Traduction de «énoncée au présent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]
stated corporate values [ stated organizational values ]

reconnaissance de phrases énoncées en continu
continuous speech recognition

règles énoncées
rules set forth

les disciplines de fond énoncées à l'article XVII
the substantive disciplines prescribed in Article XVII

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle
information visualization | Infoviz | visual presentation techniques | visualization interface

présenter un scénarimage | présenter un story-board
describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. L'Office transmet la demande internationale au Bureau international en même temps que la certification prévue à l'article 3, paragraphe 1, du protocole de Madrid, dès que la demande internationale répond aux exigences énoncées au présent article, dans l'acte d'exécution adopté en application du paragraphe 9 du présent article, et à l'article 146 du présent règlement.
8. The Office shall forward the international application to the International Bureau along with the certification provided for under Article 3(1) of the Madrid Protocol as soon as the international application meets the requirements laid down in this Article, the implementing act adopted pursuant to paragraph 9 of this Article, and in Article 146 of this Regulation.

8. L'Office transmet la demande internationale au Bureau international en même temps que la certification prévue à l'article 3, paragraphe 1, du protocole de Madrid, dès que la demande internationale répond aux exigences énoncées au présent article, dans l'acte d'exécution adopté en application du paragraphe 9 du présent article, et à l'article 183 du présent règlement.
8. The Office shall forward the international application to the International Bureau along with the certification provided for under Article 3(1) of the Madrid Protocol as soon as the international application meets the requirements laid down in this Article, the implementing act adopted pursuant to paragraph 9 of this Article, and in Article 183 of this Regulation.

1. Les États membres veillent à ce que, dans les actions en dommages et intérêts intentées dans l'Union à la requête d'un demandeur qui a présenté une justification motivée contenant des données factuelles et des preuves raisonnablement accessibles suffisant à étayer la plausibilité de sa demande de dommages et intérêts, les juridictions nationales soient en mesure d'enjoindre au défendeur ou à un tiers de divulguer des preuves pertinentes qui se trouvent en leur possession , sous réserve des conditions énoncées au présent chapitre.
1. Member States shall ensure that in proceedings relating to an action for damages in the Union upon request of a claimant who has presented a reasoned justification containing reasonably available facts and evidence sufficient to support the plausibility of its claim for damages, national courts are able to order the defendant or a third party to disclose relevant evidence which lies in their control , subject to the conditions set out in this Chapter.

Sous réserve du paragraphe 13 du présent article et de l'article 85, lorsque toutes les exigences énoncées au présent article sont satisfaites, la valorisation est considérée comme définitive.
Subject to paragraph 13 of this Article and Article 85, where all the requirements laid down in this Article are met, the valuation shall be considered to be definitive.

10. Une valorisation qui ne respecte pas toutes les exigences énoncées au présent article est considérée comme provisoire jusqu'à ce qu'une personne indépendante ait effectué une valorisation respectant pleinement toutes les exigences définies au présent article.
10. A valuation that does not comply with all the requirements laid down in this Article shall be considered to be provisional until an independent person has carried out a valuation that is fully compliant with all the requirements laid down in this Article .

1. La directive 2003/86/CE s'applique dans le premier État membre et dans les deuxièmes États membres qui autorisent la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe à séjourner et à travailler sur leur territoire conformément à l'article 22 de la présente directive , sous réserve des dérogations énoncées au présent article.
1. Directive 2003/86/EC shall apply in the first Member State and in second Member States which allow the intra-corporate transferee to stay and work on their territory in accordance with Article 22 of this Directive , subject to the derogations laid down in this Article.

2. La BCE assume les missions que lui confie le présent règlement le 4 novembre 2014, sous réserve des dispositions et mesures d’exécution énoncées au présent paragraphe.
2. The ECB shall assume the tasks conferred on it by this Regulation on 4 November 2014 subject to the implementation arrangements and measures set out in this paragraph.

En ce qui concerne les produits fabriqués en dehors de l'Union, les obligations énoncées au présent article s'appliquent uniquement aux produits destinés au marché de l'Union ou mis sur le marché de l'Union.
In relation to products manufactured outside the Union the obligations laid down in this Article apply only to those destined to or placed on the Union market.

Afin de préciser les exigences énoncées au présent article et d’assurer la convergence des pratiques de surveillance, l’ABE peut élaborer des projets de normes techniques de réglementation pour déterminer le dispositif, les procédures et les mécanismes visés au paragraphe 1, conformément aux principes de proportionnalité et d’exhaustivité prévus au paragraphe 2.
In order to specify the requirements laid down in this Article and to ensure the convergence of supervisory practices, EBA may develop draft regulatory technical standards to specify the arrangements, processes and mechanisms referred to in paragraph 1, in accordance with the principles of proportionality and comprehensiveness set out in paragraph 2.

Dans les dix ans suivant l’entrée en vigueur de la présente directive, la Commission évaluera les effets des dispositions énoncées au présent paragraphe.
Within 10 years of the entry into force of this Directive, the Commission will assess the consequences of the provisions mentioned in this paragraph.