsi que de leurs différentes phases puissent être clairement identifiés, la Commission, conformément au principe d'une gestion transparente, informe une fois par an le comité de l'affectation des fonds communautaires à chacune des activités énoncées au paragraphe 1.
2. In order to allow the costs of the programmes and of the different phases of the programmes to be clearly identified, the Commission, in accordance with the principle of the transparent management, shall inform the Committee annually of the allocation of Community funds to each of the activities specified in the paragraph 1.

2. Afin que les coûts des programmes ainsi que de leurs différentes phases puissent être clairement déterminés, la Commission, conformément au principe d'une gestion transparente, donne une fois par an au comité institué en vertu de l'article 14 des informations sur l'affectation des fonds communautaires aux activités énoncées au paragraphe 1.
2. In order to allow a clear identification of the costs of the programmes and of the different phases of the programmes, the Commission, in accordance with the principle of the transparent management, shall inform annually the Committee set up under Article 14 on the allocation of the Community funds to the activities specified in the paragraph 1.

Pour être déclarée conforme, une organisation doit convaincre le vérificateur que les éléments clés suivants sont en place: l'enquête et l'analyse sont terminées et tous les écarts cernés; là où des écarts ont été cernés, toutes les pratiques et politiques d'emploi énoncées dans la loi, y compris les attitudes et les comportements, ont été examinés; tous les obstacles sont clairement documentés et les mesures pour les éliminer sont déterminées; la politique d'adaptation a été communiquée et l'accessibilité est prévue; les objectifs d'embauche et d'avancement couvrent tous les écarts; les politiques positives et les mesures spéciales suffisent à répondre aux objectifs d'embauche et de promotion; les syndicats et les représentants des employés ont été consultés; les employés sont suffisamment renseignés; les cadres supérieurs se sont engagés et les gestionnaires sont tenus responsables; un processus est en place pour surveiller le plan afin de déterminer les progrès (1125) Si l'employeur suit le plan établi, il y a de très bonnes chances qu'il parvienne à combler les écarts cernés et à recruter les groupes qui auraient dû être recrutés au départ (1130) [Français] On pourrait maintenant examiner le processus des vérifications.
Before we leave the audit, some of the key elements where the auditor has to be satisfied are the following: that survey and analysis have been done and all the gaps have been identified; where the gaps have been identified, that all policies and practices specified in the act, including attitudes and behaviours, have been examined; that all barriers have been clearly documented and measures to eliminate them have been identified; that the accommodation policy has been communicated and accessibility has been planned for; that the hiring and promotion goals cover all gaps; that the positive policies and special measures are sufficient to meet the hiring goals; that union and employee representatives been appropriately consulted; that employees are sufficiently informed; that senior management is committed and managers are accountable; that the process is in place to measure the plan for progress? (1125) When that's done, the employer, if he or she follows the plan, will have a pretty good chance of making sufficient progress in closing the gaps and hiring the groups the way they should have been hired in the first place (1130) [Translation] We will now take a look at the audit process.

91. demande que la définition des régions d'origine exemptes d'ESB selon les normes de l'OIE (zones d'origine à risque nul, à faible risque et à haut risque) soit non seulement étendue aux pays tiers mais aussi appliquée à l'intérieur de l'Union européenne afin de reconnaître le fait que les risques diffèrent suivant les régions et de tenir compte de ce fait; l'origine des animaux doit pouvoir être clairement prouvée de sorte que le processus progressif d'éradication de l'ESB puisse être vérifié au niveau communautaire et que les animaux provenant de cheptels dont il a été établi qu'ils étaient exempts d'ESB puissent réintégrer le marché, et ce dans le respect des conditions énoncées à Florence et en tenant compte des résultats des inspections de l'UE; cela permettrait, simultanément, aux régions touchées par l'ESB d'obtenir des indications claires qui les mettraient en mesure, à terme, de régler le problème de l'ESB et de redevenir exemptes de cette maladie;
91. Calls for the definition of BSE-free places of origin according to IOE standards not only to relate to third countries but also to be applied in the EU, in order to recognise the regionally differing risk potential and take it into account; the origin of animals must be able to be clearly proven so that the eradication of BSE as a gradual process can be verified on a Community level and herds demonstrating this level of clearance can re-enter the market, subject to compliance with the Florence conditions and taking into account the results of EU inspections; this process would at the same time give regions affected by BSE clear guidelines which would enable them in the long term to eradicate the BSE problem and become BSEfree;