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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Appartenir à quelqu'un de faire quelque chose
Attribuer des dépens à quelqu'un
Casser la tête à quelqu'un
Casser les couilles de quelqu'un
Casser les pieds de quelqu'un
Casser les pieds à quelqu'un
Cautionner quelqu'un
Condamner quelqu'un aux dépens
Devenir exigible pour quelqu'un
Donner caution pour quelqu'un
Fournir caution pour quelqu'un
Frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi
Frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi
Frapper quelqu'un de renvoi
Il est du devoir de quelqu'un de
Incomber à quelqu'un de faire quelque chose
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Porter sur les nerfs de quelqu'un
Prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un
Prononcer le renvoi de quelqu'un
Quelqu'un est tenu de
Rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un
Revenir de droit à quelqu'un
Revenir à quelqu'un
Répondre de quelqu'un
Se porter caution pour quelqu'un
Se porter garant de quelqu'un
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Stress
Taper sur les nerfs de quelqu'un
énoncé de qualifications
énoncé des qualifications
être dévolu à quelqu'un

Traduction de «énoncé de quelques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. I ...[+++]


cautionner quelqu'un | donner caution pour quelqu'un | fournir caution pour quelqu'un | se porter caution pour quelqu'un | se porter garant de quelqu'un | répondre de quelqu'un

become surety for someone | answer for somebody | go bail for someone | stand security for someone | stand surety for someone


prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]

make a removal order against someone


casser les pieds de quelqu'un [ casser les pieds à quelqu'un | casser la tête à quelqu'un | casser les couilles de quelqu'un | porter sur les nerfs de quelqu'un | taper sur les nerfs de quelqu'un ]

wear somebody out [ bore somebody stiff | get on somebody's nerves | be a pain in the neck ]


appartenir à quelqu'un de faire quelque chose [ incomber à quelqu'un de faire quelque chose | il est du devoir de quelqu'un de | quelqu'un est tenu de ]

incumbent


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


être dévolu à quelqu'un | revenir à quelqu'un | devenir exigible pour quelqu'un | revenir de droit à quelqu'un

accrue to someone


énoncé des qualifications | énoncé de qualifications

statement of qualifications | statement of qualification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) n’énonce pas ou énonce défectueusement quelque chose qui est nécessaire pour constituer l’infraction,

(i) fails to state or states defectively anything that is requisite to constitute the offence,


b) renferme l’énonçé de quelque fait essentiel à la cause, et à laquelle le témoin pourrait répondre par une simple affirmation ou négation; ou

(b) contains a statement of some fact material to the issue, and that the witness could answer by a simple affirmative or negative; or


En général, ce membre de phrase ne sert pas à élargir une disposition du code, ni même à combler les lacunes afin d'en accroître la portée mais, au contraire, à expliciter quelque chose qui n'était jusque là que tacite, ou à énoncer formellement quelque chose qui, jusqu'alors, ne se trouvait que dans la jurisprudence.

The phrase is generally not used to augment the existing Criminal Code or even to fill gaps in the reach of the Criminal Code, but instead to make explicit that which is previously assumed or even that which is already reflected in the jurisprudence.


À cet égard, le Tribunal a pu constater, en prenant connaissance de trois des seize variantes de l’étude de cas du concours, que celle-ci, loin d’être un simple énoncé de quelques lignes susceptible d’être retenu par un candidat et facilement expliqué à un autre, prenait la forme d’un dossier de plus d’une vingtaine de pages contenant une série de documents à caractère très différent.

In that regard, the Tribunal found, from examining three of the sixteen versions of the competition’s case study, that the case study, far from being a simple paper consisting of a few lines capable of being memorised by one candidate and easily explained to another, took the form of a file of more than twenty pages containing a set of documents of very different types.


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L’EMAS énonce certes quelques exigences minimales auxquelles l’organisation doit se conformer, mais celle-ci peut décider du niveau de détail avec lequel elle souhaite établir cette déclaration, ainsi que de sa structure et de sa présentation, pour autant que le contenu soit clair, fiable, crédible et correct.

EMAS does set out some minimum requirements for the statement, but the organisation can decide how much detail it wishes to go into, as well as the structure and layout, as long as the content is clear, reliable, credible and correct.


À ce jour, seuls quelques États membres respectent les grands principes énoncés dans cette recommandation.

To date, only a few Member States comply with the main principles of that Recommendation.


L’article 601 autorise le tribunal, entre autres choses, à modifier un acte d’accusation qui n’énonce pas, ou énonce défectueusement, quelque chose qui est nécessaire pour constituer l’infraction ou un acte d’accusation qui comporte un vice de forme quelconque.

Section 601 allows the court to, among other things, amend an indictment where it fails to state, or states defectively, anything that is requisite to constitute the offence or where it is in any way defective in form.


2. Sans préjudice des conditions fixées à l'article 26, la rémunération supplémentaire octroyée au personnel de participants qui sont des entités juridiques à but non lucratif affecté à l'action, y compris les paiements versés sur la base d'avenants de quelque nature que ce soit, peut aussi être considérée comme constituant des coûts de personnel directs éligibles, jusqu'à concurrence du montant énoncé au paragraphe 3, si les conditions supplémentaires suivantes sont remplies:

2. Without prejudice to the conditions laid down in Article 26, additional remuneration to personnel of participants that are non-profit legal entities assigned to the action, including payments on the basis of supplementary contracts regardless of their nature, may also be considered as direct eligible personnel costs, up to the amount set out in paragraph 3, if they fulfil the following additional conditions:


4. Le dialogue se concentre, entre autres, sur des thèmes politiques spécifiques présentant un intérêt mutuel ou général en relation avec les objectifs énoncés dans le présent accord, notamment dans des domaines tels que le commerce des armes, les dépenses militaires excessives, les drogues, la criminalité organisée, le travail des enfants, ou la discrimination pour quelque raison que ce soit: race, couleur de peau, sexe, langue, religion, opinion politique ou autre, pays d'origine ou origine sociale, fortune, naissance ou toute autre ...[+++]

4. The dialogue shall focus, inter alia, on specific political issues of mutual concern or of general significance for the attainment of the objectives of this Agreement, such as the arms trade, excessive military expenditure, drugs, organised crime or child labour, or discrimination of any kind, such as race, colour, sex, language, religion, political or other opinion, national or social origin, property, birth or other status.


L’article 601 autorise le tribunal, entre autres choses, à modifier un acte d’accusation qui n’énonce pas, ou énonce défectueusement, quelque chose qui est nécessaire pour constituer l’infraction ou un acte d’accusation qui comporte un vice de forme quelconque.

Section 601 allows the court to, among other things, amend an indictment where it fails to state, or states defectively, anything that is requisite to constitute the offence or where it is in any way defective in form.


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