Traduction de «énoncé grant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

énoncé GRANT
GRANT statement

énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé
aggravated offence

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]
Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]

Énoncé de principe sur le code de pratique concernant la conservation des renseignements sur la santé : énoncé de principe et recommandations
Code of Practice for Safeguarding Health Information: position statement and recommendations

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

syndrome de Grant
Grant syndrome

énoncé de risque
risk statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Grant Hill: Le deuxième énoncé que j'ai entendu est que ce projet de loi va au moins nous amener à hauteur des autres pays.
Mr. Grant Hill: The second statement I heard is that this bill will at least put us alongside all the other international jurisdictions.

M. Grant Hill: C'est une distinction très importante, mais qu'on ne fait pas très souvent, en particulier dans l'Ouest, où la défense de la vitalité de l'anglais au Québec et de l'utilisation du français en dehors du Québec sont considérés comme des objectifs très louables, mais le recours à la Loi sur les langues officielles pour promouvoir l'une des deux langues n'est pas clairement envisagé, alors que vous le faites très clairement en énonçant cet objectif.
Mr. Grant Hill: That's a very important distinction to make, and it's a distinction that isn't often made, especially in the west, where fostering the vitality of English in Quebec is considered to be very valuable and fostering the use of French outside Quebec is also considered to be very valuable. But the prospect of using the Official Languages Act to promote one language is not clear, and you're making it very clear by this goal.

M. Grant Hill (Macleod, Alliance canadienne): Monsieur le Président, nous avons modifié le libellé de notre énoncé de politiques, qui dit désormais ceci:
Mr. Grant Hill (Macleod, Canadian Alliance): Mr. Speaker, in a language change in our policy, this is what the Canadian Alliance said:

M. Grant McNally: Madame la Présidente, j'ai énoncé clairement ma position.
Mr. Grant McNally: Madam Speaker, I certainly clearly laid out my position.

Le rapport de la représentante du ministre, Wendy Grant-John, énonce bon nombre de recommandations que nous pouvons envisager comme solutions pour l'avenir.
The report that was issued by the ministerial representative, Wendy Grant-John, sets out many recommendations that we can turn to for solutions in the way forward.